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Tout savoir sur l’immatriculation des véhicules

Ecartergrise.fr, site d’information dédié aux cartes grises

Créé en 2009 à la suite du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), Ecartegrise.fr répond à toutes les questions relatives à l’immatriculation de votre véhicule. Au travers des différentes rubriques proposées sur le site, vous découvrirez les nouveautés mais aussi les nouvelles obligations liées au SIV.

Le certificat d’immatriculation

Specimen du certificat d'immatriculationQui dit changement de système dit également changement de nom pour le document d’immatriculation. Malgré que le mot carte grise soit installé dans tous les foyers français pour désigner le papier d’identité de son véhicule, celui-ci n’avait plus grand sens pour l’administration française.

En effet d’un point de vue purement graphique, le document anciennement gris s’est vu changer de couleur pour laisser place à un ton plus orangé. Outre ce changement de couleur, le nom se devait d’être aux normes européennes, on retrouve d’ailleurs une traduction de « certificat d’immatriculation » dans toutes les langues européennes sur la face avant du document.

Pour en savoir plus sur le certificat d’immatriculation, rendez-vous dans notre rubrique carte grise.

Changer de carte grise

Parmi les nouveautés apportés avec le SIV, on retrouve une toute nouvelle méthode pour obtenir son certificat d’immatriculation. Le changement de carte grise a été totalement revu afin de faciliter ses démarches d’immatriculation.

La Préfecture de votre département n’est plus la seule habilitée à recevoir votre demande suite à l’achat d’un véhicule. L’habilitation a été élargie aux professionnels de l’automobile afin de rendre la démarche plus accessible à tous les français. Pour savoir où immatriculer votre véhicule, rendez-vous sur « Où faire sa carte grise ».

Les documents d’immatriculation

Quelque soit la démarche d’immatriculation que vous effectuez, un certain nombre de documents justificatifs est à fournir. Combien se sont retrouvés à devoir revenir car leur justificatif de domicile n’était pas valide ou bien le formulaire Cerfa n’était pas correctement rempli ? Afin de pallier à ce problème, vous retrouverez une explication pour chaque document nécessaire à l’immatriculation de votre véhicule en fonction de votre situation et de votre démarche.

Les taxes

Plusieurs taxes s’appliquent sur le certificat d’immatriculation en fonction de nombreux critères, cela donne le prix de la carte grise. Ce tarif est à prendre en compte avant l’achat d’un véhicule puisqu’il peut s’élever à plusieurs centaines d’euros.

Les critères influent le plus sur le coût du document sont le lieu de résidence du titulaire, la puissance et le type du véhicule, son impact sur l’environnement et son age. D’autres critères peuvent être pris en compte ce qui peut rendre le calcul du prix assez complexe.

Le système d’immatriculation des véhicule (SIV)

Les changements

Outre les modifications apportées au papier d’identité du véhicule, toute la gestion du système a été repensé pour améliorer sa sécurité et s’harmoniser au niveau national. L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) est à présent en charge de toute la gestion du système d’immatriculation français contrairement au FNI (fichier national des immatriculations) qui était géré à l’échelle départementale par les Préfectures.

L’obtention de la carte grise a également été modifiée puisqu’elle n’est plus remise en main propre mais envoyée directement depuis l’Imprimerie Nationale à l’adresse où est immatriculé le véhicule. Il s’agit d’une sécurité supplémentaire pour vérifier l’adresse postale du titulaire du véhicule. Si le titulaire n’habite pas à l’adresse indiquée, le certificat est renvoyé à l’expéditeur jusqu’à la modification de l’adresse postale par le titulaire. L’acheminement du courrier sécurisé est traçable tout au long du processus.

Les plaques d’immatriculation

Nouvelles plaques d'immatriculationChangement le plus visible depuis l’entrée en vigueur du SIV, les plaques d’immatriculation disposent d’un format commun à tous les automobilistes français. Contrairement aux anciennes plaques du FNI, le numéro d’immatriculation est attribué de manière chronologique pour l’ensemble du territoire français. Le premier numéro d’immatriculation est donc AA-001-AA et le dernier sera ZZ-999-ZZ. On estime que ce format pourra tenir environ 80 ans avant de devoir changer dû à l’épuisement des combinaisons.

Ce numéro ne fait donc plus obligatoirement apparaitre le département de résidence du titulaire du véhicule, cependant chaque plaque a l’obligation de faire apparaitre un numéro de département et son logo régional associé à droite de la plaque. Le choix du numéro est totalement libre, ainsi une personne habitant dans le lot peut faire apparaitre sur ses plaques le département 06, 49 ou bien encore 46 pour représenter fièrement son département.

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