Le Certificat d’Immatriculation, aussi désigné par son ancienne appellation « Carte Grise », est un document obligatoire pour tous les véhicules circulant sur la voie publique.
Ce titre de police permet aux forces de l’ordre un contrôle rapide de tous les véhicules.
Le passage au SIV (lien vers page carrefour SIV) a entrainé des changements importants sur la carte grise. Ces changements permettent, notamment, une harmonisation avec les normes européennes.
Le Certificat d’Immatriculation reprend les principales informations du véhicule ainsi que celles du ou des titulaires. Ces informations sont indiquées par des codes communautaires harmonisés valable pour tous les Etats membres de l’Union Européenne.
Le Certificat d’Immatriculation se veut plus sûr que l’ancienne Carte Grise. Pour cela, la gestion, l’impression et la délivrance du document ont été modifiées.
Le coupon détachable de la carte grise a été ajouté au nouveau certificat d’immatriculation. Ce coupon facilite la circulation pendant que le nouveau propriétaire effectue les démarches d’immatriculation.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est édité lors de la première immatriculation d’un véhicule dans le SIV. Il permet de circuler en attendant de recevoir le Certificat d’Immatriculation original par courrier recommandé.
L’accusé d’enregistrement d’immatriculation est édité lors d’un changement de propriétaire sur la carte grise d’un véhicule précédemment immatriculé dans le SIV.
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