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Accuse d’enregistrement d’une carte grise

Présentation des accusés d’enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d’enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en attendant son certificat d’immatriculation.

Accusé d’enregistrement d’un changement de titulaire

Specimen accuse enregistrement changement de titulaire

Lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, le titulaire conserve le coupon détachable de la carte grise pour circuler en attendant la nouvelle carte grise.

Il reçoit alors un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (voir image ci-contre).

L’accusé d’enregistrement est édité pour toutes les démarches (changement de titulaire, changement d’adresse …) lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Ce document reprend le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité de l’ancien titulaire, l’identité du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes de carte grise appliquées lors de l’immatriculation du véhicule.

Dans l’attente de recevoir la nouvelle carte grise, c’est le coupon détachable de la précédente carte grise qui permet de circuler et non l’accusé d’enregistrement.

Accuse d’enregistrement d’une déclaration de cession

Specimen accuse enregistrement declaration de cessionCe document est édité en Préfecture lorsque le vendeur envoie un exemplaire original du certificat de cession pour enregistrer la vente du véhicule. Contrairement à l’autre accusé d’enregistrement, ce document n’est que très rarement remis au vendeur du véhicule.

L’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession permet aux automobilistes de contester une amende lors d’un excès de vitesse avec le véhicule postérieur à la date de cession.

Il n’est normalement pas nécessaire d’obtenir ce document puisque les amendes sont directement envoyés à l’acheteur du véhicule si le vendeur a bien envoyé un exemplaire du certificat de cession en Préfecture.

Cependant si vous devez contester une amende et que la déclaration de cession a bien été envoyée, vous devez alors vous rendre en Préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement afin de contester l’amende.

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