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Accuse d’enregistrement d’une carte grise

Présentation des accusés d’enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d’enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en attendant son certificat d’immatriculation.

Accusé d’enregistrement d’un changement de titulaire

Specimen accuse enregistrement changement de titulaire

Lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, le titulaire conserve le coupon détachable de la carte grise pour circuler en attendant la nouvelle carte grise.

Il reçoit alors un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (voir image ci-contre).

L’accusé d’enregistrement est édité pour toutes les démarches (changement de titulaire, changement d’adresse …) lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules.

Ce document reprend le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité de l’ancien titulaire, l’identité du nouveau titulaire ainsi que le détail des taxes de carte grise appliquées lors de l’immatriculation du véhicule.

Dans l’attente de recevoir la nouvelle carte grise, c’est le coupon détachable de la précédente carte grise qui permet de circuler et non l’accusé d’enregistrement.

Accuse d’enregistrement d’une déclaration de cession

Specimen accuse enregistrement declaration de cessionCe document est édité en Préfecture lorsque le vendeur envoie un exemplaire original du certificat de cession pour enregistrer la vente du véhicule. Contrairement à l’autre accusé d’enregistrement, ce document n’est que très rarement remis au vendeur du véhicule.

L’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession permet aux automobilistes de contester une amende lors d’un excès de vitesse avec le véhicule postérieur à la date de cession.

Il n’est normalement pas nécessaire d’obtenir ce document puisque les amendes sont directement envoyés à l’acheteur du véhicule si le vendeur a bien envoyé un exemplaire du certificat de cession en Préfecture.

Cependant si vous devez contester une amende et que la déclaration de cession a bien été envoyée, vous devez alors vous rendre en Préfecture pour obtenir l’accusé d’enregistrement afin de contester l’amende.

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Forum carte grise

Votre message

  1. oriot a dit le 26 juin 2013

    je voudrais savoir si ma voiture matis et bien a mon nom et bien a moi avec l acte de vente merci

    • Ecartegrise a dit le 27 juin 2013

      Bonjour,

      A partir du moment où la préfecture enregistre la cession faite entre le vendeur et vous, vous êtes le propriétaire du véhicule.

      Ce n’est pas l’édition de la carte grise qui entraine le changement de propriétaire mais bien le certificat de cession.

      Cordialement,

  2. BAHA Lahcen a dit le 2 juillet 2013

    bonjour

    j’ai cédé mon véhicule il y a quelques mois, je souhaiterai obtenir un accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules.
    comment obtenir ce document ?

    merci pour votre réponse

    cordialement

    • Ecartegrise a dit le 2 juillet 2013

      Bonjour,

      L’accusé d’enregistrement s’obtient lorsque vous immatriculez un véhicule.
      En tant que vendeur, vous devez simplement envoyer un exemplaire du certificat de cession rempli avec le vendeur.

      Cordialement,

  3. miva72 a dit le 4 août 2013

    j’ai cédé mon véhicule il y a quelques mois, et je viens de recevoir une contravention concernant ce véhicule. je conteste bien sur ce pv en remplissant le formulaire, mais on me demande une copie du certificat de vente ( ok) mais également une copie de l’accusé d’enregistrement dans le siv ( auparavant, il s’agissait d’une ancienne plaque). Comment je fais, car je n’ai pas ce document.

    • Ecartegrise a dit le 6 août 2013

      Bonjour,
      Normalement le certificat de cession suffit. Sinon vous pouvez contacter la Préfecture pour faire enregistrer la cession à la date du certificat. Vous n’aurez plus de problèmes de PV.
      Cordialement
      Pierre

  4. mathilde a dit le 2 septembre 2013

    J’ai vendu ma voiture il y a 2 ans. Je viens de recevoir un pv a mon nom. Je conteste bien sur !!! On me demande des documents en autres la declaration de cession ok et l’accusé de réception d’enregistrement du vehicule qui provient de la préfecture chose que je n’ai pas. Etes vous sur que la declaration de cession du véhicule suffit ???? Ou doit je me présenter a la prefecture de mon ancien département pour me le procurer ????

    • Ecartegrise a dit le 3 septembre 2013

      Bonjour,

      Aviez-vous envoyé un exemplaire du certificat de cession en Préfecture ?
      Normalement le certificat de cession suffit pour contester une amende.
      Je vous invite à envoyer un exemplaire à une Préfecture pour qu’elle enregistre cette vente et à contester l’amende en fournissant un autre exemplaire de cette cession.
      Cordialement,

  5. FRANCISCO a dit le 6 septembre 2013

    Madame, Monsieur,
    Bonjour,

    Suite à la vente de mon véhicule,
    Je souhaiterai obtenir un accusé d’enregistrement de déclaration de cession de véhicule.

    Comment obtenir ce document?
    Par Avance, Merci.
    Cordialement.

    • Ecartegrise a dit le 6 septembre 2013

      Bonjour,
      Ce document s’obtient lorsque la cession a bien été enregistrée dans le système d’immatriculation des véhicules.
      Cependant il est rare que ce document soit remis au vendeur du véhicule.
      Si vous avez vraiment besoin de ce document, vous pouvez vous rendre directement en Préfecture pour enregistrer la vente du véhicule et ainsi recevoir l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession.
      Cordialement,

  6. rose a dit le 8 septembre 2013

    bonjour,
    j’ai vendu mon véhicule il y a deux ans et je ne suis plus en possession de la copie du certificat de cession et je viens de recevoir un avis de contravention concernant ce véhicule , je ne peux pas prouver que j’ai vendu mon véhicule , que dois-je faire?
    cordialement.

    • Ecartegrise a dit le 16 septembre 2013

      Bonjour,
      Lorsque vous vendez un véhicule, vous devez envoyer un exemplaire original du certificat de cession à une Préfecture pour que celle-ci puisse enregistrer le changement de propriétaire du véhicule. Malheureusement si vous n’avez pas fait cette démarche et que vous n’avez plus d’exemplaire du certificat de cession, il va être difficile de prouver la vente du véhicule.
      Avez-vous conservé une copie de la carte grise barrée avec la date de vente du véhicule ?
      Cordialement

  7. TRANCHANT a dit le 16 octobre 2013

    Bonjour,
    J’ai cédé un véhicule 21/09/2013 et j’ai remis le certificat de cession à la sous-préfecture du Raincy mais je n’ai pas obtenu d’accusé d’enregistrement.
    véhicule : VOLKSWAGEN POLO
    immatriculation : 955 AQC 93
    Serait-il possible de l’obtenir s’il vous plait ?

    Merci

    Olivier Tranchant

    • Ecartegrise a dit le 18 octobre 2013

      Bonjour,
      L’accusé d’enregistrement d’un véhicule est édité lors de l’immatriculation d’un véhicule déjà dans le SIV.
      Dans votre cas il s’agit d’un accusé d’enregistrement de déclaration de cession. Ce document n’est généralement pas remis par la Préfecture.
      Bonne journée

  8. audousset olivier a dit le 21 octobre 2013

    bjr le nouveau propretaire du vehicule CL935WR a ete flashé et j ai recu le pv .le centre des amandes de rennes me demande un accusé d enregistrement de cession…merci de m en faire parvenir un par e-mail svp respectueuses salutations

    • Ecartegrise a dit le 21 octobre 2013

      Bonjour,
      Vous devez vous rapprocher de votre Préfecture pour obtenir ce document.
      Cordialement

  9. nathalie a dit le 22 octobre 2013

    Bonjour, j’ai également reçu comme beaucoup une amende concernant la voiture que j’ai vendu. Vous dites qu’il n’est pas nécessaire de fournir l’accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules mais ce document est tout de même exigé dans le formulaire de requête, je ne sais où l’obtient-on et qu’en est-il si on ne l’envoie pas ? Merci

    • Ecartegrise a dit le 23 octobre 2013

      Bonjour,
      Il est très étrange que ce document soit demandé alors qu’il n’est jamais transmis au vendeur du véhicule …
      Cependant il est vrai que seul ce document prouve que le véhicule a changé de propriétaire.
      Le seul moyen d’obtenir ce document est de vous rendre en Préfecture.
      Cordialement

  10. Philippe a dit le 17 décembre 2013

    Bonjour, j’ai vendu mon véhicule il y a quelques mois. Je viens de recevoir un PV. Je souhaite le contester, mais je ne retrouve pas le certificat de cession que j’ai du perdre pendant mon déménagement, par contre, j’ai bien l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession du véhicule. Est-ce-que ce document est suffisant pour contester le PV ?

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Ce document est encore plus valable que le certificat de cession lui-même. Vous pouvez le joindre à la contestation de votre PV.

  11. CHAOUCHE a dit le 27 décembre 2013

    Bonjour je vient d’acheter un véhicule que j’ai ramener à l’étranger et la douane me demande un accuse d enregistrement de cession du véhicule comment pourrais je avoir ce document ??? Ces urgent svp

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Pour ramener un véhicule en France il vous faut un certificat de cession du pays de provenance. L’accusé d’enregistrement de cession du véhicule est un document franco-français qui permet d’enregistrer la cession d’un véhicule dans le système d’immatriculation français.

  12. Francis82 a dit le 18 janvier 2014

    Bonjour,
    J’ai cede mon vehicule a un bulgare, et j’ai remis le coupon detachable a la prefecture avec le certificat de vente . la vente du vehicule a bien été enregistrer a la prefecture et le coupon detachable detruitpar la prefecture. le nouveau proprietaire ne peux pas faire la carte grise en bulgarie , du fait que le coupon detachable n’est plus present. il est accusé de vol. et le vehicule est bloqué en bulgarie.
    Quelle est la demarche pour que le nouveau proprietaire obtienne sa carte grise et si possible sans frais
    merci

    • Ecartegrise a dit le 5 février 2014

      Il faut se rapprocher de la Préfecture pour qu’il vous donne un document d’identification du véhicule qui atteste que le véhicule n’est pas volé.

  13. okonski denis a dit le 1 mars 2014

    Bonjour,je désire savoir si je le changement de titulaire sur le siv a vraiment été effectif,car lorsque je procède au contrôle technique ce n’est pas mon nom qui y figure.BX-398-KL

    • Ecartegrise a dit le 24 juin 2014

      Bonjour,

      Si vous avez déjà effectué votre changement de carte grise, votre nom devrait effectivement apparaitre sur le procès verbal de contrôle technique du véhicule.
      Nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour obtenir plus de détails à ce sujet.

      Cordialement

  14. morin arnaud a dit le 3 mars 2014

    Bonsoir, après avoir envoyé le certificat de cession de véhicule, je n’ai jamais reçut l’accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules. Comment l’obtenir?

  15. bernard a dit le 10 mars 2014

    Bonjour,

    j’ai vendu mon véhicule à un garage et celui-ci à enregistré la cession du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules .
    Il m’a remis un accusé d’enregistrement de déclaration de cession d’un véhicule .
    Mais , je n’ai pas pas de certificat de cession du véhicule , ex ce normal ?
    Dois il me fournir un certificat de cession en même temps que l’accusé d’enregistrement ?
    Merci

    • Ecartegrise a dit le 11 mars 2014

      Bonjour,

      Le vendeur doit obligatoirement vous remettre un exemplaire original de la déclaration de cession. En effet vous ne pourrez pas effectuer votre changement de carte grise sans ce document.

      Cordialement

  16. PAULUS a dit le 28 avril 2014

    Bonjour, je viens de vendre ma voiture et j’ai reçu 3 avis de contravention du nouveau propriétaire qui n’a toujours pas refait la carte grise !!! On me demande la declaration de cession du véhicule que j’ai, ça pas de problème, mais on me demande également son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules. Faut-il obligatoirement se déplacer à la préfecture pour l’avoir, ne pouvons-nous pas nous l’envoyer par courrier??? Puis-je sinon demander à mon compagnon de se déplacer à ma place alors que la voiture était à mon nom (je ne peux actuellement pas me déplacer)
    Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise a dit le 29 avril 2014

      Bonjour,

      Si vous n’avez pas envoyé un exemplaire original de la déclaration de cession en Préfecture, il est préférable de vous déplacer vous-même pour régulariser cette situation.

      Votre ami peut se déplacer pour vous muni d’une procuration.

      Cordialement

  17. valy a dit le 20 mai 2014

    bonjour, je suis embêté, j ai vendu mon véhicule et une semaine après le nouveau propriétaire a fait 3 infractions et j ai reçu les trois contraventions avec retrait de points. J’ai retourné les requêtes en exonération avec la copie de la carte grise barrée signée avec date et heure, la copie de la carte d identité du nouveau propriétaire, indiqué son n° de permis, copie du certificat de cession du véhicule, le tout en Recommandée avec AR MAIS, je n ai pas l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession du véhicule.
    Cela suffira t il ?
    Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise a dit le 21 mai 2014

      Bonjour,

      Normalement cela devrait suffire. Cependant il est peut-être préférable de vous rendre en Préfecture pour être certain que la cession soit bien enregistrée.

      Cordialement