Accusé d'enregistrement d'une carte grise

Présentation de l'accusé d'enregistrement d'un véhicule

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation SIV, la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé.

Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. L'exactitude des renseignements enregistrés dans le système d'immatriculation est importante en terme de sécurité (retrouver un automobiliste suite à un délit par exemple) mais également pour assurer le recouvrement des amendes envoyées (radar automatique par exemple).

Lorsque le véhicule est déjà dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules, le titulaire conserve le coupon détachable de la carte grise pour circuler en attendant la nouvelle carte grise.

Il reçoit lors de sa demande d'immatriculation un accusé d'enregistrement.

Dans l'attente de recevoir la nouvelle carte grise, c'est le coupon détachable de la précédente carte grise qui permet de circuler.

L'accusé d'enregistrement est édité dans les cas suivants :

• changement de titulaire lorsque le véhicule est déjà dans le SIV
• changement de domicile
• immatriculation d'un cyclomoteur déjà dans le SIV
• correction suite à une erreur de saisie