Retrouvez le détail de la carte grise nouvelle génération.
Le numéro de formule du certificat d'immatriculation est présent sur la "couverture" du certificat d'immatriculation. On retrouvre également le numéro de formule sur le coupon détachable en bas du document.
Ce numéro est composé de 11 chiffres et lettres dont les 4 premiers chiffres correspondent à l'année d'émission du présent certificat d'immatriculation.
Seuls les certificats d'immatriculation disposent d'un numéro de formule. Les anciennes cartes grises (avant 2009) ne disposent pas de ce numéro.
On y retrouve le numéro d’immatriculation à vie du véhicule sous le format AB-123-CD.
C'est ce numéro qui est présent sur les plaques d'immatriculation du véhicule.
La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle la première Carte Grise ou le premier Certificat Provisoire d’Immatriculation a été édité.
Identité de l’acheteur du véhicule, nom et prénom identiques à ceux inscrit sur le Certificat de Cession
Identité de(s) personne(s) pouvant disposer du véhicule, inscrite(s) par le propriétaire du véhicule sur le formulaire de demande d’immatriculation.
Cette adresse doit être justifiée par le propriétaire du véhicule (voir notre rubrique sur les pièces justificatives). Tous les courriers concernant le véhicule seront envoyés à cette adresse uniquement : carte grise originale, amendes…
Nom de la marque du véhicule écrit en toute lettre.
Code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
Aussi connu sous le nom de CNIT, il est utilisé lors de l’importation d’un véhicule depuis un Etat membre vers un autre Etat membre de l’Union européenne.
C’est le nom commercial du véhicule (exemple CLIO)
Numéro unique d’identification du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident.
Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge. Si ce poids est dépassé, le véhicule peut devenir incontrôlable notamment au niveau du freinage et de la tenue de route.
Cette masse est établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
Cette masse est établie par le pays où le véhicule immatriculé, elle comprend la masse du véhicule plus la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
Anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Cette masse correspond à celle du poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur.
Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
Date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.
Cette catégorie dépend de la masse du véhicule et du nombre de places assises (voir notre rubrique concernant les différentes catégories de véhicule).
Le genre national du véhicule se veut plus précis que la catégorie, en fait il différencie les voitures personnels des voitures professionnelles etc …
Ceci reprend le format du véhicule au niveau européen.
Il correspond au format du véhicule d’un point de vue national.
Ce numéro est utilisé lors de l’importation d’un véhicule de n’importe quel pays.
Indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif. On exprime couramment cette donnée en litre pour les voitures et en cm^3 pour les motocyclettes.
La puissance nette maximale s’obtient en multipliant le couple du moteur fois sa vitesse de rotation.
Indique par une abréviation le type de carburant du véhicule.
Plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le prix du Certificat d’Immatriculation (voir le prix du cheval fiscal pour chaque département). Il se calcule de la manière suivante : (CO2/45)+(P/40)^1.6 P étant la puissance en kW et CO2 le rejet de CO2 du véhicule.
Aussi connu sous le nom de puissance massique, il s’obtient en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est un indicateur sur l’accélération du véhicule.
Indique le nombre de places assises maximum pour le véhicule.
Indique le nombre de places debout maximum, dans le cas d’un bus par exemple.
Indique le niveau sonore du véhicule à l’arrêt.
Indique la vitesse de rotation du moteur.
Indique le taux de CO2 rejeté dans l’air sur un km en conduite de croisière. Cette donnée est déterminante pour le coût de la carte grise.
Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE
Cette date est ajournée par les vignettes collées sur le Certificat d’Immatriculation lors du contrôle technique.
Ces repères sont communs à toutes les cartes grises des Etats membres de l’Union Européenne.
Cependant certains d’entre eux sont facultatifs, ceci explique le saut de certains repères.
Par ailleurs l’ordre des repères sur la carte grise peut varier selon l’Etat membre.
Arreté concerné :
Une question ?
© Copyright 2012 Ecartegrise.fr Carton déménagement pas cher Frais kilométrique Réserver Un Essai Pieces auto
