Une carte grise plus sûre

Une gestion plus centrale

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés centralise la gestion et l’édition de tous les certificats d’immatriculation de France.

Cette restructuration facilite ainsi leur contrôle.
L'ANTS gère également l'édition des passeports français.

Un changement dans la méthode d’impression

La méthode d’impression des anciennes cartes grises laissait une trop grande possibilité de falsification et de vol. Le papier officiel vierge était envoyé aux différentes préfectures qui les imprimaient au fur et à mesure des immatriculations.

Cette méthode a été complètement revue puisqu’il n’est plus possible d’obtenir son certificat d’immatriculation en main propre.
Lors de l’immatriculation de son véhicule, le propriétaire se voit remettre un certificat provisoire d’immatriculation. Ce document permet à l’automobiliste de circuler pendant un mois, le temps de recevoir son certificat d’immatriculation définitif.

Le certificat d’immatriculation définitif est envoyé par courrier recommandé depuis l’Imprimerie Nationale à l’adresse du titulaire. Tous les certificats d’immatriculation sont ainsi entièrement imprimés par l’Imprimerie Nationale.

La poste aide à la vérification des adresses

Tous les certificats d’immatriculation sont envoyés par courrier recommandé.
La Poste a pour consigne de délivrer  le courrier recommandé sur signature du propriétaire du véhicule uniquement.
Si celui-ci n’est pas présent, le courrier sera déposé au bureau de poste local et le propriétaire devra réclamer son pli dans un délai de 2 semaines.

En cas de non réclamation du courrier, le pli est renvoyé à l’Imprimerie Nationale et le propriétaire devra demander le renvoi de son certificat d’immatriculation sur le site de l’ANTS.

Suivi de la carte grise

Ainsi une vérification de l’adresse où le véhicule est immatriculé est plus facile et évite les fraudes sur le prix de la carte grise. Ce coût pouvant varier de façon significative si l’on immatricule le véhicule dans une région où le prix du cheval fiscal est élevé ou dans une région avec un prix du cheval fiscal faible.

Prix du cheval fiscal dans votre département