Le certificat d'immatriculation (ex carte grise) permet de circuler et d'identifier le véhicule et son propriétaire.
Il reprend l'ensemble des informations utiles comme l'identité du ou des propriétaires du véhicule, l'ensemble des caractéristiques du véhicule (numéro VIN, date de première mise en circulation, chevaux fiscaux, taux de CO2...).
Son objectif principal est de sécuriser la circulation d’un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d’identifier un véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Avant d’obtenir sa carte grise, c’est le CPI "certification provisoire d’immatriculation" qui fait office de document officiel pour vous permettre de circuler librement avec votre véhicule.
Il est valable un mois, en attendant la réception de la carte grise.
Désormais, l’Imprimerie Nationale les imprime au fur et à mesure des demandes, ainsi, aucune carte grise vierge ne peut circuler et les adresses sont vérifiées grâce à un envoi en recommandé.
Si le véhicule est déjà immatriculé dans le SIV, un changement sur la carte grise entraine l'édition d'un accusé d'enregistrement.
Lors d'un changement de titulaire, une nouvelle carte grise est imprimée et expédiée au domicile du titulaire du véhicule.
Lors d'un changement de domicile, un autocollant sur lequel figure la nouvelle adresse est envoyé au domicile du titulaire du véhicule, celui-ci doit le coller sur la carte grise à l'emplacement prévu à cet effet (sur l'ancienne adresse).
En 2004, la carte grise a été «revisitée» pour laisser place au certificat d’immatriculation.
Cette opération visait à suivre les normes de l’union européenne et à proposer un document plus cohérent avec l’ensemble des pays de l’union.
Une fois déplié, le certificat d'immatriculation est plus grand que l’ancienne carte grise. Ceci permet d’ajouter un plus grand nombre d’informations et de se conformer aux normes européennes.
On y retrouve les repères communs à toutes les cartes grises européennes telles que (D.1) pour la marque du véhicule.
Un coupon détachable a également été rajouté sur le certificat d’immatriculation.
Il permet à l’acheteur du véhicule de rouler pendant un mois sans le Certificat d’Immatriculation complet. Cela s’avère utile lors de l’immatriculation d’un véhicule par internet.
Un changement au niveau de la gestion du document a aussi été opéré. C’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (aussi connu sous le nom de l’ANTS) qui contrôle l’édition de tous les certificats d’immatriculation de France. Elle s’occupe également de l’édition des passeports français. Ainsi ce document se veut plus sûr.
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