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Changement de titulaire d’un véhicule

Immatriculation d’un véhicule

Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, français ou étranger, l’immatriculation d’un véhicule en France est assez simple lorsque l’on connait les différentes étapes à suivre. Cette page a pour but de regrouper toutes les informations utiles pour faire un changement de carte grise à son nom.

Procédure d’achat du véhicule neuf ou d’occasion

Avant d’immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez l’acheter … correctement ! Et oui voici la première étape indispensable et trop souvent négligée par les automobilistes.

Achat d’un véhicule neuf

Rien de bien compliqué puisque vous achetez le véhicule à un professionnel de l’automobile qui devra vous remettre une facture d’achat ou un certificat de cession ainsi qu’un certificat de conformité du véhicule.

Achat d’un véhicule d’occasion

C’est là que les choses se compliquent … Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion (et notamment à un particulier) vous devez avant tout vérifier les éléments suivants :

  1. Le numéro de série inscrit sur la carte grise (repère E du certificat d’immatriculation) correspond bien au numéro inscrit sur la voiture. Le numéro de série est gravé à plusieurs endroits sur le véhicule, il est préférable de se renseigner auparavant sur l’emplacement de celui-ci.
  2. La personne qui vous vend le véhicule est bien la personne inscrite sur la carte grise au repère C.1 et la personne inscrite sur le C.4.1 a donné son accord en signant le certificat de cession.
  3. Le certificat de non-gage du véhicule

Une fois ces éléments vérifiés, vous pouvez procéder à l’achat du véhicule d’occasion. Pour cela vous devez remplir la déclaration de cession du véhicule et barrer la carte grise (consulter l’article d’Eplaque sur Comment barrer l’ancienne carte grise).

Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

L’acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.

Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le », datée et signée par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende de 11€ pour non présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours.

En revanche il n’y a pas d’amende dans le cas où l’automobiliste présente sa demande de carte grise en retard. Cette mesure a pour objectif d’inciter les automobilistes à régulariser leur situation le plus rapidement possible.

Comment immatriculer son véhicule ?

Grâce au système d’immatriculation des véhicules (le SIV), les français ont plusieurs possibilités pour immatriculer leur véhicule. Le cheminement reste le même quelque soit le service utilisé.

Documents à fournir

Quelque soit l’organisme par lequel vous passez pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir plusieurs documents d’immatriculation. Voici la liste complète des documents à rassembler :

Pour un véhicule d’occasion :

  • Carte grise actuelle du véhicule originale
  • Demande de certificat d’immatriculation originale
  • Déclaration de cession originale
  • Mandat d’immatriculation original
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photocopie d’un justificatif de domicile valable
  • Photocopie du procès verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (uniquement pour les véhicules concernés)

Pour un véhicule neuf :

Il s’agit des mêmes documents que pour un véhicule d’occasion à l’exception de la carte grise actuelle du véhicule qui est remplacée par le certificat de conformité européen et le quitus fiscal (uniquement pour les véhicules importés).

Qui est autorisé à effectuer la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande d’immatriculation. Cependant il peut autoriser une personne tierce à effectuer la demande à sa place en lui donnant procuration.

Attention une procuration ne peut être effectuée que pour les demandes d’immatriculation effectuer en préfecture. Pour les immatriculations par internet, le propriétaire du véhicule doit mandater l’organisme.

Quel est le coût d’une demande de carte grise ?

Différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. Pour connaitre le prix de la carte grise de votre véhicule, rendez-vous sur notre simulateur du coût de la carte grise : http://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme choisit par le propriétaire.

Le certificat d’immatriculation est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.
En aucun cas, le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à une autre adresse. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.

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Forum carte grise

Votre message

  1. JJKARS-IMPORT a dit le 2 octobre 2013

    Bonjour
    J’envisage d’importer des automobiles d’origine Italienne en occasion.
    En Italie les concessions ne fournissent pas le COC

    Par contre sur la carte grise la Rubrique (K) avec une suite de caractères alphanumériques indique selon la règlementation de la CEE que le véhicule est conforme au COC,

    Qu’en est-il en France et notamment dans l’Essonne d’où je dépend?

    Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise a dit le 7 octobre 2013

      Bonjour,
      Lorsqu’un véhicule est d’occasion, il est fréquent de ne pas recevoir le COC (ce document n’est généralement fourni que pour les véhicules neufs).
      Vous devez donc faire une demande de COC pour chaque véhicule que vous souhaitez importer. Ce document vous sera toujours demandé lors de l’immatriculation en France.
      Bonne journée

  2. girard a dit le 3 octobre 2013

    nous avons un véhicule immatriculé au nom de mon époux et nous voudrions mettre la carte grise à mon nom de jeune fille est ce possible ? et est ce payant ?

    • Ecartegrise a dit le 7 octobre 2013

      Bonjour,
      Oui cela est possible. Il s’agit d’un changement de propriétaire « classique ». Vous devez acheter le véhicule à votre mari à l’aide d’un certificat de cession.
      Le prix de la carte grise dépend du véhicule, vous pouvez simuler son prix dans notre rubrique Carte grise > Carte grise en ligne.
      Cordialement

  3. Gencey a dit le 12 octobre 2013

    Bonjour. Je voudrai faire le changement de ma carte grise. Merci.

    • Ecartegrise a dit le 14 octobre 2013

      Bonjour,
      Toute la démarche pour effectuer votre changement de carte grise est expliquée ci-dessus.
      Bonne journée

  4. Jambut a dit le 14 novembre 2013

    Bonjour

    Je voudrais reprendre le véhicule d’un ami. Combien coute un changement de carte grise ? Il s’agit d’un Qasqai 7-9 cv. Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise a dit le 14 novembre 2013

      Bonjour,
      Le prix dépend de plusieurs facteurs dont votre lieu de résidence.
      Je vous invite à suivre le lien en fin d’article pour calculer le coût exact d’un changement de titulaire pour votre véhicule.
      Cordialement

  5. Romain Wyart a dit le 16 novembre 2013

    Bonjour,
    Je reside en Ecosse et suis en train de faire la demarche pour importer un vehicule de tourisme de Grande-Bretagne. Il me faut commencer, je crois, par obtenir un quitus fiscal, quelles sont les pieces a fournir et dois-je me rendre en prefecture pour son obtention? Est-il possible de faire la demarche en ligne?
    Merci d’avance pour votre reponse.

  6. Arib D a dit le 24 novembre 2013

    Bonjour
    Afin de changer de titulaire de nom sur la carte grise,
    Y a t-il moyen de passer outre et de procèder directement avec la préfecture sans ces documents et certifciat d’ immatriculation et l’ ancienne carte grise qui est à mon nom, avec juste ma demande écrite et la photocopie de ma CI ,? car le futur possède la carte grise, je n’ y ai pas accès;;
    Je suis en dèsaccord avec le futur titulaire de la carte grise, ou comment proceder ,
    Cordialement

    • Ecartegrise a dit le 26 novembre 2013

      Bonjour,
      Non, sans la carte grise originale vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule.
      Cordialement

  7. CANDELIER a dit le 26 novembre 2013

    Je souhaite effectuer un changement de nom sur la carte grise du cyclo de mon fils, à savoir au lieu de lire le nom de sa mère, lire le nom de mon fils sur la carte grise. Quel document dois je remplir. Ensuite je désir effectuer un changement d’adresse sur cette même carte grise.
    En vous remerciant par avance.

    • Ecartegrise a dit le 26 novembre 2013

      Bonjour,
      Pour que votre fils apparaisse sur la carte grise, vous devez lui vendre le cyclomoteur.
      Il devra donc fournir tous les documents classiques (+ accord d’un parent et sa pièce d’identité si l’enfant est mineur), comme s’il venait d’acheter le cyclo à une tierce personne.
      Le changement d’adresse se fera automatiquement lors du changement de propriétaire, votre fils devra justifier le domicile souhaité avec un justificatif de domicile à son nom.
      Cordialement

  8. Cecila a dit le 3 décembre 2013

    Quels sont les docs a fournir pour changement de titulaire carte grise en fin de leasing?
    Merci?

    • Ecartegrise a dit le 3 décembre 2013

      Bonjour,
      Il s’agit des mêmes documents qu’un changement de titulaire classique.
      La société de leasing devrait vous envoyer un certificat de cession vous permettant d’immatriculer le véhicule à votre nom.
      Par ailleurs la carte grise n’a pas besoin d’être barrée, il s’agit d’une exception pour les sociétés de leasing.
      Cordialement

  9. GENTE a dit le 14 décembre 2013

    bonjour,,voici 1an j’ai acheter un vehicule de marque porche cayenne,je devais partir en gironde pour du travaille,donc jj’ai voulu le faire immatriculer en gironde ,le probleme et que une amie qui habite labas m’eberger en attendant ,donc j’ai fais faire les papiers de vente a son adresse en gironde ,le probleme et que mon depart na pas eu lieu,je suis rester dans le var comment puige faire pour effectuer a mon adresse actuel ma nouvelle carte grise car sur la vente l’adresse est en gironde et non ici dans le var,en plus cela fais 1ans que je ne peut rouler avec bien qu’il soit assurer merci pour votre reponce cordialement

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      L’adresse figurant sur le certificat de cession n’a aucune importance pour l’immatriculation future du véhicule. Vous devez remplir la demande de certificat d’immatriculation (http://www.ecartegrise.fr/documents/cerfa-demande-d-immatriculation.html) à la nouvelle adresse et fournir un justificatif de domicile à cette même adresse. L’immatriculation pourra avoir lieu sans aucun problème.

  10. bouvelle a dit le 26 décembre 2013

    bonjour,j ai achete un cyclomoteur (50 cc a un ami de confiance ,apres toute les pieces a fournir pour un changement de titulaire(cg)j ai moi meme depose le tout sous pli dans une boite au lettre de ma prefecture depuis le 03 /12/2013,toujours rien recu est aucun changement a ete effectue via le sav du siv,ma prefecture me dit qu il y a un peu de retard!je comprend bien mais 3 semaines de retard en prefecture se serez fou!que dois je faire???merci a vous,ce serait super sympa de m aide car le cyclo reste s il on peut dire immobilisse vu que je n ai plus l originale de la carte grise!merci encore

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Ce type de réponse et de délai de la part des Préfectures sont assez courants. Je vous invite à les relancer régulièrement voire à vous déplacer pour que votre dossier soit traité dans les plus brefs délais. C’est la raison pour laquelle nous avons développé un service d’immatriculation en 24h http://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html

  11. trabichet robert a dit le 20 janvier 2014

    Bonjour .
    Le 19/01/2014, j’ai acheté une voiture d’occasion pour ma fille . puis je faire établir la carte grise directement à son Nom ..le certificat de cession est à mon Nom. merci pour la réponse

    • Ecartegrise a dit le 5 février 2014

      Il faut refaire le certificat de cession à son nom directement. Attention, si un exemplaire a déjà été envoyé en Préfecture, l’enregistrement à votre nom est définitif.