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Changement de titulaire d’un véhicule

Immatriculation d’un véhicule

Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, français ou étranger, l’immatriculation d’un véhicule en France est assez simple lorsque l’on connait les différentes étapes à suivre. Cette page a pour but de regrouper toutes les informations utiles pour faire un changement de carte grise à son nom.

Procédure d’achat du véhicule neuf ou d’occasion

Avant d’immatriculer le véhicule à votre nom, vous devez l’acheter … correctement ! Et oui voici la première étape indispensable et trop souvent négligée par les automobilistes.

Achat d’un véhicule neuf

Rien de bien compliqué puisque vous achetez le véhicule à un professionnel de l’automobile qui devra vous remettre une facture d’achat ou un certificat de cession ainsi qu’un certificat de conformité du véhicule.

Achat d’un véhicule d’occasion

C’est là que les choses se compliquent … Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion (et notamment à un particulier) vous devez avant tout vérifier les éléments suivants :

  1. Le numéro de série inscrit sur la carte grise (repère E du certificat d’immatriculation) correspond bien au numéro inscrit sur la voiture. Le numéro de série est gravé à plusieurs endroits sur le véhicule, il est préférable de se renseigner auparavant sur l’emplacement de celui-ci.
  2. La personne qui vous vend le véhicule est bien la personne inscrite sur la carte grise au repère C.1 et la personne inscrite sur le C.4.1 a donné son accord en signant le certificat de cession.
  3. Le certificat de non-gage du véhicule

Une fois ces éléments vérifiés, vous pouvez procéder à l’achat du véhicule d’occasion. Pour cela vous devez remplir la déclaration de cession du véhicule et barrer la carte grise (consulter l’article d’Eplaque sur Comment barrer l’ancienne carte grise).

Délai pour effectuer le changement de nom sur la carte grise

L’acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule.

Pendant ce temps, l’automobiliste peut circuler avec le véhicule grâce à l’ancienne carte grise, portant la mention « vendu le », datée et signée par le vendeur. Si ce délai est dépassé, l’automobiliste encourt une amende de 11€ pour non présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle de police. Cette amende s’accompagne d’une obligation de présentation de la carte grise au commissariat sous 5 jours.

En revanche il n’y a pas d’amende dans le cas où l’automobiliste présente sa demande de carte grise en retard. Cette mesure a pour objectif d’inciter les automobilistes à régulariser leur situation le plus rapidement possible.

Comment immatriculer son véhicule ?

Grâce au système d’immatriculation des véhicules (le SIV), les français ont plusieurs possibilités pour immatriculer leur véhicule. Le cheminement reste le même quelque soit le service utilisé.

Documents à fournir

Quelque soit l’organisme par lequel vous passez pour immatriculer votre véhicule, vous devrez fournir plusieurs documents d’immatriculation. Voici la liste complète des documents à rassembler :

Pour un véhicule d’occasion :

  • Carte grise actuelle du véhicule originale
  • Demande de certificat d’immatriculation originale
  • Déclaration de cession originale
  • Mandat d’immatriculation original
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photocopie d’un justificatif de domicile valable
  • Photocopie du procès verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (uniquement pour les véhicules concernés)

Pour un véhicule neuf :

Il s’agit des mêmes documents que pour un véhicule d’occasion à l’exception de la carte grise actuelle du véhicule qui est remplacée par le certificat de conformité européen et le quitus fiscal (uniquement pour les véhicules importés).

Qui est autorisé à effectuer la demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer la demande d’immatriculation. Cependant il peut autoriser une personne tierce à effectuer la demande à sa place en lui donnant procuration.

Attention une procuration ne peut être effectuée que pour les demandes d’immatriculation effectuer en préfecture. Pour les immatriculations par internet, le propriétaire du véhicule doit mandater l’organisme.

Quel est le coût d’une demande de carte grise ?

Différentes taxes s’appliquent lors de l’immatriculation d’un véhicule. Pour connaitre le prix de la carte grise de votre véhicule, rendez-vous sur notre simulateur du coût de la carte grise : http://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html

Quels sont les délais d’obtention ?

Le délai d’obtention du certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme choisit par le propriétaire.

Le certificat d’immatriculation est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.
En aucun cas, le certificat d’immatriculation définitif ne peut être envoyé à une autre adresse. Cette mesure vise à vérifier l’exactitude des renseignements indiqués lors de la demande d’immatriculation : nom, prénom et adresse du titulaire.

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