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Duplicata carte grise

Quel est le délai autorisé pour effectuer la demande de duplicata ?

Il n’y a pas de délai maximum. Cependant le véhicule ne peut circuler sur la voie publique sans document officiel. Il est donc conseillé de faire une demande de duplicata au plus vite.

Qui est autorisé à effectuer un duplicata de carte grise ?

Seul le propriétaire du véhicule peut faire la demande de duplicata de carte grise. Cependant il peut autoriser une personne tierce à effectuer le changement à sa place en lui donnant procuration.

En cas de plainte au commissariat pour un vol de carte grise, il est fortement recommandé que le propriétaire du véhicule soit présent lors de la déclaration de vol de la carte grise.

Documents pour une demande de duplicata

Pour obtenir un duplicata de carte grise, vous devez obligatoirement présenter une demande dans la préfecture de votre choix.

Quelque soit la cause de la demande de duplicata, vous devrez fournir les documents suivants :

Un autre document devra être ajouté au dossier en fonction de la raison de la demande de duplicata :

Perte de la carte grise

Déclaration de perte du certificat d’immatriculation remise par un commissariat de police, une gendarmerie ou la préfecture

Vol de la carte grise

Déclaration de vol du certificat d’immatriculation remis par un commissariat de police ou une gendarmerie

Détérioration de la carte grise

Le certificat d’immatriculation détérioré (complet ou incomplet)

Quel est le coût de l’édition d’un duplicata de carte grise ?

La demande de duplicata en cas de perte n’entraine pas le paiement de l’ensemble des taxes de carte grise.

L’édition d’un duplicata de carte grise, suite à la perte, au vol ou à la détérioration du document, est soumise aux taxes suivantes :

  • Une partie de la taxe Y1, correspondant au prix unitaire fixe du cheval fiscal dans la région où est immatriculé le véhicule,
  • La taxe Y4, prix fixe de 4€ correspondant aux frais de gestion lié à la demande de duplicata du certificat d’immatriculation,
  • La taxe Y5, prix fixe de 2,5€ correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation par courrier recommandé.
La somme de ces 3 taxes correspond au prix d’une Carte Grise pour une demande de duplicata. Il s’agit de la « taxe » Y6.

Quels sont les délais d’obtention?

Le duplicata du certificat d’immatriculation original est envoyé par l’Imprimerie Nationale dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’édition du certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le courrier est envoyé en recommandé au domicile du titulaire de la carte grise.

Pour les cartes grises n’étant pas encore dans le SIV, l’édition d’un duplicata d’une carte grise entraine le passage dans le SIV et l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation.
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