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Cerfa certificat de cession

Formulaire de déclaration de cession (cerfa 13754*01)

Ce document cerfa est utilisé lors de chaque vente de véhicule en France.
L’acheteur et le vendeur du véhicule doivent remplir le certificat de vente en 3 exemplaires originaux minimum :

  • un exemplaire pour le vendeur
  • un exemplaire pour l’acheteur
  • un exemplair pour la préfecture (celui-ci doit être envoyé en préfecture par courrier pour que la vente puisse être enregistrée)

Attention cette démarche ne remplace en aucun cas la demande d’immatriculation que le nouveau propriétaire doit effectuée.

À présent, un seul acheteur doit figurer sur la déclaration de cession.
En revanche lors de l’immatriculation du véhicule, il est possible d’ajouter des co-titulaires du véhicule.

La déclation de cession doit être signée par le vendeur en deux endroits (mileu de page et bas de page), l’acheteur quant à lui doit signer le document en bas de page.

Le certificat de vente doit être rempli avec soin, du fait qu’il est le seul à être utilisé par la préfecture pour enregistrer la vente. Si une faute d’orthographe est présente sur le document, la vente sera enregistrée avec cette faute et pourra entrainer des complications lors de l’immatriculation du véhicule.

La déclaration de cession fait partie des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule.
Consultez notre rubrique documents à fournir pour plus de détail sur l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

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