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Cerfa demande de certificat d’immatriculation

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750*03

La demande de certificat d’immatriculation doit être remplie lors de chaque démarche de demande d’immatriculation (changement de titulaire du véhicule, changement d’adresse, demande de duplicata…).

Ce document doit être originale et signé par le nouveau titulaire du véhicule (ou locataire, le cas échéant) du véhicule.
La demande de certificat d’immatriculation reprend les informations générales du véhicule ainsi que celles du nouveau titulaire (et des Co-titulaires, le cas échéant). Toutes les informations demandées sur le véhicule se trouvent sur la carte grise actuelle du véhicule.

En cas de leasing (location de véhicule), le locataire du véhicule peut remplir la demande de certificat d’immatriculation s’il dispose d’un mandat de la société locatrice (attention ce mandat est différent du mandat d’immatriculation destiné aux professionnels de l’automobile, il doit être demandé directement à la société locatrice).

La demande de certificat d’immatriculation est un document indispensable à l’établissement d’un dossier de demande d’immatriculation.
Consultez notre rubrique pièces à fournir pour plus de détail sur l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

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