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Cerfa demande de certificat d’immatriculation

Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Cerfa 13750*03

La demande de certificat d’immatriculation doit être remplie lors de chaque démarche de demande d’immatriculation (changement de titulaire du véhicule, changement d’adresse, demande de duplicata…).

Ce document doit être originale et signé par le nouveau titulaire du véhicule (ou locataire, le cas échéant) du véhicule.
La demande de certificat d’immatriculation reprend les informations générales du véhicule ainsi que celles du nouveau titulaire (et des Co-titulaires, le cas échéant). Toutes les informations demandées sur le véhicule se trouvent sur la carte grise actuelle du véhicule.

En cas de leasing (location de véhicule), le locataire du véhicule peut remplir la demande de certificat d’immatriculation s’il dispose d’un mandat de la société locatrice (attention ce mandat est différent du mandat d’immatriculation destiné aux professionnels de l’automobile, il doit être demandé directement à la société locatrice).

La demande de certificat d’immatriculation est un document indispensable à l’établissement d’un dossier de demande d’immatriculation.
Consultez notre rubrique pièces à fournir pour plus de détail sur l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

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Forum carte grise

Votre message

  1. Roy a dit le 14 octobre 2013

    Certificat CERFA 137 50*03 à télécharger merci

    • Ecartegrise a dit le 14 octobre 2013

      Bonjour,
      Il vous suffit de cliquer sur le lien à la fin de l’article.
      Cordialement

  2. TUECH Gisèle a dit le 22 janvier 2014

    je souhaite recevoir une demande de certificat d’immatriculation pour mon nouveau véhicule

  3. LOUIS Jocelyne a dit le 17 février 2014

    demande ce certificat d’immatriculation de véhicule pour changement d’adresse; nouvelles plaques déjà immatriculé; cause déménagement dans même département;

    • Ecartegrise a dit le 18 février 2014

      Bonjour,

      Il s’agit du même formulaire. Vous devez cocher la case « Changement de domicile ».

      Cordialement