Documents cerfa d'immatriculation

Documents Cerfa utiles pour vos démarches d'immatriculation

Dans un souci d'harmonisation et de simplification des démarches administratives, l'Etat met à disposition des usagers des documents officiels qu'il convient de remplir à chaque demande d'immatriculation.

Retrouvez et téléchargez l'ensemble des documents cerfa utiles à l'immatriculation des véhicules.

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa 13750*03

Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*01

Mandat d'immatriculation à un professionnel de l'automobile - Cerfa 13757*01

Notice explicative pour la déclaration de cession - Cerfa 51291*01

Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation - Cerfa 13753*01

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf - Cerfa 13749*03

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule - Cerfa 13756*02

 

Formulaires destinés aux professionnels de l'automobile :

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion - Cerfa 13751*02

Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction - Cerfa 14365*01