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Cerfa mandat d’immatriculation

Formulaire Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*01)

Ce document est utilisé lorsque l’immatriculation d’un véhicule se fait chez un professionnel de l’automobile.

Il s’agit d’un nouveau document Cerfa mis en place depuis l’arrivé du Système d’immatriculation des véhicules. Ce système permet l’immatriculation d’un véhicule par un professionnel de l’automobile.

Grâce au Mandat d’immatriculation, le titulaire du véhicule autorise le professionnel mandaté à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’immatriculation du véhicule.

Le document doit être original, rempli et signé par le nouveau titulaire du véhicule, il comprend les informations générales du véhicule et du titulaire ainsi que celles de la société mandaté.

Le Mandat d’immatriculation fait partit des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule. Consultez notre rubrique pièces justificatives à fournir pour plus de détail sur l’ensemble des pièces justificatives à fournir pour chaque démarche d’immatriculation d’un véhicule.

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