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Justificatif de domicile carte grise

Liste des justificatifs de domicile valides pour faire un changement de carte grise.

Justificatif de domicile pour une personne physique

  • Quittance de loyer d’un organisme reconnu de moins de 6 mois (une quittance de loyer remplie à la main par une personne physique n’est pas valable),
  • Facture d’électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou portable) de moins de 6 mois,
  • Avis d’imposition de l’année précédente,
  • Attestation d’assurance multirisque habitation,
  • Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.

Le nom et prénom du titulaire du véhicule doivent apparaitre en entier sur le justificatif de domicile (par exemple pour le cas de Madame Dupont Martine, un avis d’imposition au nom de Monsieur et Madame Dupont Georges ne sera pas accepté). Si le titulaire du véhicule ne peut présenter aucun de ces documents, il devra utiliser la procédure de l’hébergement décrite ci-dessous.

En cas d’hébergement

Lorsqu’une personne physique ne peut fournir de justificatif de domicile à son adresse et à son nom, il convient de suivre la procédure d’hébergement mise en place par le Gouvernement (Arrêté ministériel du 9 février 2009)

  1. Attestation d’hébergement sur l’honneur, sur papier libre, signée par l’hébergeur,
  2. Une photocopie d’une pièce d’identité valable de l’hébergeur,
  3. Une photocopie d’un justificatif de domicile valable (voir ci-dessus) au nom et prénom de l’hébergeur,
  4. Un document officiel au nom et prénom de l’hébergé montrant la réalité de la domiciliation chez l’hébergeur (attestation de sécurité sociale, attestation de l’Assurance Maladie, document de Pôle Emploi).
Ces 4 documents sont nécessaires pour justifier le domicile du titulaire.

Justificatif de domicile pour une personne morale

  • Photocopie d’un extrait K-bis complet de la société de moins de 2 ans.

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Forum carte grise

Votre message

  1. huger a dit le 27 décembre 2013

    Bonjour, puis-je mettre une carte grise au nom de mon fils qui n’a seulement 6 mois ?

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Légalement c’est possible, vous pouvez immatriculer un véhicule au nom d’un mineur

  2. huger a dit le 27 décembre 2013

    Si je met la carte grise au nom de mon fils qui est mineur et que je reçois une infraction car j’aurai roulé avec la voiture, comment se passe le retrait de points si retrait il y a ? Merci

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Il n’y aura pas de retrait de point. En revanche attention, le législateur est en train de se pencher sur ce problème étant donné la recrudescence des immatriculations aux noms de mineurs en France !

  3. TAURAND a dit le 2 janvier 2014

    Bonjour,
    Pour faire une demande de carte grise au nom d’un mineur, un certificat de recensement de mairie est il valable en tant que document justificatif de domicile ? D’avance merci pour votre réponse

    • Ecartegrise a dit le 15 janvier 2014

      Oui c’est valable à condition de fournir également les autres documents pour attester de l’hébergement de votre enfant à votre domicile. Copie de pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeur.