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Pièce identité carte grise

Chaque démarche administrative suppose de soumettre un dossier composé de pièces justificatives et de documents officiels. Présenter une pièce d’identité valable est bien entendu obligatoire pour effectuer ces démarches, et la demande d’un certificat d’immatriculation n’échappe pas à cette règle. Cependant, quels sont les documents qui sont acceptés par l’administration, que ce soit une personne physique, morale ou une association pour justifier une identité ? Découvrez les pièces d’identité que vous pouvez envoyer pour faire une carte grise.

Liste des pièces d’identité valables pour faire une demande de carte grise

Permis de conduire

La liste des pièces d’identité valables pour une demande de certificat d’immatriculation est variable selon votre statut. En effet, divers documents peuvent être acceptés en fonction de si vous agissez en tant que particulier ou en tant que société ou association. Pour être sûr d’avoir la bonne pièce d’identité en votre possession, nous vous proposons de vous référer aux listes présentées ci-dessous, selon votre situation.

Pièces d’identité pour une personne physique

Si vous êtes un particulier, plusieurs documents peuvent justifier votre identité et être acceptés par les administrations. Pour que votre dossier soit conforme aux règles, vous devez posséder l’un des documents suivants :

  • Une carte nationale d’identité (CNI) française ou étrangère en cours de validité ;
  • Un passeport français ou étranger en cours de validité ;
  • Une carte de séjour ou de résident permanent en cours de validité ;
  • Une carte de séjour temporaire, une carte de résident, un certificat de résidence de ressortissant algérien ou une carte de ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
  • Une carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
  • Une carte de combattant délivrée par les autorités françaises.

Un permis de conduire français ou étranger en cours de validité n’est plus accepté en tant que preuve d’identité. Il faut toutefois également le joindre au dossier.

Pièces d’identité pour une personne morale (société)

Une personne morale de type industriel, commercial ou civil devra disposer :

  • D’un extrait de Kbis de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ;
  • Ou du journal d’annonces légales de moins de 2 ans indiquant également le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Si la société est en constitution, elle devra disposer :

  • D’un extrait de Kbis ;
  • Ou d’un certificat attestant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés mentionnant que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.

Pièces d’identité pour une entreprise individuelle

Si vous agissez en tant qu’entreprise individuelle, vous devrez présenter les deux documents suivants :

  • Un extrait de Kbis du registre du commerce et des sociétés ou la carte d’identification d’entreprise délivrée par la chambre des métiers ;
  • Un justificatif de l’adresse où est exercée l’activité commerciale.

Pièces d’identité pour une association ou un syndicat

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer des deux documents suivants :

  • Les statuts ou tout autre justificatif de l’existence légale où apparaît le nom du responsable et l’adresse de l’organisme ;
  • La preuve qu’elle est déclarée auprès d’une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.
  • Ses papiers numérisés sur France Identité

Les pièces d’identité qui ne sont pas acceptées

Si jamais vous avez un doute, suite aux informations que nous vous avons données précédemment, voici une liste non-exhaustive des pièces d’identité qui seront refusées, à coup sûr, par les administrations :

  • Une carte scolaire ou universitaire ;
  • Une carte de transport en commun ;
  • Une carte vitale ;
  • Une carte de bibliothèque ;
  • Une carte électorale ;
  • Une carte bancaire ;
  • Un visa.

La carte nationale d’identité : une pièce majeure

Pièce d'identité

La carte nationale d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, tandis que celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre au guichet d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement avec les pièces justificatives nécessaires à la gestion de votre dossier. Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d’un passeport récent.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée, comme précisé précédemment. Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes. La demande d’une carte nationale d’identité est gratuite.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS dès que la carte est arrivée. Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l’ANTS.
La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Il n’existe aucune obligation de posséder une carte d’identité. Néanmoins, pour la plupart des démarches, il est nécessaire de justifier son identité. Si vous n’avez aucun titre d’identité, vous risquez donc d’être confronté à des difficultés.

Pour compléter votre dossier de demande de certificat d’immatriculation, consultez notre article à propos des pièces justificatives à fournir.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • URAN dit

    Bonjour, ma carte d'identité et périmée depuis Juillet 2020, je compte remplacer mon véhicule en concession es ce possible de faire les démarches ?

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez un justificatif d'identité alternatif, comme un passeport, c'est possible.

  • Sejourne dit

    Bonjour j'ai urgemment besoin d'une voiture mais le garage ne peux pas faire la carte grise car ma CIN n'est plus valable. Cela fait près de 6 mois que je cherche un rendez vous. J'ai ma préinscription de faite. J'ai lut que le permis de conduire est valable. Comment leur prouver vos dires ?

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement les règles ont changé entre-temps, depuis 2021 si ma mémoire est bonne le permis de conduire n'est plus accepté en tant que justificatif d'identité. Nous avons mis à jour l'article.

  • Martin dit

    Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion, je me suis rendu sur un point agréer pour faire la carte grise, il m'ont refusé car ma carte d'identité est périmée de plus de 5 ans , ainsi que mon passeport... J'ai donc entrepri une démarche pour faire le renouvellement de mon passeport, le problème c'est que le temps d'aller en mairie et d'avoir celui ci , il est prévu de plusieurs mois ( nous sommes le 13 juin - date prévue début septembre) comment faire pour ma carte grise sachant que je n'ai qu'un mois pour la faire ? Comment je peux expliquer aux gendarmes si contrôle passer cette date ? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Refaire une carte d'identité ne prend pas autant de temps, donc faites cela, vous devriez être dans les temps pour faire votre changement de carte grise. Si vous êtes quand même en retard pour le changement de titulaire la police ne devrait pas vous donner de circonstances atténuantes vu que vous n'avez pas de papiers en ordre, ce qui est aussi une infraction.

  • Jover dit

    Je dois faire une carte grise je suis en train de faire refaire mes papiers d’identité permis de conduire carte d’identité passe port les pre demandes sont elles acceptés en sachant que pour faire refaire tout mes papier avec prise d’empreinte il y a un délai de rdv dans une mairie de 4 mois merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Apparemment vous êtes obligé d'avoir la carte d'identité pour pouvoir faire les autres documents : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31421

  • Romanche dit

    Bonjour, J'ai une carte d'identité mais elle n'est plus valable, elle date de 1990. Je veux acheter une voiture d'occasion chez Fiat, ils me réclament une carte d'identité , ils me disent que le permis de conduire n'est pas un justificatif d'identité. Or pour refaire une carte, cela demande plusieurs mois. La carte d'identité n'étant pas obligatoire, est-il vrai qu'il faille une telle pièce pour acheter une voiture d'occasion ? Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      En cas de contrôle policier le permis de conduire est considéré comme un justificatif d'identité valable, nous ignorons pourquoi le concessionnaire refuse votre permis.

  • Meklatti dit

    Bonjour, J'ai un récépissé pour demander la carte de séjour valable 6 mois et j'en ai un permis Algerien aussi, est ce que je peux mettre une carte grise à mon nom svp ? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Vous avez juste besoin d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et d'un permis de conduire (étranger ou non) pour pouvoir faire une carte grise.

  • Martin dit

    Je n’est qu’un permis de conduire papier pour prouver mon identité car ma carte d’identité est périmé et comme justificatif de domicile (feuille d’impôts de revenus ) et comme je suis colocataire je n’ai pas de facture à mon nom,mais je suis inscrit sur le contrat de location du logement.Je viens d’acheter un véhicule d’occasion et j’aimerais avoir un certificat d’immatriculation.

    • Ecartegrise dit

      Le permis est accepté, vous avez également des documents jugés suffisants pour le certificat de domicile.

  • Coullange dit

    Donner une copie de la carte d identité barré pour ce proteger de l usrbation d identité . pour refaire une carte grise à autrui est ce accepter?

    • Ecartegrise dit

      Nous n'avons jamais pensé à barrer la carte d'identité, c'est une bonne idée. Vous pouvez même mentionner "fournie à xxx pour démarches d'immatriculation" pour encore mieux vous protéger.

  • Barone Rocco dit

    Ma carte d'identité est expiré que je dois je faire pour le changement d'adresse de ma carte grise merci

    • Ecartegrise dit

      Si vous avez un passeport, vous pouvez l'utiliser en guise de justificatif d'identité.

  • raulet dit

    quand on n a pas de carte d identite comment fait on pour refaire une carte grise

    • Ecartegrise dit

      La liste des justificatifs d'identité acceptés se trouve dans l'article, merci de la consulter.

  • legoff dit

    Bonjour, je veux faire une carte grise pour l'achat d'un vehicule mais on m'a volé mes papiers donc ma carte d'identitée. Est ce que le reçu du vol établie par le commissariat peut suffire pour faire ma demande de carte grise ? merci

  • VIEL dit

    sans piece d identité à jour mais avec un extrait de naissance de moins de 3 mois et son permis de conduire et un justif de domicile moins de 3 mois ;est il possible de demander une carte grise?

    • Ecartegrise dit

      Le permis de conduire est suffisant comme justificatif d'identité, donc oui, avec un permis valable et un justificatif de domicile vous pouvez faire une carte grise.

  • Billoid dit

    Ma carte d identité est périmée puis-je obtenir ma carte grise en présentant un extrait de naissance et mon permis ?

    • Ecartegrise dit

      La carte d'identité n'est qu'un des nombreux justificatifs d'identité acceptés, le permis suffit.

  • RENAUD dit

    suite à l'incendie de mon appartement, tous mes documents administratifs ont brûlés. Je ne dispose que d'une copie de ma carte d'identité, qui est refusée par le service carte grise de la sous Préfecture de Langon 33210. J'ai besoin de mon scooter pour me déplacer aller travailler. Que dois je faire ?

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Renaud,Dans votre commentaire, vous avez omis de mentionner si vous avez perdu les documents nécessaires à un changement de propriétaire ou votre carte grise. S’il s’agit du changement de propriétaire, vous devrez refaire la procédure de cession avec le vendeur. S’il s’agit de la perte de votre carte grise, vous trouverez la liste des documents à fournir dans le lien suivant : https://www.ecartegrise.fr/demarches/duplicata-carte-grise.html.Cordialement,L’équipe Ecartegrise

  • terpent ordassiere laurent dit

    jai change de domicile ancien logement 9rue d antoing 60800 crepy en valois nouvelle adresse 1 rue des anciens combatantsd afrique du nord 38380 st laurent du pont mercie de m envoyer le document de changement d adress ok merci cf-911- bs suzuki a place quatre chevaux