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Carte grise gratuite

Cheval fiscal à 0€ ?

Chaque année, les conseils régionaux votent le budget de la région et l’une des principales sources de recettes, le prix du cheval fiscal. Celui-ci impacte directement le montant de la taxe régionale de la carte grise. La tendance est à l’augmentation depuis de nombreuses années. La région où la carte grise est la plus chère en 2011 est PACA, avec un cheval fiscal à 51,20€. A l’inverse la carte grise à Mayotte est gratuite avec un cheval fiscal à 0€.

Il existe des cas pour lesquels la carte grise est totalement gratuite ou soumise à la seule taxe Y5 de 2,5€.

Carte grise gratuite : pour quelles démarches ?

Voici une liste des différentes démarches d’immatriculation totalement gratuites.

Immatriculation d’un cyclomoteur

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. L’immatriculation d’un cyclomoteur n’est pas soumise aux taxes liées à la carte grise.

Changement d’adresse

Pour les 3 premiers changements d’adresse d’un même certificat d’immatriculation, le changement est totalement gratuit.

La taxe Y5 de 2,5€ s’applique seulement à partir du 4ème changement d’adresse ou bien lorsque le véhicule est encore dans l’ancien système d’immatriculation.

Correction due à une erreur de saisie

Si une erreur dans le nom, prénom, adresse ou toutes autres informations est constatée, l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est totalement gratuite.

L’erreur doit être liée à une faute lors de la saisie malgré une présentation de justificatifs sans erreur.

Carte grise quasiment gratuite : pour quelles démarches ?

Retrouvez la liste des démarches d’immatriculation soumises à la seule taxe Y5 :

Changement d’état civil ou de raison sociale

Cette démarche est soumise à la seule taxe Y5 correspondant aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Changement d’état matrimonial

L’ajout du nom d’un des époux sur la carte grise d’un véhicule acheté avant le mariage est taxé de seulement 2,5€ (correspondant à la taxe Y5, frais d’acheminement du certificat d’immatriculation).

Si le véhicule a été acheté après l’acte de mariage, cette opération est soumise à toutes les taxes applicables à un changement de titulaire.

La suppression du nom d’un des époux sur la carte grise consécutif à un divorce est également taxée de 2,5€.

Pour les autres démarches, Eplaque.fr met à votre disposition un simulateur de coût de carte grise gratuitement
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