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Carte grise gratuite

Cheval fiscal à 0€ ?

Chaque année, les conseils régionaux votent le budget de la région et l’une des principales sources de recettes, le prix du cheval fiscal. Celui-ci impacte directement le montant de la taxe régionale de la carte grise. La tendance est à l’augmentation depuis de nombreuses années. La région où la carte grise est la plus chère en 2011 est PACA, avec un cheval fiscal à 51,20€. A l’inverse la carte grise à Mayotte est gratuite avec un cheval fiscal à 0€.

Il existe des cas pour lesquels la carte grise est totalement gratuite ou soumise à la seule taxe Y5 de 2,5€.

Carte grise gratuite : pour quelles démarches ?

Voici une liste des différentes démarches d’immatriculation totalement gratuites.

Immatriculation d’un cyclomoteur

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. L’immatriculation d’un cyclomoteur n’est pas soumise aux taxes liées à la carte grise.

Changement d’adresse

Pour les 3 premiers changements d’adresse d’un même certificat d’immatriculation, le changement est totalement gratuit.

La taxe Y5 de 2,5€ s’applique seulement à partir du 4ème changement d’adresse ou bien lorsque le véhicule est encore dans l’ancien système d’immatriculation.

Correction due à une erreur de saisie

Si une erreur dans le nom, prénom, adresse ou toutes autres informations est constatée, l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation est totalement gratuite.

L’erreur doit être liée à une faute lors de la saisie malgré une présentation de justificatifs sans erreur.

Carte grise quasiment gratuite : pour quelles démarches ?

Retrouvez la liste des démarches d’immatriculation soumises à la seule taxe Y5 :

Changement d’état civil ou de raison sociale

Cette démarche est soumise à la seule taxe Y5 correspondant aux frais d’acheminement du certificat d’immatriculation.

Changement d’état matrimonial

L’ajout du nom d’un des époux sur la carte grise d’un véhicule acheté avant le mariage est taxé de seulement 2,5€ (correspondant à la taxe Y5, frais d’acheminement du certificat d’immatriculation).

Si le véhicule a été acheté après l’acte de mariage, cette opération est soumise à toutes les taxes applicables à un changement de titulaire.

La suppression du nom d’un des époux sur la carte grise consécutif à un divorce est également taxée de 2,5€.

Pour les autres démarches, Eplaque.fr met à votre disposition un simulateur de coût de carte grise gratuitement

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Forum carte grise

Votre message

  1. moriet a dit le 28 juin 2013

    j’habite en BRETAGNE est-il possible de faire sa carte grise en NORMANDIE je possède un camping car que j’ai achetée en NORMANDIE Merci de me répondre .Cordialement

    • Ecartegrise a dit le 28 juin 2013

      Bonjour,

      Vous pouvez tout à fait immatriculer votre véhicule dans une autre préfecture que celle rattachée à votre domicile.
      En revanche vous devrez vous acquitter des taxes liées à votre domicile (à savoir la région Bretagne).
      Cordialement,

  2. Dos Santos Pinto a dit le 12 juillet 2013

    nous avons acheter un véhicule avant le divorce.Nous avons deçus nos 2 noms.Seulement lors du divorce je suis resté avec la voiture.Je voudrais savoir si je dois payer une nouvelle carte grise ou si elle est gratuite.pour faire juste a parrètre mon seule nom dessus. merci pour ce renseignement

    • Ecartegrise a dit le 16 juillet 2013

      Bonjour,

      Il s’agit dans votre cas d’un changement d’état matrimonial, je vous invite à consulter cette page pour connaître tous les détails de la démarche.

      Cordialement,

  3. drouaud a dit le 9 janvier 2014

    bonjour,je dois changer ma carte grise car j’ai changer de département ce qu’il faut comme document et est-ce gratuit et ou s’adresser.merci

  4. kkro a dit le 28 juin 2014

    Bonjour,
    Je me suis fais voler mes plaques , Je dois refaire une nouvelles cartes grises ?
    Que dois je faire ? merci de votre aide.

    • Ecartegrise a dit le 29 juin 2014

      Bonjour,

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police pour faire annuler cette immatriculation et obtenir un nouveau numéro d’immatriculation en Préfecture afin d’éviter tout problème.

      Cordialement