Ecotaxe : Bonus/Malus écologique

Définition du Bonus/Malus écologique

L'écotaxe est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 suite à sa présentation lors du Grenelle de l'environnement en 2007.

Le principe du bonus/malus vise à taxer les acheteurs de véhicules polluants et, à l'inverse, encourager les acheteurs de véhicules propres.

L'écotaxe s'applique lors de l'achat d'un véhicule neuf VP (y compris CTTE/dériv-VP) et lors de l'achat à l'étranger d'un véhicule d'occasion VP (y compris CTTE/dériv-VP).

Le déclenchement de l'écotaxe est la première immatriculation en France. Elle ne s'applique qu'une seule fois.

A partir de la deuxième immatriculation en France, c'est la taxe CO2 qui s'applique. Taxe CO2

Impact du Bonus/Malus écologique

Selon le gouvernement, cette mesure phare du Grenelle de l'environnement a eu un impact sur le comportement des consommateurs dont l'émission de CO2 est devenue un critère d'achat automobile.

En 2 ans, la moyenne d’émission de CO2 par kilomètre des véhicules neufs est passée de 149 grammes en 2007 à 131 grammes en 2010, soit une réduction de 12 % de rejet de CO2 d’origine automobile, plaçant la France en tête des pays européens.

Cette avancée concrète s’est également accompagnée d’une baisse significative de la consommation de carburant. Source officielle

Le bonus écologique varie de 100€ à 5000€ selon le taux d'émission de CO2 du véhicule.  Tout savoir sur le bonus écologique

Le malus écologique varie de 200€ à 2600€ selon le taux d'émission de CO2 du véhicule. Tout savoir sur le malus écologique

Calcul du Bonus/Malus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf en 2011

Véhicules ayant droit au Bonus écologique :

• code énergie A : - 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g CO2/km (véhicules hybrides et électriques)

• code énergie A : - 800 euros pour les véhicules émettant moins de 90g CO2/km

• code énergie B : - 400 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 91 et 110g CO2/km

Véhicules n'ayant pas droit au Bonus écologique mais non taxés du Malus écologique :

• code énergie C : véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 111 et 140g CO2/km

• code énergie D : véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 141 et 150g CO2/km

Véhicules taxés du Malus écologique

• code énergie E : +200 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 151 et 155g CO2/km

• code énergie E : +750 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 156 et 190g CO2/km

• code énergie F : +1600 euros pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 191 et 240g CO2/km

• code énergie G : +2600 euros pour les véhicules émettant plus de 240g CO2/km

Bonus écologique : informations, coût, historique

Malus écologique : information, coût, historique