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Taxe annuelle véhicule polluant

Véhicules polluants concernés par la taxe annuelle

Seuls certains véhicules particuliers (genre VP) polluants sont concernés par la taxe annuelle. Pour qu’un véhicule soit considéré comme très polluant, le taux d’émission de CO2 du véhicule en réception communautaire doit être égal ou supérieur au seuil fixé.
Le seuil critique de pollution n’est pas le même selon l’année de première immatriculation du véhicule :

  • Première immatriculation en 2009 : 250g/km
  • Première immatriculation en 2010 : 245g/km
  • Première immatriculation en 2011 : 245g/km
  • Première immatriculation en 2012 ou après : 190g/km

Les véhicules en réception non communautaire sont considérés comme très polluants, et donc taxés chaque année, lorsque le nombre de chevaux fiscaux du véhicule est égal ou supérieur à 16 chevaux fiscaux.

On observe un durcissement du seuil critique de pollution au fil des années. Cette mesure vise à inciter de plus en plus les automobilistes à acheter des véhicules peu polluants.

Dans tous les cas, la taxe annuelle s’élève à 160€.

Qui doit payer la taxe d’un véhicule très polluant ?

Dans le cas d’une immatriculation standard, le propriétaire du véhicule polluant est redevable de la taxe annuelle.

Dans le cas d’un leasing (location avec option d’achat) ou d’une location avec un contrat d’au moins 2 ans, c’est le locataire du véhicule qui est redevable de la taxe annuelle.

Comment payer cette taxe ?

Selon le Décret n°2010-1043 du 1er septembre 2010, l’agence nationale des titres sécurisés transmet chaque année les informations du propriétaire, ou du locataire, et du véhicule considéré comme très polluant au préfet du département concerné.
Ainsi la personne redevable de la taxe annuelle reçoit chaque année un titre de perception à son domicile.

Exonérations

Certains véhicules sont exonérés de cette taxe :

  • Les véhicules de genre VASP (véhicule spécialisé) ou de genre VP carrosserie « Handicap »,
  • Les véhicules dont le propriétaire est titulaire d’une carte d’invalidité (ou un enfant mineur ou un enfant à charge),
  • Les véhicules soumis à la taxe TVS (aussi connu sous le nom de TVTS).
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