Taxe Y1 : taxe régionale ou taxe sur les chevaux fiscaux

A quoi correspond la taxe Y1 ?

Le prix du cheval fiscal (anciennement appelé Cheval Vapeur ou CV) est déterminé chaque année par les Conseils Régionaux. Il est donc commun à tous les habitants d'une même région.

Le montant de la taxe Y1 est égale au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (P.6 sur la carte grise).

Sauf si le véhicule a plus de 10 ans, le coût de la taxe Y1 est divisée par 2.

La taxe Y1 est également divisée par 2 pour les motos quelque soit leur âge.

Prix du cheval fiscal par région

Retrouvez le tableau récapitulatif du prix du cheval fiscal par région

Mis à jour le 28/03/2012

Exonérations à la taxe Y1

Cette taxe ne s'applique pas en totalité dans les cas suivants :

• Exonération de 50% pour les véhicules de plus de dix ans et certains cas particuliers
• Exonération de 50% pour les motos
• Exonération pour les véhicules propres (voir tableau ci-dessus)

Cette taxe ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Changement de domicile
• Changement d’état matrimonial
• Correction d’erreurs de saisie
• Certains véhicules à usage particulier (administration civile de l’Etat, miltaire …)
• VE immatriculés à Mayotte