Taxe Y3 : taxe sur les véhicules polluants (CO2)

A quoi correspond la taxe Y3 ?

La taxe Y3 a été mise en place pour inciter les automobilistes à circuler avec des véhicules de moins en moins émetteur de CO2. Elle s'applique aux véhicules VP polluants (y compris CTTE/dériv-VP).

La taxe Y3 s’applique à chaque changement de titulaire, sauf dans certains cas d'exonérations.

 

Application de la taxe Y3

Tous les véhicules VP immatriculés pour la première fois à partir du 1er juin 2004 sont potentiellement concernés par la taxe Y3.

Les véhicules VP immatriculés pour la première fois avant le 1er juin 2004 ne sont pas concernés par la taxe Y3, les véhicules ne disposant pas de la technologie actuelle, il n’aurait pas été cohérent de taxer ces véhicules sur leurs émissions de CO2.

Il existe deux méthodes de calcul en fonction du type de réception du véhicule :

 

  • Véhicules en réception communautaire

La taxe Y3 se calcule en fonction du taux d’émission de CO2. Le prix d’un gramme de CO2 est majoré de la façon suivante :

Taux d’émission de CO2 (en grammes par km)

Cout d’un gramme de CO2 (en euros)

Taux de CO2 inférieur ou égal à 200

0

Taux de CO2 entre 201 et 250 inclus

2

Taux de CO2 supérieur à 250

4

Exemple : un véhicule immatriculé pour la première fois le 2 août 2005 et rejetant 259 grammes de CO2 par km.

La taxe Y3 de ce véhicule s’élèvera à : (50x2) + (4x9)=136 euros

 

  • Autres véhicules

La taxe Y3 se calcule en fonction de la puissance fiscale.

Puissance administrative (en CV)

Coût total de la taxe (en euros)

Chevaux fiscaux inférieurs à 10

0

Chevaux fiscaux entre 10 et 14 inclus

100

Chevaux fiscaux supérieurs ou égaux à 15

300

Exemple : Un véhicule immatriculé le 2 juin 2004 de réception non-communautaire, ayant une puissance fiscale de 10 CV, aura une taxe Y3 de 100 euros.

 

La taxe CO2 ne s'applique pas lors de la première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion. Comme pour les véhicules neufs, c'est l'écotaxe qui s'applique.

 

Exonérations de la taxe Y3

Cette taxe ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Lorsque l'écotaxe s'applique

  • Certificats d’immatriculation W ou certificats provisoire d’immatriculation WW

  • Duplicata de certificat d’immatriculation

  • Changement de domicile

  • Changement d’état matrimonial, civil ou de raison sociale

  • Changement de locataire

  • Changement de caractéristiques techniques du véhicule

  • Véhicules VP à carrosserie handicap

  • Véhicules endommagés (VE) immatriculés à Mayotte

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