Taxe Y6 : somme globale des taxes de la carte grise

A quoi correspond la taxe Y6 ?

La taxe Y6 correspond à la somme de l'ensemble des taxes liées à la carte grise. A savoir :

• La taxe Y1, ou taxe régionale,

• La taxe Y2, ou taxe professionnelle,

• La taxe Y3, ou taxe écologique,

• La taxe Y4, ou taxe de gestion,

• La taxe Y5, ou taxe de frais d'acheminement.

Selon la démarche d'immatriculation, les différentes taxes liées à la carte grise ne s'appliquent pas toujours.

Méthode de calcul de la taxe Y6

Le montant des taxes de la carte grise est arrondi de la façon suivante :

Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est inférieur à 0,5 : l'arrondi est effectué à l'euro inférieur.

Si le total des taxes Y1, Y2, Y3 et Y4 est supérieur ou égal à 0,5 : l'arrondi est effectué à l'euro supérieur.

Exemple :

• 223,38 € est arrondi à 223 €

• 145,50 € est arrondi à 146 €

• 58,82 € est arrondi à 59 €

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