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Carte grise Moto (MTL, MTT1, MTT2)

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les motos. Cependant, tous les véhicules ne sont pas soumis au même type de procédure d’immatriculation. Comment obtenir une carte grise moto ? Quels sont les deux roues qui doivent être immatriculés ? Combien cela coûte ? Tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’immatriculation moto se trouve ci-dessous.

MotoInformations générales sur les motos

La motocyclette, communément appelé moto, est un véhicule à deux roues. La moto se distingue de la voiture en raison de son mode de conduite et de sa maniabilité. On rencontre depuis plusieurs années une confrontation entre les voitures et les motards. Au fil du temps, les deux parties apprennent à circuler ensemble. La moto est un moyen de transport qui rencontre un vif succès en France. En effet, les demandes d’immatriculation pour ce type de véhicule se placent en deuxième position, juste après les demandes de certificats d’immatriculation pour une voiture.

Le conducteur d’une motocyclette de plus de 125 cm3 doit posséder un permis A pour circuler sur la voie publique. Il est possible de conduire une motocyclette de moins de 125 cm3 à partir de l’âge 16 ans grâce au permis A1. Les cyclomoteurs (moto avec une cylindrée de moins de 50 cm3), quant à eux, sont accessibles dès l’âge de 14 ans avec le permis AM, anciennement appelé le « Brevet de Sécurité Routière » (BSR).

Prix d’une carte grise moto

Pour obtenir la carte grise d’une moto, le nouveau propriétaire devra s’acquitter de l’ensemble des taxes suivantes :

  • La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. La valeur d’un cheval fiscal pour une moto est deux fois moins importante que le prix de base du cheval fiscal par région. Pour les motos de plus de 10 ans, la taxe régionale revient au quart du taux de base ;
  • La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise ;
  • La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2,76 , concerne les frais d’acheminement du document.

Ces 3 taxes forment la taxe Y6, qui annonce le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d’immatriculation d’une moto.

Les catégories de motos

Tous les deux roues ne paient pas le même prix pour un cheval fiscal. Le facteur déterminant est, bien entendu, la puissance de la moto. L’État divise les deux roues en trois catégories :

  • MTL : motocyclette légère, de moins de 125 cc et d’une puissance de moins de 11 kW ou 15 chevaux. Un permis A1 est nécessaire pour la conduire ;
  • MTT1 : moto dont la puissance est inférieure à 25 kW ou 34 chevaux, ainsi qu’un rapport poids puissance <0,16 kW/kg. Un permis A2 est nécessaire pour la conduire ;
  • MTT2 : toutes les motos qui ne correspondent pas aux critères des catégories MTL et MTT1, c’est-à-dire les motos ayant une cylindrée supérieure à 600 cm et une puissance de plus de 25 kW. Un permis A2 est nécessaire pour les conduire.

Veuillez noter que la catégorie des motocyclettes de moins de 50 cc est à part. Alors que le prix du cheval fiscal est deux fois inférieur au taux officiel (ou quatre fois si la moto a plus de 10 ans), l’immatriculation d’un cyclomoteur est, quant à elle, gratuite.

Le débridage des motos

Certaines MTT1 peuvent être débridées, c’est-à-dire que certaines pièces motrices sont supprimées. Leurs performances augmentées, elles deviennent alors des MTT2 et peuvent présenter des risques pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la voie publique. Cette pratique est d’ailleurs interdite par la loi. Pour autant, de nombreuses motocyclettes légères sont débridées clandestinement par des conducteurs ne possédant pas le permis adéquat.

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une MTT1, et que vous n’êtes titulaire que du permis A1, pensez à bien vérifier que la moto soit dans son état d’origine, au risque d’être sanctionné pour une faute dont vous n’êtes pas responsable. En revanche, dans le cas où vous êtes titulaire du permis A, qui permet de conduire tous les types de motos, et que vous désirez faire débrider votre moto, vous avez la possibilité de passer par un concessionnaire qui vous délivrera un certificat de conformité. Avec ce certificat, vous êtes dans l’obligation de déclarer ce changement de catégorie de votre motocyclette auprès des services publics (ANTS) et de votre assureur.

Immatriculation en ligne d’une moto

EcarteGrise.fr, société agréée par le Ministère de l’Intérieur, vous propose d’effectuer les démarches d’immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d’un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise moto en ligne ? Cliquez sur le lien INFOS à droite !

Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une moto, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une moto d’occasion, vous aurez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’une moto neuve, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d’achat (une facture, par exemple).

Afin que votre dossier de demande de certificat d’immatriculation pour moto soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition ou d’un bulletin de salaire). Retrouvez plus en détails l’ensemble des documents à fournir lors d’une demande de certificat d’immatriculation.

Quelle(s) solution(s) de paiement ?

La demande d’un certificat d’immatriculation s’effectue en ligne en utilisant les téléservices disponibles sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire. Dans certains cas, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Le règlement du montant de la carte grise se fera alors soit par chèque, soit par carte bancaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • VW35 dit

    Bonjour, Quels docs utiliser, produire, compléter et déclarer (Cerfa et autre) pour la vente d'un scooter de 150 cm3 de 1957 avec une carte grise collection acquise en 1989 afin que l'acheteur puisse aussi conserver aussi ce 2 roues avec carte grise collection ? Merci de vos réponses éclairantes

    • Ecartegrise dit

      Il faut suivre la procédure classique pour la vente d'un véhicule d'occasion (certificat de cession, certificat de situation administrative, remise la carte grise barrée). Il faudra cependant une nouvelle attestation de datation et de caractéristiques pour conserver la mention collection vu que les attestations produites avant 2017 ne sont plus valables

  • Liam dit

    Bonjour je souhaiterais refaire une carte grise sur une moto mais je n'ai aucun papier même pas une ancienne carte grise comment je peux faire ?

  • Martel dit

    Bonjour, afin d’avoir le stationnement résidentiel sur paris, la mairie demande que ma moto soit de la catégorie en lettre J, L1 ou L2 ou L3 ou L5 Mais sur ma carte grise J n’est pas rempli. J1 est bien en MTT2 Ma moto date de 1988 c’est un 600 Honda xl lm PD04 Merci

    • Ecartegrise dit

      Il faudrait demander une demande de correction de la carte grise.

  • Galasso dit

    Bonsoir Je viens de m'installer en Corse et j'ai déménagé d'Italie en emmenant avec moi mon Piaggio et ma voiture. Ma voiture, j'ai réussi à avoir la carte grise française sans souci, mais il m'est impossible d'avoir la carte grise du Piaggio. Pourriez-vous m'aider ?

    • Ecartegrise dit

      Peut-être, quel est le motif de refus de la demande d'immatriculation ?

  • Perron dit

    Bonjour.Je viens d'acheter un bandit 600 N de 2004. Sur la carte grise , mtt1 p2: 57 Q: 0,25Elle est bien en mtt1 et mon assurance ne veut pas l'assurer. Je précise j'ai le permis a2 depuis 2018Merci

    • Ecartegrise dit

      Le problème est que le rapport poids puissance (Q) est supérieur à 0,2, ce qui est le maximum autorisé pour MTT1. Il y a donc manifestement une incohérence sur la carte grise, le refus de l'assurance. Il faut donc corriger la valeur qui est erronée.

  • Voirin dit

    Bonjour j ai une 50 rieju pas de carte grise ni plaque d immatriculation comment faire pour la plaque et la carte grise merci

  • SYLVAIN dit

    Bonjour, j’ai une auto ancienne (1965), et une moto ancienne (1981), et je voudrais mettre à jour mon adresse, en gardant les immatriculations d’origine ( de type 1234 AB 01 )…. Comment faire sans avoir à changer ces numéros pour le nouveau système ? Un passage en carte grise collection pour chaque véhicule permettrait-il de garder ces anciens numéros, tout en mettant à jour ma nouvelle adresse ?

    • Ecartegrise dit

      Malheureusement toute modification d'une ancienne immatriculation FNI entraîne l'attribution d'un numéro SIV. Il n'y a pas moyen d'y échapper, même pour les véhicules de collection.

  • GENIBREL dit

    Bonjour, J'ai récupéré il y a quelques années de mon beau père, une vielle motocyclette Honda CY80 qui a été produite dans les années 1979-1980, après l'avoir restauré je veux la mettre en conformité car je n'ai pas la carte grise , je me suis renseigné auprès de la Gendarmerie pour avoir des informations sur ce véhicule avec le N° de série et N° moteur mais ils n'ont pas trouvés de traces, sûr ce j'ai fait une demande auprès de la société Honda France qui est l'importateur historique de ce véhicule , qui m'ont fait parvenir un duplicata du certificat de conformité, voir le document en pièce jointe. aujourd'hui je ne sais pas qu'elle est la procédure à suivre pour mettre en conformité ce véhicule? Dans l'attente de votre retour. Bien cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Il faut introduire une demande d'immatriculation (collection ou normal) pour véhicule démuni de carte grise auprès de l'ANTS. Nous ignorons si le certificat de conformité sera accepté, au pire vous devrez obtenir une attestation de datation et de caractéristiques (le document qui permet d'obtenir la mention collection). Il faudra également établir la chaîne de propriété du véhicule à l'ANTS.

  • Tony dit

    Bonjour j'aimerais importer un trail Kawasaki de Belgique de l'année 2002. Mon vendeur belge peut il demander un certificat de conformité européen a Kawasaki Belgique ?A partir de quelle année les motos immatriculées en Europe peuvent avoir un certificat de conformité européen ? Merci de votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Selon Wikipédia l'implémentation du COC européen remonte à avril 2009 pour les véhicules autres que voitures particulières. Donc logiquement ce ne sera pas possible, il faudra faire une réception à titre isolé pour immatriculer la moto.

  • Montanier dit

    bonjour , j'ai hérité de la moto de mon papa . j'aimerais pour ne pas qu'elle s'abîme la conduire de temps à autre . mais je n'ai pas de carte grise . c'est uen Peugeot de 100 cm3 de fin des années 50' . comment dois je procéder ? merci

    • Ecartegrise dit

      Vous devez mettre la carte grise à votre nom en suivant la procédure pour une succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html Pour le défaut de carte grise il faut faire une déclaration de perte à la police + obtenir la fiche d'identification du véhicule. Avec ces 2 documents + les justificatifs pour la succession, vous pourrez faire le changement de titulaire sans la carte grise.

  • gilles vacle dit

    tarif carte grise 125

    • Ecartegrise dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.ecartegrise.fr/prix-carte-grise.html

  • DI MEO dit

    Peut-on obtenir un certificat d'immatriculation pour un cadre de moto acheté en Allemagne et quels sont les documents à fournir ? Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Martin dit

      Une carte grise allemande doit être attachée au cadre, vous ne pourrez pas l'immatriculer en France sans justificatifs.

  • Mimigratte dit

    Bonjour , Jai une moto de 1988 et j'aimerais passer la carte grise en véhicule de collection . combien cela va me couter ? Cordialement

    • Equipe Ecartegrise.fr dit

      Bonjour Mimigratte, Le prix de la carte grise collection est le même que celle d’un véhicule âgé de plus 10 ans. Cordialement, L’équipe Ecartegrise

  • Doussau de Guyonnet Bertrand dit

    Monsieur, Bonjour. Merci de m'indiquer le prix d'une carte grise pour achat d'une moto BMW R 100 S avec side car MZ - ETZ 250. Moto de 14/12/1976 immatriculée 2161 EE 33. Side car démontable par attaches.

    • Service Client dit

      Bonjour, Plusieurs paramètres sont pris en compte dans la tarification de carte grise. Nous vous invitions à remplir le formulaire suivant pour faire une simulation et avoir le cout : https://www.ecartegrise.fr/carte-grise/en-ligne.html N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise

  • bonacorsi cyril dit

    bonjour, je voudrais avoir le prix d une carte grise pour une moto de 12 cv de 2002, elle a plus de 10 ans, merci cordialement

    • Service Client dit

      Bonjour, Nous vous invitons à utiliser le simulateur de coût ci-dessus pour connaître le montant de votre carte grise. Plusieurs éléments comme votre lieu de résidence entrent en compte pour avoir le total. N’hésitez pas à contacter notre service client (https://www.ecartegrise.fr/contact.html ou par téléphone au 08 92 49 20 49) si vous avez d’autres questions. Bonne journée, L’équipe Ecartegrise