Depuis la mise en place du SIV, les professionnels de l’automobile peuvent demander à recevoir l’autorisation d’effectuer les démarches d’immatriculation des véhicules.
L’habilitation donne lieu à la signature d’une convention entre le professionnel de l’automobile et le Préfet de son département.
La demande d’habilitation est soumise à validation de la préfecture.
Elle donne accès au système d’immatriculation des véhicules S.I.V.
L’agrément SIV peut être demandé en plus de l’habilitation.
Il permet au professionnel de l’automobile de percevoir les taxes de cartes grises pour le compte du Trésor Public.
Il s’engage à les reverser chaque mois au Trésor Public.
Il existe deux méthodes distinctes pour faire immatriculer un véhicule par un organisme habilité :
Certains professionnels de l’automobile donnent la possibilité d'immatriculer un véhicule par l’intermédiaire d’internet et la poste. Il est donc possible d’immatriculer son véhicule en envoyant simplement un dossier complet d’immatriculation à l’adresse indiquée.
A réception du dossier, le propriétaire du véhicule reçoit son Certificat Provisoire d’Immatriculation entre 24h à 48h selon les délais annoncés.
Le Certificat d’Immatriculation est envoyé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, à partir de l’édition du CPI, au domicile où le véhicule est immatriculé, de la même manière qu’une immatriculation en préfecture.
L’immatriculation se déroule de la même façon qu’une immatriculation en préfecture. Le nouveau propriétaire du véhicule doit apporter un dossier complet d’immatriculation au lieu désigné par l’organisme (généralement au garage du professionnel de l’automobile) afin de déclencher l’impression du Certificat d’Immatriculation à l’Imprimerie Nationale. En attendant la réception du document par la poste, un Certificat Provisoire d’Immatriculation est remis le jour même au propriétaire du véhicule.
Le système d’immatriculation français devenait trop ancien et fastidieux. La carte grise est l’un des derniers documents nécessitant un déplacement et une attente interminable en préfecture.
L’Etat a donc choisit de faire confiance aux professionnels de l’automobile pour aider à l’immatriculation du parc automobile français. Les préfectures, elles-mêmes, poussent les usagers à passer par ces organismes car elles ne peuvent plus répondre à un parc automobile de plus en plus important.
Ces services ont été mis en place pour rendre l’immatriculation d’un véhicule la plus facile possible. Ils permettent aux automobilistes de ne plus immobiliser leur journée à attendre dans une préfecture.
De plus en plus d’automobilistes ont recours à un professionnel de l’automobile pour immatriculer leurs véhicules.
Le gain de temps est certain, ce service est très apprécié comme l’atteste la progession des immatriculations hors préfectures.
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