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Système d’immatriculation des véhicules

Date de création du SIV

En 2008, le nouveau système d’immatriculation des véhicules a pris le pas avec pour objectif d’être plus durable, plus sûr, plus performant et adapté au développement de l’administration électronique. Dès le 15 avril 2009, les véhicules neufs ont basculés dans le système SIV, à partir du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion.

Pourquoi changer les modalités d’immatriculation des véhicules

Le système précédent FNI (Fichier National des Immatriculations) datait de 1950 et allait bientôt être saturé, il était important de mettre au point un nouveau système avec une capacité plus importante de prise en compte des véhicules. D’autre part, le FNI ne permettrait pas d’évoluer techniquement et détenait beaucoup plus de dossiers d’immatriculations que le nombre qui existait en réalité ; en effet, plus de 150 millions de dossiers étaient enregistrés quans les études montraient qu’environ 40 millions de véhicules circulaient réellement. Toutes les destructions de véhicules n’étaient pas prises en compte et le fichier ne permettait plus d’avoir une vraie connaissance du nombre de voitures en circulation. Un nettoyage et une remise à plat s’imposaient.

Qui est à l’origine du SIV ?

Le Ministère des Transports s’est entouré de professionnels du secteur de l’automobile (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles – CCFA, Conseil National des Professions de l’Automobile – CNPA, etc.) et de tous les autres ministères concernés pour mettre en place un système plus en adéquation avec les problématiques mises en avant.

Qui est concerné par le SIV ?

Le secteur des plaques d’immatriculation est un marché très mouvant qui évolue de manière significative. La preuve en chiffres ; chaque année, en moyenne, ce sont :

  • Près de 13 millions de cartes grises qui sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications)
  • Plus de 10 millions d’opérations liées à l’immatriculation des véhicules (sans délivrance de carte grise)
  • En tout, près de 23 millions d’opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres)
  • Plus de 50 millions de consultations diverses

Les objectifs du SIV

Plus durable, plus sûr, plus performant, plus pratique et adapté au développement de l’administration électronique :

Plus durable

Un numéro de plaques d’immatriculation attribué à vie à chaque véhicule quel que soient les multiples changements d’adresses auxquels le propriétaire du véhicule peut être amené à faire face. Une mesure qui change tout. En effet, de la première mise en circulation du véhicule jusqu’à ce qu’il soit retiré de la circulation, le numéro d’immatriculation restera toujours le même. L’idée a été reprise de nos confrères européens qui utilisent déjà, pour certains d’entre eux, ce système bien plus pratique (Allemagne, Italie, Espagne, Grande-Bretagne, etc.). Plus de numéro d’immatriculation lié au propriétaire, c’est au véhicule que le numéro d’immatriculation est rattaché.

Plus sûr

Un numéro unique pour toute la vie du véhicule, cela veut dire plus de « traçabilité » et cela permettra une meilleure lutte contre les fraudes et trafics en tous genres.

Plus performant

Grâce à la mise en place de la maintenance et de l’évolution du système par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), crée en février 2007 et sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur, qui permet d’apporter de l’assistance aux usagers et a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’Etat en matière de titres sécurisés.

Plus pratique

Le propriétaire du véhicule n’est plus obligé de ses déplacer en préfecture ou sous-préfecture, il peut réaliser son immatriculation auprès des professionnels de l’automobile agréés ; sur internet, les offres se sont multiplées et il est devenu très facile et très rapide de commander ses plaques d’immatriculation.

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