Indiquer un cotitulaire sur la carte grise permet la multipropriété d’un véhicule. Cette pratique facilite aussi l’acquisition d’un véhicule lorsqu’on n’a pas le permis de conduire. Cela dit, comment cela se passe avec le certificat de cession lorsqu’il y aura un ou des cotitulaires ? Découvrons comment remplir la déclaration de cession lorsqu’il y a plus d’un nom sur la carte grise.
Si vous avez déjà téléchargé le Cerfa 15776*02, le certificat de cession, vous avez remarqué qu’il n’y a pas de champ prévu pour le cotitulaire. C’est peut-être ce qui vous a poussé à faire des recherches sur Internet. L’explication est simple : en principe il n’y a pas lieu d’indiquer le ou les cotitulaires sur le certificat de cession. Ils le seront sur le formulaire de demande d’immatriculation, qui sera joint à votre dossier de demande de changement de titulaire.
Cela dit, il n’est pas interdit d’ajouter à main libre le nom d’un cotitulaire dans le cadre réservé à l’acheteur. En cas de copropriété entre des personnes non mariées, il peut être utile de rédiger un document séparé en 2 exemplaires qui explique les termes exacts de la copropriété. Par exemple les 2 personnes possèdent 50 % de la voiture, 75 % pour le titulaire, 25 % pour le cotitulaire… Dans certains cas, on peut même indiquer que le cotitulaire est l’unique propriétaire (par exemple s’il ne possède pas le permis, mais qu’il a financé seul l’achat de la voiture pour la mettre à la disposition d’un tiers). Ce document pourrait s’avérer très précieux en cas de litige ultérieur concernant le véhicule.
En cas de vente d’un véhicule avec cotitulaire(s), il faut la signature de toutes les personnes concernées. Il y a cependant un cas particulier pour lequel une seule signature est nécessaire. À savoir lorsqu’il s’agit d’un couple marié sous le régime de la communauté de biens. Vu que dans un tel contexte les 2 membres du couple peuvent administrer seuls les biens communs, la signature du cotitulaire (ou du titulaire en l’occurrence) n’est pas nécessaire.
Bien entendu, il est toujours possible d’ajouter un cotitulaire après la vente, ou d’en supprimer un. Cependant, cette démarche entraîne le paiement intégral des taxes d’immatriculation. C’est pourquoi il convient de bien réfléchir avant d’indiquer ou de ne pas indiquer un cotitulaire.
Carte grise aux noms du père et du fils.Père décédé depuis 2ans.Le fils veut céder la voiture à un tiers .Il a 2 soeurs d'accord pour la cession.Quelle est la marche à suivre et quels documents faut-il produire ? Merci pour la réponse que vous pouurez m'apporter.
Vous trouverez tous les scénarios et la marche à suivre dans notre dossier sur la carte grise en cas de succession : https://www.ecartegrise.fr/demarches/carte-grise-succession.html
Nous souhaitons vendre la voiture de notre père décédé il y a plus de 3 mois. La carte grise est aux 2 noms : le sien + celui de sa compagne. Tout le monde est d'accord pour vendre la voiture. Quels sonts les documents à fournir? Est-il nécessaire de changer la carte grise et de la mettre à nos noms (3 héritiers)? Merci
Si le véhicule n'a pas circulé, il peut être vendu directement, sinon il faut mettre la carte grise au nom des héritiers d'abord. Pour les justificatifs, voir notre dossier sur la carte grise d'une succession.
Je suis entrain d acheter une voiture mais le titulaire est décès reste seulement le cotitulaire. Est-ce que la signature de celui ci suffit. Merci
Non, il faut les attestations requises de la part des héritiers vu que le véhicule tombe dans une succession.
Comment annuler la demande de duplicata de la carte grise car j'ai retrouvé mes papiers.
Si vous avez traité avec l'ANTS, via votre compte. Veuillez cependant noter que si la démarche a été payée, il n'est plus possible d'annuler.