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Acheter un véhicule sans carte grise : à proscrire, sauf si…

carte grise

Par manque d’information, de nombreux Français font l’acquisition d’un véhicule sans recevoir la carte grise. Sauf exception, il faut refuser d’acheter une voiture ou une moto qui n’a pas de certificat d’immatriculation. En l’absence du titre, le changement de titulaire ne pourra pas se faire.

Véhicules vendus sans carte grise : les problèmes que cela peut cacher

Commençons par préciser que toutes les personnes qui tentent de vendre une voiture sans carte grise ne sont pas foncièrement malhonnêtes. Une simple méconnaissance des règles porte certains propriétaires à croire que la remise du titre est facultative. Cependant, le certificat d’immatriculation sera exigé pour changer le nom sur la carte grise. La règle est simple : on ne signe rien, on ne donne pas d’acompte sans avoir le document en sa possession.

Pourquoi il y a des voitures en vente sans carte grise, et quelles sont les conséquences ?

Dans certains cas, l’absence du certificat d’immatriculation n’est pas un obstacle à l’immatriculation du véhicule. Mais il s’agit des exceptions qui confirment la règle. Voici donc les différentes raisons qui peuvent expliquer l’absence du titre, et les conséquences.

Perte de la carte grise

Certains vendeurs ont perdu la carte grise du véhicule dont ils souhaitent se séparer. Ils pensent qu’une photocopie suffit, ou que le changement de titulaire peut se faire simplement avec le certificat de cession. Ou par paresse, ils ne demandent pas le duplicata de la carte grise.

En tant qu’acheteur, exigez le duplicata avant de vous engager dans la transaction.

Carte grise au nom de l’ancien propriétaire

Des vendeurs n’ont pas fait leur changement de titulaire après avoir acquis un véhicule d’occasion. Ils ont toujours la carte grise barrée au nom de l’ancien propriétaire. Certains tenteront de refourguer ce document à leur acheteur naïf. En effet, il est interdit de céder un véhicule qui n’est pas au nom du propriétaire actuel. En cas de « carte grise de retard », comme on dit, le changement de titulaire sera refusé.

Pour éviter de divulguer ce problème administratif, des vendeurs vont alors expliquer l’absence de carte grise au motif d’un prétexte quelconque. Et quand l’acheteur veut faire son changement de titulaire, il se retrouve bloqué.

Véhicule acheté aux enchères publiques

Lorsqu’on achète un véhicule aux enchères, il n’est pas rare que la carte grise soit manquante. Dans ce cas particulier, ce n’est pas un problème. Avec le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur, la demande d’immatriculation sera acceptée.

La voiture sans carte grise provient d’un héritage

En cas de succession, il est relativement courant que les héritiers ne parviennent pas à mettre la main sur la carte grise du défunt. La demande de duplicata n’étant pas possible lorsque le titulaire est décédé, il faut donc suivre la procédure d’immatriculation sans carte grise. Cependant, en cas de perte du titre du défunt les héritiers sont obligés de mettre d’abord le certificat d’immatriculation à leur nom avant de vendre.

Si vous souhaitez acheter un véhicule hérité et que la carte grise est manquante, il faut rappeler au vendeur la procédure. À savoir qu’il doit déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d’identification du véhicule afin de remplacer la carte grise barrée dans le dossier de demande d’immatriculation. Le nouveau titre reçu, le véhicule pourra être cédé normalement.

Véhicule ancien (sortie de grange, cyclo jamais immatriculé, etc.)

Des véhicules de collection ou des deux-roues sont souvent démunis de carte grise. Il existe une procédure pour régulariser leur situation, mais elle n’est pas simple. Le propriétaire doit prouver que le véhicule lui appartient, établir la chaîne de propriété… Les justificatifs sont validés au cas par cas par l’ANTS.

Si quelqu’un vous propose de vous vendre un véhicule ancien sans carte grise, il est préférable de lui demander de faire les démarches d’immatriculation. Ajouter un propriétaire ne fera qu’augmenter la complexité du dossier. Vu les incertitudes qui planent sur l’aboutissement d’une telle demande, cela permet à l’acquéreur de ne prendre aucun risque par rapport à la transaction.

Véhicule avec problème administratif important (carte grise confisquée, voiture volée)

L’absence du certificat d’immatriculation peut évidemment cacher un souci grave avec le véhicule. Il peut avoir été volé, la carte grise confisquée…

Pas de carte grise barrée = pas de transaction

En conclusion, dans 99 % des cas s’il n’y a pas de carte grise barrée au nom du vendeur, ne vous engagez pas. Le vendeur vous promet de régulariser la situation ? Parfait, mais attendez que cela soit fait avant de signer. Il vaut mieux être méfiant qu’embarqué dans la galère de la possession d’un véhicule qui ne peut être immatriculé.

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