La vie du quotidien peut engendrer toute une série de problèmes. Beaucoup peuvent se résoudre lorsqu’ils se manifestent entre personnes de bonne volonté. Mais parfois, cela débouche sur des litiges qui exigent les conseils juridiques. Avant de vous rendre dans un cabinet d’avocats, voyons les différentes options qui s’offrent à vous pour obtenir une aide juridique gratuite. Que ce soit pour un litige suite à l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf, d’un problème de carte grise ou de voisinage.
Dans l’univers de la voiture, l’achat d’un véhicule d’occasion est la transaction la plus susceptible de déboucher sur un litige. De nombreux soucis peuvent se présenter durant une telle opération :
Face à un tel souci, que faire ? La première étape consiste à s’informer du cadre légal afin de pouvoir défendre au mieux ses droits. Heureusement, il existe en France de nombreux services d’assistance juridique gratuite que l’on peut saisir avant de se tourner vers un avocat.
Bien entendu, n’oubliez pas que si vous avez une assurance protection juridique, vous pouvez peut-être la faire jouer. Consultez les termes de votre assurance auto ou de votre assurance habitation pour vérifier si vous avez souscrit une telle garantie. Dans le cas contraire, voici où trouver une aide juridique gratuite en France.
Les sites web juridiques et les forums spécialisés sont d’excellentes ressources pour récolter des informations légales de base. Plus le sujet est complexe, plus il faut cependant prendre des pincettes. Après tout, si l’interprétation de la loi était si simple, on n’aurait pas besoin de juges, et l’issue des affaires serait connue d’avance. Dison qu’internet est utile pour déterminer avec un degré de fiabilité acceptable s’il convient d’envisager de saisir la justice ou pas.
L’information juridique gratuite est le credo des points justice. Si votre affaire est sérieuse, il est probablement plus sage de vous diriger tout de suite vers l’une de ces antennes pour un conseil légal gratuit. À vrai dire, les points justice sont un réseau qui rassemble 3 types d’institutions :
Pour trouver un point justice, vous pouvez appeler le 3039. Ils sont implantés auprès de services tels que les centres communaux d’action sociale, les bureaux France services, etc. vous pouvez également chercher un point via l’annuaire en ligne du ministère de la Justice.
En fonction du type du litige, une médiation peut être suffisante pour débloquer la situation. Cette procédure est également parfois obligatoire avant de pouvoir entamer une action en justice en bonne et due forme. Pour l’engager, vous devez saisir un conciliateur de justice. Cette personne neutre interprétera le litige sur base du droit français et tentera de trouver une solution négociée. Ce service est gratuit. Vous trouverez la liste des conciliateurs de justice sur le site Internet dédié de ce réseau (conciliateurs de France). Vous pouvez également contacter votre mairie.
j'ai besoin de me couvrir pour un problème de boite de vitesses automatique sur une DACIA SANDERO acheté le 4/8 /2020 ,et le garagiste a fait la commande du volant d'inertie le 29/2022 qui est arrivée la mi-janvier 2023 et ils se sont aperçus au moment de démonter qu'il faillait changer la butée d'embrayage , et je suis toujours en attente pour faire la réparation de mon véhicule , nous le 22/03/2023 soi-disant qu'ils n'ont pas en stock. je vais finir par tomber en panne ; et je n'ai aucun recours et ma garantie se termine le 4/8/2023 et je souhaiterais qu'il n'abuse pas de ma patience
Suite à une panne avec mon véhicule neuf KIA (défaut de série sur une pièce) pris en charge dans un garage sur notre lieu de vacances en Août, l'assistance Kia s'est mis en relation avec un loueur sur notre lieu de vacances et nous a prêté un véhicule. Seulement les réparations ont pris beaucoup de temps (environ 3 mois), nous avons dû rentrer chez nous avec le véhicule de location mais l'agence n'avait toujours pas été payée par KIA. Après réflexion, KIA se sont rendu compte qu'il n'aurait pas dû nous prêter de véhicule car notre voiture a été acheté chez ARAMIS et non en concession et que notre numéro de châssis était étranger mais bien français sur la plaque. Donc pour eux l'assistance KIA ne s'applique plus ! Bref, de ce fait comme l'erreur d'information était de leur part au début ils ont bien réglé l'agence de location mais que sur une certaine durée (15 jrs environ). Mais Kia nous ont donné cette information trop tard, et le delta entre les 15 jrs qu'ils prennent en charge et celui où ils nous communique l'information est bien supérieur ! L'agence de location nous demande de régler le reste de la location sur environ un mois d'utilisation soit presque 1500 €. Nous ne savons pas si elle est en droit de le faire car nous n'avons pas souscrit de contrat de location avec l'agence car cela est passé avec KIA. Je précise que notre assurance personnelle n'a pas voulu trop se mouiller car comme c'est une panne et non un accident, ils nous ont prêté un véhicule que 7 jours et nous avons dû nous débrouiller par nos propres moyens pour le reste du temps. L'agence de location ADA nous met désormais la pression avec cette facture a réglée en recommandée qu'ils nous ont envoyé. Nous ne savons plus quoi faire et par qui passer ? En espérant avoir un retour de votre part. Merci beaucoup par avance. Mr ALIX Jérôme.
N'étant pas des professionnels du droit, nous avons rédigé cet article afin de fournir des ressources pour les personnes qui ont des questions juridiques pointues. Merci de vous adresser à l'une d'entre elles pour obtenir des conseils de pros.
Bonjour, mon mari est décédé, nous avions fait établir un contrat de mariage (régime séparation de biens) ainsi qu'une donation entre époux. puis-je faire établir la carte grise au nom de mon gendre sachant que je ne possède pas de permis, sans avoir l'accord des enfants de mon mari décédé issu d'une précédente union. Merci de votre réponse.
C'est compliqué, nous vous conseillons de contacter l'une des ressources cités dans l'article pour des conseils plus pointus.
Bonjour J'ai reçu cette semaine, un PV en recommandé avec AR venant d'Italie pour mauvais stationnement ? ce qui est exact. La question est de savoir si je dois payer au bout d'une année ( l'infraction a été constatée en octobre 2021 ) et si oui, vais-je avoir des pénalité de retard ? D'avance merci Bien cordialement Jean-Pierre Devillard
Nous ignorons comment fonctionne le système en Italie, il faudrait prendre vos renseignements sur place.
Bonjour, J'ai acheté une voiture le 17/07/2022 et j'ai fait une demande de carte grise auprès de l'ANTS. Le vendeur a refusé de faire la déclaration de cession. Depuis il reste injoignable. L'ANTS m'indique aujourd'hui qu'ils ne peuvent pas me délivrer une carte grise car une déclaration de cession est déjà enregistrée au profit d'un autre acquéreur en date du 15/06/2021. L'ANTS me demande de régulariser la situation avec le vendeur, mais celui-ci reste injoignable. Que puis-je faire ? Je vous remercie de me prendre en compte, Vincent Mathieu
Vous devez insister. Si cela ne marche pas, portez plainte. Si le vendeur ne réagit toujours pas, vous devrez entamer une procédure judiciaire pour le forcer à faire le nécessaire. Si cette procédure échoue également, vous pourrez alors demander un nouveau numéro d'immatriculation via la procédure d'usurpation, en fournissant les documents prouvant que vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir pour obtenir la régularisation de la situation administrative du véhicule.