Quelque chose vous gêne avec votre numéro d’immatriculation, vous avez envie d’en changer pour une raison X ou Y mais vous vous demandez si c’est possible, même si pour ce faire vous devrez payer une nouvelle carte grise plein pot ? Cet article fait le point sur les scénarios qui permettent de changer volontairement de numéro d’immatriculation.
Tout d’abord, il convient de distinguer deux cas : les automobilistes qui disposent d’un ancien numéro d’immatriculation (FNI) ou d’un nouveau (SIV).
Si votre véhicule dispose encore d’un ancien numéro d’immatriculation du système FNI, vous avez tout à fait le droit de demander une nouvelle immatriculation SIV. Ce sera d’ailleurs automatique si vous effectuez un changement d’adresse, ou tout autre formalité de modification de la carte grise. Autre avantage de ce scénario, vous ne payez que les frais administratifs (6,76 EUR), vous ne devez pas vous acquitter de la taxe régionale (prix du cheval fiscal x puissance fiscale du véhicule). Le SIV deviendra même obligatoire à partir de 2020, donc si vous voulez changer volontairement d’immatriculation il n’y a aucune raison de reporter vos démarches.
Si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système SIV, cela se complique. En principe, il est impossible de changer l’immatriculation d’un véhicule vu que celle-ci est attribuée, par définition, pour toute la durée de vie de la voiture, moto, etc. Même en cas de changement de propriétaire, l’immatriculation suit le véhicule, l’acquéreur pouvant conserver les plaques (il doit simplement mettre la carte grise à son nom).
Il y a tout de même une exception : en cas d’usurpation de plaques. Dans ce cas, l’État vous autorise à demander une nouvelle immatriculation, afin d’éviter de continuer à recevoir des PV par le véhicule qui circule à l’aide de la doublette. Mais attention, vous devez prouver que vous êtes victime d’une usurpation de plaque, par exemple en présentant à la préfecture la photo du radar automatique montrant un autre véhicule que le vôtre qui arbore vos plaques.
Malheureusement, le vol de plaques, même si vous disposez d’une plainte dûment déposée à votre commissariat, n’est pas un motif suffisant pour recevoir un nouveau numéro d’immatriculation. Vous devrez attendre l’éventuel premier PV pour faire vos démarches. Néanmoins, vous devez absolument déposer plainte : cela ne pourra que faciliter l’annulation du PV, ainsi qu’étoffer votre dossier de demande pour changer de plaques.