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Changement de plaque : ce qui est permis

Plaque immatriculation

Changer de plaques, est-ce possible ? Cette question revient souvent dans les forums. En fonction de ce qu’on entend par changement de plaque d’immatriculation, c’est parfois possible ou interdit. Voyons ensemble si qui est autorisé lorsqu’on souhaite remplacer ses plaques minéralogiques, ou changer de numéro d’immatriculation.

Changer le visuel régional de sa plaque : c’est permis

Admettons que vous avez acheté une voiture avec un identifiant territorial autre que le vôtre sur les plaques. Ou que vous avez déménagé, et que vous souhaitez faire figurer le visuel régional de votre nouveau domicile. Peu importe la raison, il est possible de changer ses plaques de façon inconditionnelle et sans formalités.

En effet, le choix de l’identifiant territorial sur les plaques minéralogiques est totalement libre depuis le SIV. Vous pouvez donc changer autant que cela vous chante. Rappelons simplement les règles à respecter en termes de plaques et de visuel :

  • Les plaques avant et arrière doivent avoir un identifiant territorial identique
  • Le visuel affiché doit faire partie des modèles homologués (à savoir logo des anciennes et nouvelles régions)
  • Il est interdit de coller un autocollant sur une plaque, même si le sticker reprend un logo officiel
  • Le logo régional doit correspondre au département
  • Pour les anciennes plaques FNI (qui se terminent par 2 chiffres), la plaque ne peut PAS afficher un logo régional

Changement de plaques (numéro d’immatriculation) : quand est-ce possible

Disons désormais que par changement de plaque vous entendez nouveau numéro d’immatriculation. Par exemple parce que la voiture d’occasion que vous avez achetée intègre un chiffre salace, ou toute autre raison. En principe, il est interdit de demander un nouveau numéro d’immatriculation. Seuls 2 exceptions permettent d’obtenir une nouvelle référence :

  1. En cas d’usurpation de plaques
  2. En cas d’ancienne immatriculation FNI

Dans le 2e cas de figure, le changement de numéro est même obligatoire si une formalité est réalisée sur le véhicule. Le simple vol de plaque est un motif jugé insuffisant pour demander un nouveau numéro.

Changer d’immatriculation en cas de doublette

Si un automobiliste indélicat a réalisé une doublette de votre plaque et que vous recevez des PV, vous pouvez demander au SIV l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation pour usurpation. Voici comment procéder afin de lancer la procédure :

  1. Après réception d’un PV qui ne vous concerne pas, contestez-le. Demandez la photo s’il s’agit d’un PV radar
  2. Allez porter plainte pour usurpation, ce qui inscrira votre numéro d’immatriculation sur le fichier des véhicules volés. Le récépissé de la plainte sera indispensable pour introduire votre demande
  3. Introduisez votre dossier de demande d’immatriculation pour usurpation auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité, afin d’obtenir un nouveau numéro

Ancienne immatriculation FNI : comment changer de plaques

Les propriétaires d’une ancienne immatriculation FNI qui souhaitent changer de numéro d’immatriculation disposent d’une option. Si officiellement il n’est pas possible de faire une conversion spontanée, il suffit de faire une demande de duplicata de sa carte grise pour obtenir automatiquement un nouveau numéro SIV. Tout simplement parce que toute démarche sur une ancienne plaque engendre systématiquement l’attribution d’une nouvelle référence.

Cela signifie donc que les personnes qui souhaitent conserver leur numéro FNI seront obligées de changer de plaques en cas de démarche. Il peut s’agir d’un simple changement d’adresse, du retrait d’un cotitulaire, d’un passage en véhicules de collection, etc.