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Conduire sans le permis : quelles conséquences ?

Permis de conduire

En cas de contrôle routier, le conducteur qui n’est pas en mesure de présenter son permis de conduire sera verbalisé. Cependant, la sanction prévue en cas de conduite sans permis varie en fonction de la nature de l’infraction. Voici les conséquences auxquels il faut vous attendre.

Les infractions et sanctions pour défaut de permis de conduire

L’incapacité de présenter un permis peut déboucher de 2 grands scénarios :

  1. On l’a oublié à la maison, on l’a perdu…
  2. On n’a pas le permis de conduire

Bien entendu, dans le premier cas de figure, la sanction sera très légère. Dans le second scénario, c’est sérieux. Et si vous présentez un faux permis de conduire, les ennuis seront encore pires.

Sanction pour non-présentation du permis

Vous êtes bien en possession du permis, mais vous ne l’avez pas sur vous ? Dans ce cas, pas de panique, les conséquences sont minimes. Il suffira de présenter votre titre dans un délai de 5 jours. Vous devrez vous rendre au commissariat ou au poste de gendarmerie. En termes de sanction financière, il s’agit de l’amende forfaitaire la moins sévère. Pour la régler, vous devrez débourser 11 €.

De plus, une non-présentation de permis de conduire n’engendre aucune perte de points sur votre permis. Veuillez toutefois à bien vous présenter dans le délai fixé, sans quoi vous risquez une amende plus salée.

Sanction pour défaut de permis de conduire

Si vous rouliez sans permis, les choses se corsent. On entre dans le domaine du délit, ce qui signifie un passage au tribunal correctionnel.

Cependant, les policiers peuvent décider de simplement verbaliser le contrevenant. C’est mieux qu’une convocation, mais c’est cher : le montant de l’amende forfaitaire est de 800 €, de 640 € si vous payez rapidement (tarif minoré).

Cette amende peut tout de même entraîner l’immobilisation du véhicule. En cas de récidive, les forces de l’ordre ne peuvent pas dresser ce genre de PV.

Si les policiers décident de ne pas établir de PV, même pour une première fois, il faudra donc passer devant un juge. C’est celui-ci qui fixera alors le montant de la sanction financière, et la longueur de l’éventuelle peine d’incarcération.

  • L’amende peut atteindre 15.000 € pour les circonstances les plus aggravantes
  • La peine de prison est de 12 mois maximum

Peines additionnelles possibles

Le tribunal peut également décréter des peines additionnelles :

  • Confiscation du véhicule
  • Peine de travail d’intérêt général
  • Jours-amendes
  • Interdiction de conduire (jusqu’à 5 ans)
  • Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, aux frais du contrevenant

Les peines infligées dépendront des éventuelles récidives, du casier judiciaire du conducteur. S’il s’agit de votre premier ennui sérieux, vous n’irez pas en prison pour un défaut de permis de conduire. En cas de récidive, il n’est pas rare que le tribunal décide d’une peine de quelques mois de prison. Si la conduite sans permis est accompagnée d’un excès de vitesse important, d’autres infractions graves comme un délit de fuite, de défaut de carte grise, la sanction risque bien entendu d’être plus dure.

Conduite avec faux permis

Si vous avez présenté un faux permis de conduire, ou un document falsifié, vous risquez encore plus gros. Dans ce cas, la peine d’incarcération peut atteindre 5 ans. Le montant de l’amende est quant à lui porté à 75.000 €. Le condamné peut également voir ses droits civiques être retirés. Les étrangers risquent également une interdiction de territoire temporaire ou définitive.