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Autocollant plaque d’immatriculation département, personnalisé… Ce qui est permis

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Certains automobilistes souhaitent changer l’identifiant territorial qui se trouve sur leur plaque d’immatriculation après avoir acheté un véhicule d’occasion. D’autres espèrent customiser leurs plaques minéralogiques avec un autocollant pour plaque d’immatriculation personnalisé. Mais tout ceci est-il bien légal ? Qu’est-ce qui est interdit en termes de sticker pour plaque ? Aujourd’hui, nous faisons le point sur ce dossier qui n’est toujours pas très clair pour tous les Français(es).

Autocollant sur plaque d’immatriculation : c’est interdit

Pour la version courte, il est interdit d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation. Peu importe si le sticker affiche un visuel officiel (logo approuvé de région apparenté au département affiché), d’ailleurs. Et bien entendu, les stickers pour plaque d’immatriculation personnalisés sont également illégaux. Si vous comptiez remplacer le 95 par le blason du PSG, le logo de la marque de votre voiture ou la tour Eiffel, sachez que c’est interdit.

Quels risques en cas d’autocollant sur la plaque ?

On peut acheter des autocollants pour plaque d’immatriculation un peu partout. Y compris dans des chaînes nationales telles que Norauto ou Feu Vert. On voit encore pas mal de voitures qui les utilisent. On peut donc se dire que malgré la loi, ces stickers sont plutôt tolérés. Si c’était vrai il y a encore quelques années, ça l’est beaucoup moins depuis 2020. En effet, les PV pour plaque non conforme (amende de 135 €) se multiplient. Un arrêté de la Cour de cassation récent a d’ailleurs rappelé à tout le monde les règles en la matière. Les forces de l’ordre sont de plus en plus strictes. Il se peut que l’agent qui vous contrôle ferme les yeux, mais désormais mettre un autocollant sur sa plaque d’immatriculation correspond à jouer à la roulette russe.

Pourquoi les autocollants sur plaque minéralogique sont-ils interdits ?

Certains automobilistes ne comprennent pas cette interdiction. Après tout, si on utilise un visuel officiel, en quoi un sticker parfaitement apposé sur la zone de l’identifiant territorial pourrait-il gêner ? Ils affirment qu’il s’agit de l’application de lois pointilleuses qui n’ont pas vraiment de raison d’être (obligation que la plaque forme un tout homogène et que tous les éléments soient non amovible). Cependant, il y a un petit détail technique qui justifie cette interdiction. À savoir que le numéro TPPR se trouve intégralement (plaque moto) ou en partie (plaque auto) sur la zone réservée à l’identifiant territorial.

Pour rappel, le numéro TPPR garantit que la plaque est homologuée. Il permet de remonter jusqu’au fabricant vu que ce numéro est attribué par l’UTAC pour certifier que la plaque d’immatriculation est conforme. Ce TPPR doit toujours être lisible. Si on colle un sticker dessus, il ne l’est fatalement pas.

Quelle solution pour personnaliser sa voiture ?

Si vous tenez à exprimer vos intérêts sur votre véhicule, vous pouvez toujours utiliser un autocollant en dehors de votre porte-plaque. Vous pouvez même coller un autocollant pour plaque d’immatriculation à côté, ce qui se trouve sur la carrosserie ne regarde que vous.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Kaba dit

    Bonjour, serait il possible d'immatriculer son véhicule avec un Nom de famille de ma compagne et mon prénom ou nom de famille ? Tout en sachant que nous habitons le 94 ?

    • Ecartegrise dit

      Non, soit votre nom complet doit figurer en titulaire, soit celui de votre compagne. Si vous voulez que les 2 noms apparaissent sur la carte grise, vous pouvez mettre la second personne en cotitulaire.

  • williams dit

    peut on mettre un sticker de son pays natal étranger sur une voiture française?

    • Ecartegrise dit

      S'il s'agit d'un sticker de type "lettre(s) dans un ovale" qui permet d'officiellement identifier l'origine d'un véhicule, non. S'il s'agit de quelque chose de décoratif, comme un drapeau, que vous collez sur la carrosserie ou la lunette arrière, il n'y a pas de souci.

  • Clément dit

    Bonjour,Est-ce que si au moment de la conception de la plaque de type plexiglass on insère un logo à la place du logo officiel, la plaque ne forme qu'un tout.Donc d'après cette loi à la con (qui est uniquement faite pour que les lobbys des plaque s'en mettent plein les poches car entre un sticker à 1€ et une plaque à 20€ le calcul est vite fait...) ça devrait être légal non ?Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Non, car le visuel doit aussi correspondre au visuel officiel de la région du département choisi. Nous pensons que cette loi est rigide afin de ne pas ouvrir une brèche qui entraînerait la multiplication des stickers. Si ce lobby était aussi puissant, il aurait œuvré afin que l'identifiant territorial corresponde à l'adresse du titulaire de la carte grise. Cela aurait forcé un changement de plaques lors de toute vente interdépartementale. Dans la situation actuelle, rien n'oblige l'acheteur à changer les plaques, que ce soit avec un autocollant ou de nouvelles.

  • Renaud dit

    Bonjour ! Si on découpe le bas du sticker pour laisser apparaitre le code TPPR en bas sur la plaque ! Est ce valable ? Merci Cdt LR

    • Ecartegrise dit

      Non, car ce n'est qu'une des raisons de l'interdiction. Globalement, la plaque doit être composée d'un tout uniforme. Donc tout autocollant est interdit.

  • Georgeon dit

    Bonjour, Je suis Franco-Belge résidant en Belgique et ayant un véhicule avec une plaque Belge, puis-je accoler un autocollant de mon département a coté de ma plaque arrière, cad sur le porte plaque ou carrosserie, suis-je en illégalité si je circule sur les routes Françaises ?

    • Ecartegrise dit

      À partir du moment où l'autocollant est sur la carrosserie, vous êtes libre d'apposer le visuel régional qui vous chante.