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Comment baisser le PTAC d’une remorque ?

attache de remorque

Pour des raisons de permis de conduire ou de poids tractable, on peut être amené à vouloir réduire le PTAC de sa remorque. Mais est-ce possible de détarer un attelage ? Oui. Voici comment baisser le PTAC d’une remorque et refaire la carte grise, étape par étape.

Rappel du PTAC remorque : quoi s’agit-il ?

Il s’agit du poids total autorisé en charge de la remorque. Autrement dit, le poids maximal de l’attelage et de son contenu lorsqu’il circule sur la voie publique. Ce PTAC est défini par le constructeur, en fonction de la solidité de l’essieu, de la présence d’un système de freinage, etc. Pour connaître la capacité de chargement de la remorque, il faut soustraire le PTAC par le poids à vide. Celui-ci se trouve en G1 sur la carte grise. Le PTAC se trouve de son côté au champ F1 et F2 du certificat d’immatriculation.

Pourquoi il est important de connaître le PTAC remorque ?

Pour savoir si on peut conduire avec une remorque en termes de permis, il faut faire la somme des PTAC véhicule tracteur et attelage. En effet, le Code de la route ne prévoit pas les règles sur base du poids réel. Les règles sont les suivantes :

  • Permis B : maximum 3.500 kg de PTAC (voiture + remorque)
  • Permis B96 : maximum 4.250 kg de PTAC véhicule tracteur + attelage
  • Et enfin, permis BE : pour plus de 4.250 kg de PTAC voiture + remorque

Si vous avez un utilitaire d’un PTAC de 2.500 et une remorque d’un PTAC de 1250 kg, vous ne pouvez pas rouler avec un permis B. En cas d’utilisation loin de la capacité maximale de l’attelage, la solution est de détarer la remorque.

Comment baisser le PTAC d’une remorque ?

À l’achat d’une nouvelle remorque, on peut demander la réduction du PTAC avant la production de la première carte grise. Il suffit d’en faire la demande au marchand, qui fournira les documents nécessaires durant la demande de première immatriculation pour détarer l’attelage.

On peut également réduire le poids total autorisé en charge sur une remorque d’occasion. Voici la marche à suivre.

1. Demander une attestation de réduction du PTAC remorque au constructeur

La première étape consiste à vous rendre chez un concessionnaire de la marque afin d’obtenir les documents nécessaires de réduction du PTAC. Il fournira quelques attestations ainsi qu’un autocollant reprenant le nouveau PTAC.

2. Dossier de demande de détarage pour la DREAL ou DRIEAT

Pour changer la carte grise remorque, vous devez obtenir une RTI auprès des mines (DREAL en province, DRIEAT en Île-de-France). Pour ce faire, il faut constituer une demande de modification du poids total en charge (PTAC) et/ou du poids total roulant (PTR). On l’introduit via la fiche de constitution RTI03.6.1.

Vous devrez rassembler les justificatifs suivants :

  • Une demande de RTI dûment remplie par vos soins
  • La carte grise de la remorque
  • Copies de la notice descriptive du véhicule de base ainsi que de celle correspondant au véhicule modifié
  • Certificat de montage de la carrosserie délivré par le transformateur et établi selon les modèles de l’arrêté du 19 juillet 1954 modifié, dits selon les cas « annexe VIII »
  • Attestation des travaux réalisés par le transformateur décrivant les modifications apportées au véhicule
  • Accord écrit du constructeur ou son représentant pour couvrir les aménagements réalisés par le transformateur et précisant que le véhicule ainsi transformé devient conforme à un autre type réceptionné
  • Bulletin de pesée à vide de la remorque, en ordre de marche

Le dossier validé, la DREAL ou DRIEAT vous donnera rendez-vous pour la RTI de la remorque.

3. Passage à la DREAL

La troisième étape est en principe une simple formalité. Vous devez vous présenter à la DREAL avec tous les documents originaux que vous avez joints dans votre dossier de demande de réduction du PTAC remorque. Vous devez également avoir sur vous :

  • La plaque à poser sur le véhicule mentionnant le nouveau PTAC, fourni par le constructeur
  • Un chèque du montant du prix de la RTI (86,9 € tarif 2023), à l’ordre du RÉGISSEUR DE RECETTES DE LA XXX (indiquer le nom de l’organisme concerné)

4. Répercuter le changement de poids sur la carte grise remorque

La RTI en poche, on peut maintenant changer le PTAC sur la carte grise de la remorque. On le fait en introduisant un dossier de type « changement des caractéristiques techniques sur la carte grise ». Une telle demande exige de fournir les formulaires et justificatifs suivants :

  • Cerfa 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • PV de RTI
  • Attestation d’assurance de la remorque
  • Permis de conduire

En termes de taxes, une telle démarche d’immatriculation coûte 13,76 €. Le prix d’un détarage remorque oscille habituellement entre 200 et 300 € au total.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Hanquet dit

    Boujour . Je voudrais savoir quel démarche que je dois faire. Pour augmenter PTAC de ma remorque 500 kgs double essieux en 750 kgs . Merci au revoir cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut voir avec le fabricant de la remorque.

  • Goubet dit

    Bonjour , peut-on et comment faire pour repasser un camping-car PL en VL ? A l'achat en 2020 j'avais accepté la proposition du concessionnaire de le passer à 3T850 alors qu'il était sorti usine à 3T500. Plus de soucis que d'avantage..

    • Ecartegrise dit

      La procédure inverse doit être possible, la marche à suivre est similaire à celle expliquée dans l'article. Contactez donc le concessionnaire.

  • DELAHAYE dit

    Bonjour,je souhaite reduire le PTAC de ma remorque pour chevaux. Je vient de l'acheter et elle date de 1990. Je n'ai pas la notice. Pouvez vous me dire comment procéder s'il vous plait car si je comprends bien les explication fournis il faut plein de documents mais je n'ai rien d'autre que la carte grise?BIEN CORDIALEMENT

    • Ecartegrise dit

      Téléchargez le PDF en lien et suivez les instructions, vous devez vous procurer tous ces documents pour constituer votre demande de RTI.

  • Youssoufi dit

    Bonjour, Je suis en cours d'achat d'un poids lourd, il est aménagé en appartement. Son PTAC est de 7t750 kg, c'est un camion de 1991, qui ne servira absolument pas en transport routier. Il est spécifié VASP sur la carte grise, il est de 1991, et peut donc être déclassé en collection. Est-ce possible de modifier son PTAC sur la carte grise pour ne pas le faire dépasser les 7t 500 kg CdtMehdi-Alexandre Youssoufi

    • Ecartegrise dit

      Il me semble que c'est possible, vous aurez besoin de l'aide du constructeur donc il faut vous rendre dans un garage de la marque. La procédure devrait être sensiblement la même que celle décrite ici pour les remorques. On devrait vous remettre un nouvel autocollant avec le PTAC et des docs pour la RTI.