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Focus sur l’attestation FFVE, le sésame de la carte grise de collection

Cadillac rose de collection

Tout véhicule qui souhaite bénéficier de la mention collection sur la carte grise doit satisfaire à 3 critères. Mais aussi obtenir une « attestation de datation et de caractéristiques ». S’il est possible de l’obtenir auprès du constructeur, c’est souvent impossible, notamment pour les marques qui ne sont plus. C’est alors qu’entre en piste l’attestation FFVE, que l’on peut obtenir pour tout véhicule. Si ce document n’est pas étranger à la plupart des amateurs d’anciennes, son rôle n’est pas toujours compris. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

Attestation FFVE : ce qu’il faut savoir

Pour pouvoir obtenir le statut « collection » sur la carte grise, un véhicule doit remplir 3 conditions :

  • Avoir plus de 30 ans
  • Ne plus être produit
  • Être à l’état d’origine

L’attestation de datation et de caractéristiques fournit un justificatif qui certifie que ces conditions sont remplies. En France, la FFVE est le seul organisme, outre les constructeurs, qui est compétente pour la remise d’un tel document. L’attestation FFVE permet donc d’obtenir la mention collection. Par contre, elle ne garantit pas que la carte grise sera octroyée par l’ANTS.

En effet, beaucoup de futurs propriétaires d’un véhicule ancien à l’historique flou pensent que recevoir l’attestation est une garantie d’immatriculation en carte grise de collection. C’est faux. Pour toute immatriculation de véhicule démuni de carte grise, l’ANTS demandera des justificatifs pour établir l’origine et la chaîne de propriété du véhicule. Lesquels ? Tout dépend, c’est jugé au cas par cas.

Comment se déroule le processus de demande d’une attestation ?

La procédure de demande d’attestation FFVE se fait en ligne, via le site officiel de la Fédération française des véhicules d’époque. Elle a créé un formulaire PDF à remplir plutôt clair. Les justificatifs demandés peuvent varier en fonction du scénario (véhicule avec carte grise, sans carte grise, véhicule importé, etc.). Mais peu importe le cas qui vous concerne, les documents suivants devront être fournis.

Justificatifs attestation de datation et de caractéristiques FFVE

  • Formulaire de demande d’attestation FFVE
  • 5 photos extérieures du véhicule concerné
  • Photo du moteur et de son numéro
  • Photo de la plaque constructeur ou du numéro de série frappé à froid
  • Justificatif d’identité
  • Paiement de 60 € ou 30 € s’il s’agit d’un cyclo

Si votre dossier est complet et ne présente pas de particularités, l’attestation de datation et de caractéristiques vous parviendra par courriel dans un délai variant de 4 à 8 semaines. Le site de la fédération publie et tient à jour le délai moyen actuel. À la mi-octobre, il était de 5 à 6 semaines. Dans certains cas, la FFVE peut prendre contact avec le propriétaire pour inspection du véhicule ancien.

Lorsque vous recevez l’attestation, vous pouvez alors faire votre demande de carte grise de collection. S’il s’agit d’un véhicule qui avait déjà une carte grise, vous pouvez confier votre dossier à un prestataire agréé. Sans carte grise, il faudra impérativement traiter directement avec l’ANTS.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • rollard dit

    Bonjour, Notre voisin nous a donné son tracteur D22 qui n'a pas de carte grise. Notre voisin est malheureusement décédé mais ses enfants on confirmé le choix de leur père. Comment peut-on procéder pour faire une carte grise de collection ? Est-ce qu'une attestation des enfants serait suffisant ?

    • Ecartegrise dit

      Vous ne pourrez pas muter le certificat d'immatriculation sans carte grise au nom du propriétaire. La seule option est la suivante : les héritiers doivent mettre la carte grise à leur nom. Pour passer outre le certificat d'immatriculation perdu, ils doivent obtenir la fiche d'identification du véhicule et déclarer la perte de la carte grise. Avec ces justificatifs, ils peuvent rentrer alors une demande de carte grise avec les justificatifs requis en cas de succession. Le titre reçu, ils pourront faire une cession à votre profit.

  • Quelin dit

    Bonjour, Je souhaiterai établir une carte grise pour vendre ma voiture de collection. Elle a une immatriculation, mais selon le professionnel de chez Artcurial, l'immatriculation doit porter une lettre et non que des chiffres. Cette personne me dit que dans ce cas là il ne faut pas reporter l'immatriculation sur la carte grise. Qu'en pensez vous, est ce un problème ?

    • Ecartegrise dit

      Désolé nous ne comprenons pas votre question, merci de reformuler.

  • turcato jeanluc dit

    bonjour , est ce qu un camping car chausson acapulco avec moteur de c25 de 1989 peut se mettre en collection? merci d avance pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Tout véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et qui est à l'état d'origine est éligible à la carte grise de collection.

  • PINTEAUX Jacky dit

    Bonjour Une mutation vers un nouveau propriétaire d'une 4 CV de 1956 peut-elle conserver la numérotation ancienne (1234 AA 11) ainsi que la caractéristique CG collection antérieure. Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Non malheureusement, toute opération sur une ancienne plaque FNI engendre automatiquement la conversion dans le SIV, et donc l'attribution d'un nouveau numéro, même pour les véhicules en carte grise de collection.

  • dherbecourt christian dit

    Bonsoir, je souhaiterai aquerir un 2cv camionette de 1958. le controle technique est il obligatoire pour acheter et changer la carte grise et surtout la passer en collection . merci pour vos reponses

    • Ecartegrise dit

      Les véhicules d'avant 1960 sont exemptés de contrôle technique, mais uniquement lorsqu'ils ont la mention collection sur la carte grise. Donc si la 2 chevaux a une immatriculation normale, il faudra le CT pour faire le changement de titulaire. Il se peut que si vous demandez la mention collection en même temps que le changement de titulaire, on ne vous demande pas le CT. Posez la question à la FFVE lorsque vous demanderez votre attestation, elle devrait être en mesure de vous informer de façon précise sur ce point.

  • Boubekar dit

    J'ai un véhicule belge une mercedes slk cabriolet de 1999 que j'ai acheté en belgique le vendeur ma donner le conformité Européen et les 2 carte grise ce que je ne savais pas c est que les 2 carte grise belge était périmèt de plus de 2 ans du a ça je n arrive pas a faire ma carte grise la personne qui m'a vendu le véhicule et introuvable pouvez-vous me conseille comment je peux faire la carte grise merci

    • Ecartegrise dit

      Nous savons qu'en cas d'acquisition d'un véhicule français qui n'est pas administrativement en ordre, il est possible d'obtenir éventuellement une immatriculation après avoir entrepris des poursuites judiciaires (qui échouent) pour tenter d'obtenir l'annulation de la transaction. Nous présumons qu'il en va de même en cas d'achat à l'étranger.

  • pédron pierre dit

    bonjourje souhaite passer ma méhari Citroën de 1975 CG normale en CG de collection le CT est ok et vient d'être refait j'ai plusieurs questions : 1) pouvez vous svp m'adresser le formulaire pour obtenir l'attestation de la ffve ? 2) de combine d etemps je dispose pour passer de CG normale à CG collection après mon CT ?dans l'attentecordialementPierre Pédron

    • Ecartegrise dit

      1. Le formulaire se trouve sur le site officiel de la FFVE, dont le lien se trouve dans l'article dans le paragraphe "Comment se déroule le processus de demande d’une attestation ?" 2. Pour demander l'ajout de la mention collection, vous devez simplement fournir un contrôle technique en cours de validité.

  • CARROT dit

    j ai reçu le 31/01/2022 un message disant que le dossier de suivi n° xxxxxx semblait etre complet. mon attestation d'assurance se terminant le 21/10/2022 je vous remercie de m'indiquer quand je vais recevoir l'attestation afin de pouvoir faire la carte grise à mon nom. Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, et non la FFVE. Merci de vous adresser à l'entité concernée.

  • moreau claude dit

    Bonjour, j'ai une coccinelle de 1961 en provenance du Portugual, la carte grise est au nom du 1er propriétaire de la voiture et m'a été vendu en 2000 entièrement démontée, je suis en phase de fin de remontage, n'ayant eu aucun certificat de cession à l'époque je souhaite faire une carte grise pour pouvoir rouler en règle avec, il vaut mieux dans mon cas faire une demande de carte grise collection ou normal? merci

    • Ecartegrise dit

      La mention collection n'a aucun impact sur les justificatifs demandés en termes de chaîne de propriété. Il vous faut un certificat de cession, une facture ou autre pour prouver que vous êtes le propriétaire légitime.

  • René dit

    J'ai un camping car qui date de 1987 . je voudrai savoir si il peut passé en véhicule de collection . Il s'agit d'un ACCAPULCO 34 CHAUSSON monte sur un C25 CITROEN . Est ce possible, et quelles sont les contraintes , je sais que les CT sont espacés tous les 5 ans , le mien n'a pas 2 ans est ce qu'il peut être prolongé ? .

    • Ecartegrise dit

      Les véhicules devant être "dans leur état d'origine", il faudrait demander directement à la FFVE si les véhicules "hybrides" de votre genre sont éligibles ou pas, nous l'ignorons.

  • PANABIERE dit

    que faire si la carte grise du vehicule, en l occurence une Magnat debon 125cm3 de 1952 a été egarée? S agit il d un vehicule avec CG (j ai l immatriculation du vehicule) ou bien d un vehicule SANS CG? merci Serge PANABIERE

    • Ecartegrise dit

      Si vous connaissez le numéro d'immatriculation, il ne s'agit pas d'un véhicule démuni de carte grise. Il faut obtenir un duplicata.

  • PEIRO dit

    Bonjour à vous, simplement vous demander si vous avez reçu mon dossier. merci F.M. PEIRO xxxx

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, merci de vous adresser à la FFVE.

  • ROLLAND PATRICK dit

    bonjour je possède une moto de trial Montésa 247 cota de 1974 je voudrais faire une carte grise collection ?

  • Boulogne B dit

    Première mise en circulation 07/07/1992. Je dois donc attendre le 7/7/2022 pour vous envoyer la demande d'attestation voiture de collection ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Oui, il faudra attendre ses 30 ans effectifs.

  • ESLAN Josiane dit

    je possede un tracteur FORD ancien de plus de 30 ans que j'ai eu par mes parents. Ils sont décédés , mais par contre la carte grise a été perdue. Une personne voudrait me l'acheter comment puis je faire ? le n° d'immatriculation est:xxxx. Merci d'avance.

    • Ecartegrise dit

      Vu que la carte grise est manquante, vous devrez en faire établir une à votre nom avant de la vendre.

  • RAYMOND ALFRED LAMBERT dit

    Je dois attendre le certificat de la FFVE pour établir ma carte grise ,le controle technique est ok,j'ai la carte grise de l'ancien propriétaire est ce que je peux circuler avec ,je suis membre du club 2CV Provence,merci à vous cordialement.

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez rouler pendant un mois avec le coupon détachable, la règle est la même pour tous les véhicules. Si vous voulez absolument rouler avec le véhicule et que l'attestation traîne, il faudra d'abord faire le changement de titulaire en carte grise normale, puis ajouter la mention collection une fois l'attestation reçue.

  • DI NUNZIO FABRICE dit

    Bon jour j'ai obtenu une attestation par votre organisme mais malheureusement il y a une erreurs de frappe sur mon numéro de châssis comment résoudre se problème M. DI NUNZIO Fabrice imm.xxxxx

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation et non la FFVE.

  • MARSOT dit

    Bonjour mon ordinateur ayant étè piraté j'ai changé mon adresse mail qui est maintenant xxxx Merci de prendre en compte vu que j'ai une demande en cours

    • Ecartegrise dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation.

  • palix jean pierre dit

    bonjour , j'ai un tracteur Porsche 218 de 1960 , que j'ai acheté en en 1997 . Ce tracteur na pas de carte grise car a l'epoque les tracteurs etaient assures sur le n° d'exploitation du proprietaire . Or pour l'assurer actuellement on me demande de faire etablir celle ci . Pouvez vous m'aider . Salutations JP Palix

    • Ecartegrise dit

      Vous devrez introduire à l'ANTS une demande d'immatriculation de type collection pour un véhicule démuni de carte grise. Vous ne pourrez pas produire une attestation d'assurance vu que les assureurs refusent d'assurer les véhicules non immatriculés, comme vous l'avez constaté. Vous devez donc rédiger une déclaration sur l'honneur vous engageant à assurer le véhicule une fois immatriculé.

  • reynier dit

    bonjour j ai achete une mehari sans carte grise apres avoir eu plusieurs proprietaires pas de cg quelles sont mes possibilitees +de 30 ans

    • Ecartegrise dit

      L'attestation FFVE ne permet pas de contourner le problème de l'établissement de la chaîne de propriété, qui est indispensable pour obtenir la carte grise auprès de l'ANTS.