Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Focus sur l’attestation FFVE, le sésame de la carte grise de collection

Cadillac rose de collection

Tout véhicule qui souhaite bénéficier de la mention collection sur la carte grise doit satisfaire à 3 critères. Mais aussi obtenir une « attestation de datation et de caractéristiques ». S’il est possible de l’obtenir auprès du constructeur, c’est souvent impossible, notamment pour les marques qui ne sont plus. C’est alors qu’entre en piste l’attestation FFVE, que l’on peut obtenir pour tout véhicule. Si ce document n’est pas étranger à la plupart des amateurs d’anciennes, son rôle n’est pas toujours compris. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE.

Attestation FFVE : ce qu’il faut savoir

Pour pouvoir obtenir le statut « collection » sur la carte grise, un véhicule doit remplir 3 conditions :

  • Avoir plus de 30 ans
  • Ne plus être produit
  • Être à l’état d’origine

L’attestation de datation et de caractéristiques fournit un justificatif qui certifie que ces conditions sont remplies. En France, la FFVE est le seul organisme, outre les constructeurs, qui est compétente pour la remise d’un tel document. L’attestation FFVE permet donc d’obtenir la mention collection. Par contre, elle ne garantit pas que la carte grise sera octroyée par l’ANTS.

En effet, beaucoup de futurs propriétaires d’un véhicule ancien à l’historique flou pensent que recevoir l’attestation est une garantie d’immatriculation en carte grise de collection. C’est faux. Pour toute immatriculation de véhicule démuni de carte grise, l’ANTS demandera des justificatifs pour établir l’origine et la chaîne de propriété du véhicule. Lesquels ? Tout dépend, c’est jugé au cas par cas.

Comment se déroule le processus de demande d’une attestation ?

La procédure de demande d’attestation FFVE se fait en ligne, via le site officiel de la Fédération française des véhicules d’époque. Elle a créé un formulaire PDF à remplir plutôt clair. Les justificatifs demandés peuvent varier en fonction du scénario (véhicule avec carte grise, sans carte grise, véhicule importé, etc.). Mais peu importe le cas qui vous concerne, les documents suivants devront être fournis.

Justificatifs attestation de datation et de caractéristiques FFVE

  • Formulaire de demande d’attestation FFVE
  • 5 photos extérieures du véhicule concerné
  • Photo du moteur et de son numéro
  • Photo de la plaque constructeur ou du numéro de série frappé à froid
  • Justificatif d’identité
  • Paiement de 60 € ou 30 € s’il s’agit d’un cyclo

Si votre dossier est complet et ne présente pas de particularités, l’attestation de datation et de caractéristiques vous parviendra par courriel dans un délai variant de 4 à 8 semaines. Le site de la fédération publie et tient à jour le délai moyen actuel. À la mi-octobre, il était de 5 à 6 semaines. Dans certains cas, la FFVE peut prendre contact avec le propriétaire pour inspection du véhicule ancien.

Lorsque vous recevez l’attestation, vous pouvez alors faire votre demande de carte grise de collection. S’il s’agit d’un véhicule qui avait déjà une carte grise, vous pouvez confier votre dossier à un prestataire agréé. Sans carte grise, il faudra impérativement traiter directement avec l’ANTS.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.