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Comment s’assurer de recevoir la prime à la conversion ?

prime à la conversion

La prime à la conversion, ou prime à la casse, permet de percevoir un bonus financier de l’État pour la mise au rebut d’une vieille voiture essence ou diesel et son remplacement par un modèle écologique. La mesure est tellement populaire qu’elle a créé un afflux de demandes que l’ASP, l’agence de services et de paiement, a eu du mal à gérer les dossiers.

3 fois plus de demandes de primes qu’attendu

En 2018, l’État s’attendait à 100.000 demandes de primes à la conversion. Au total, ce sont 300.000 dossiers qui sont arrivés à l’ASP. Pas échaudé, le gouvernement a reconduit la mesure, avec quelques aménagements, en 2019. Et ce malgré les retards de paiement de l’été dernier, faute de fonds disponibles vu que les montants budgétisés ont été rapidement épuisés.

Si de nombreux retards ont été enregistrés jusqu’il y a quelques mois, la situation serait régularisée, selon 60 Millions de Consommateurs. Aujourd’hui, on en serait à un délai d’un mois pour le versement de la prime à la conversion, ce qui est correct. Selon Ministère de la transition écologique et solidaire, tous les dossiers complets et éligibles qui ont été rentrés jusqu’à février 2019 ont fait l’objet d’un paiement.

Prime à la conversion : assurez-vous de la complétude de votre dossier

Le dispositif de la prime à la conversion est quelque peu complexe, si bien que plus d’un automobiliste pense avoir droit à un bonus, alors que ce n’est pas le cas. Des dossiers arrivent également avec une pièce manquante, ce qui retarde le traitement. Soyez vigilants quant à la date de validité des justificatifs, par exemple. Une carte d’identité périmée, une carte grise qui n’est pas à jour… ces petits soucis peut vous faire de perdre du temps. S’il y a un problème avec votre dossier, vous serez avertis par l’APS.

Il y a de nombreux critères qui déterminent le montant de la prime à la casse, ainsi que des conditions à remplir. Votre situation fiscale (c’est l’année qui précède l’année de l’acquisition qui est prise en compte), l’ancienne voiture doit être assurée au moment de la remise au centre VHU et détruite dans les 6 mois qui suivent l’acquisition du nouveau véhicule… mais la partie la plus complexe concerne probablement l’éligibilité du nouveau véhicule.

Éligibilité

Certificat Crit’air, émissions de CO2 et date de première immatriculation : tous ces éléments doivent être dans les clous afin que votre dossier soit accepté. Si vous achetez votre véhicule via un professionnel et que vous lui remettez l’ancienne voiture, assurez-vous que l’on vous donne en échange un certificat de destruction et non un certificat de cession standard. Des automobilistes ont indiqué avoir été arnaqués de cette façon.

Lorsque le véhicule est remis à la casse, il doit être assuré et il doit posséder un certificat de non-gage vierge. Le titulaire de la carte grise du véhicule détruit doit correspondre avec le nom du titulaire sur le nouveau certificat d’immatriculation. Par exemple, pour un couple qui vient de divorcer ou de se séparer, si c’est l’autre conjoint qui figure en tant que titulaire il faudra au préalable faire un changement de titulaire avant de démarrer la procédure, sans quoi le dossier sera rejeté.

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