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La taxe d’immatriculation inchangée au Luxembourg

Plaque-Luxembourg

L’Automobile Club du Luxembourg contestait sa base légale

Dans une France sur laquelle la pression fiscale ne cesse d’augmenter, les habitants de l’Hexagone ont de quoi jalouser leurs voisins du Luxembourg, où la taxe auto n’a été créée qu’en décembre 2006. L’État luxembourgeois, en créant cette taxe, avait pour objectif de promouvoir sa politique environnementale et de l’emploi.

Cependant, l’Automobile club du Luxembourg ne l’a pas entendu pas de cette oreille. Il a attaqué l’État luxembourgeois à propos de la taxe automobile, que l’ACL jugeait anticonstitutionnelle. Pourquoi ? Car le montant de la taxe est supérieur en fonction de la date d’immatriculation du véhicule, avant ou après le 1er janvier 2001. Une règle qui va à l’encontre du principe d’égalité inscrit dans la constitution luxembourgeoise, toujours selon l’ACL.

L’État avait choisi cette date car elle correspondait à la mise en place de la compilation systématique des émissions en CO2 de tout véhicule. Même si la Cour, dans son arrêté, admet que certains véhicules immatriculés avant 2001 polluent moins que d’autres ayant commencé à circuler après cette date, elle estime que l’État a effectué une différentiation « adéquate et proportionnée » afin de pénaliser les véhicules les plus polluants. L’Automobile Club du Luxembourg a donc été débouté.

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