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Le fichier des véhicules assurés (FVA) est opérationnel : attention au défaut d’assurance !

défaut d'assurance

Le défaut d’assurance est un délit que l’État entend bien combattre de façon impitoyable. Pour se donner les moyens de ses ambitions, il a créé, avec la collaboration des assureurs, le fichier des véhicules assurés (FVA). Le système est désormais fin prêt, il commence à être utilisé par la police de certaines régions de France, par exemple près de Paris.

Défaut d’assurance : le problème

Le nombre de véhicules qui circulent en France sans assurance est important. On estime qu’environ 750.000 voitures et motos roulent sans la garantie responsabilité civile, le minimum légal. Chaque année, ce sont des milliers d’accidents qui impliquent des véhicules non assurés, avec tous les ennuis que cela entraîne pour les conducteurs qui se retrouvent mêlés à un crash avec un véhicule en défaut d’assurance. Cela a également un coût : le fonds d’indemnisation des victimes doit avancer l’argent qui sert à compenser le défaut d’assurance, et lorsque le non assuré est insolvable cela signifie que ceux qui paient leur prime financent l’indemnisation via la taxe de 2 % qui s’ajoute au prix de leur couverture auto.

L’État avait déjà pris d’autres mesures afin de combattre le phénomène des véhicules non assurés. Notamment en imposant la présentation d’un justificatif d’assurance en cas de formalités carte grise. Vous devez également être en règle d’assurance pour être en mesure de retirer une voiture à la fourrière. Avec le FVA, on passe indubitablement à la vitesse supérieure.

Focus sur le fichier des véhicules assurés (FVA)

Le gouvernement avait pris la décision de lancer le projet du FVA en juin 2018. Au départ, le fichier des véhicules assurés devait être opérationnel pour le 1er janvier 2019. Il y a eu un peu de retard, mais il est aujourd’hui déjà utilisé par la police de Paris, et de certains départements d’Île-de-France. C’est l’AGIRA, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance, qui est en charge de constituer le fichier sur base des données fournies par tous les assureurs français. Ils devront communiquer le numéro de plaque d’immatriculation, la durée de validité de la police à l’AGIRA, etc. Dans les 72 heures qui suivent la signature, le FVA doit être mis à jour.

Des contrôles automatisés du défaut d’assurance via les lecteurs de plaques

Ce fichier des véhicules assurés va permettre à la police, via les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation, de faire des contrôles à la volée. Le LAPI est en mesure de détecter automatiquement le numéro d’immatriculation, d’interroger le fichier pour savoir si le véhicule est assuré. Il peut s’agir de contrôle de véhicules stationnés, de voitures en mouvement… Cette systématisation du contrôle de l’assurance devrait donc faire fondre comme neige au soleil le nombre de véhicules non assurés en France… et faire pleuvoir les sanctions.

Ce que vous risquez si vous roulez sans assurance

Le défaut d’assurance est une infraction grave qui peut potentiellement coûter très cher. L’amende minimum est de 500 €, mais elle peut grimper jusqu’à 3.750 €. Une suspension du permis de conduire peut également être prononcée, ainsi que la saisie du véhicule concerné.

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