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Le malus au poids est confirmé pour 2022

malus au poids

Malus au poids, pas malus au poids ? Les différents niveaux de pouvoir législatif se sont déchirés sur la question. Pour finir, c’est le Conseil constitutionnel qui a tranché. Et il a décidé que cette nouvelle taxe sur les voitures de plus de 1.800 kg sera bien introduite à partir de l’année prochaine.

Qu’est-ce que le malus au poids ?

Il s’agit d’une taxe qui apparaîtra le 1er janvier 2022. Le malus au poids sera de 10 € par kilo à partir de 1.800 kg. Il sera appliqué lors de l’immatriculation d’une voiture neuve. Un plafond a néanmoins été prévu. Il sera cependant commun avec celui du malus écologique. Par exemple, la taxe écologique sur l’immatriculation d’un véhicule neuf sera de maximum 40.000 € en 2022. Si le malus écologique d’un véhicule est de 38.000 €, le malus au poids ne pourra excéder 2.000 €. Et si un SUV paye déjà le tarif plein pot en raison de ses émissions de CO2, le malus au poids n’aura pas d’influence sur le prix de la carte grise.

Pourquoi ce malus a-t-il failli être retoqué ?

Pour de nombreux élus, le malus au poids n’avait pas beaucoup de sens. En effet, la taxe CO2 pénalise déjà les véhicules les plus lourds. En effet, ceux-ci ont besoin de davantage de puissance pour se mouvoir. Il s’agit donc, selon eux, d’une double taxe qui n’a pas vraiment de sens. Pour les élus qui étaient contre le malus au poids, celui-ci pouvait avoir des éléments discriminatoires.

L’avis du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a réfuté les arguments des sénateurs et des députés contre. En effet, la taxe écologique est déjà en quelque sorte « discriminante ». Vu que l’objectif est de dissuader l’acquisition de véhicules polluants, le malus au poids n’est pas bien différent du malus écologique.

Un impact limité

Les automobilistes doivent-ils craindre cette taxe ? Pas vraiment. En effet, le malus au poids ne concernera que très peu de modèles (le plus souvent des SUV de constructeurs étrangers). De plus, les véhicules propres seront exonérés. Des aménagements sont également prévus pour les familles nombreuses.

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