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Le malus au poids fera son apparition en 2022

malus au poids

Après de nombreux retournements, le dossier du malus au poids a enfin trouvé son épilogue. En définitive, c’est le Conseil constitutionnel qui a dû trancher. Les Sages ont confirmé la légalité de la mesure, qui sera introduite à partir de 2022. En bref, les véhicules particuliers de plus de 1.800 kg devront payer un malus au poids de 10 € par kilo. Explications.

Les véhicules concernés par le malus au poids

L‘immatriculation de tout véhicule neuf dont la masse dépasse 1.800 kg débouchera sur le paiement d’un malus au poids de 10 € par kilo. Il y a un plafond prévu, qui est commun avec celui mis en place pour le malus écologique. Pour 2022, il sera de 40.000 €. L’année suivante, il sera porté à 50.000 €. Concrètement, un véhicule qui est déjà soumis à la taxe maximale en raison des émissions de CO2 du véhicule ne payera pas de supplément, même s’il dépasse 1,8 tonne.

Il y a des exceptions à cette règle. Les véhicules propres bénéficieront d’une exemption totale. Cela s’explique par le poids supérieur des voitures électriques, hybrides et à l’hydrogène en raison de la présence des batteries. Les familles nombreuses disposeront également de conditions préférentielles.

Pourquoi le malus au poids a été devant le Conseil constitutionnel ?

Durant l’élaboration du projet de loi de finances 2021, la question du malus au poids a fait l’objet d’une véritable partie de ping-pong entre les différents niveaux de pouvoir. Adopté par l’Assemblée, rejeté par le Sénat, c’est finalement le Conseil constitutionnel qui a dû trancher. L’instance a confirmé le dispositif.

Les opposants à ce malus lui reprochaient le principe de la double peine (les véhicules les plus lourds sont déjà ceux qui payent le plus en malus écologique). Ainsi que la possibilité de percevoir ce dispositif discriminatoire, vu qu’il n’est pas appliqué aux véhicules propres.

La décision des Sages

Le Conseil constitutionnel a rejeté ces arguments. Selon lui, le malus au poids entre parfaitement dans le cadre de la politique gouvernementale visant à favoriser les véhicules propres, et pénaliser les plus polluants. À ce titre, on ne peut pas parler de discrimination.

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