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Occitanie : bonus régional à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride d’occasion

éco-chèque mobilité Occitanie

La prime à la conversion et le bonus écologique de l’État encouragent les Français à faire l’acquisition de véhicules plus propres. Outre cette initiative nationale, il y a également des plans régionaux visant à promouvoir la mobilité verte. C’est notamment le cas en Occitanie, avec le dispositif des éco-chèques mobilité. Ceux-ci permettent d’empocher une prime de 1.000 ou 2.000 € à l’achat d’un véhicule d’occasion électrique ou hybride.

Éco-chèque mobilité : de quoi s’agit-il ?

L’éco-chèque mobilité est une initiative de la préfecture d’Occitanie afin d’encourager les particuliers à faire l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride rechargeable d’occasion. Ce chèque est cumulable avec les aides nationales tant que les conditions sont satisfaites. Le montant de l’aide s’élève à 2.000 € pour les ménages non imposables et à 1.000 € pour les ménages imposables. Cette initiative a été développée dans le cadre du plan en faveur de la mobilité, du pouvoir d’achat et de l’environnement.

Bonus régional Occitanie voiture électrique ou hybride d’occasion : les conditions

Voici les diverses conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de ce bonus écologique occitan. Outre ces critères à satisfaire, vous devrez également vous engager à conserver le véhicule pendant au moins un an. En cas de cession avant 12 mois, l’aide devra être remboursée.

  • Le demandeur de l’aide doit bien entendu avoir sa résidence principale en région Occitanie
  • Chaque personne ne peut bénéficier que d’un éco-chèque mobilité
  • Les émissions du véhicule électrique ne peuvent excéder 20 g de CO2 par km. Au niveau de la carte grise, cela signifie qu’un véhicule de type EL au repère P.3 de la carte grise ne peut avoir plus de 20 au repère V.7 du certificat
  • Les émissions du véhicule hybride ne peuvent excéder 50 g de CO2 par km. En ce qui concerne la carte grise, cela signifie qu’un véhicule de type EE au repère P.3 de la carte grise ne peut avoir plus de 50 au champ V.7 du certificat d’immatriculation
  • Après achat, la voiture concernée doit être immatriculée dans une série définitive en France
  • Le véhicule doit être acquis auprès d’un professionnel de l’automobile implanté sur le territoire de la région Occitanie

Demande d’un éco-chèque mobilité : procédure

Les dossiers de demande d’éco-chèque mobilité doivent être transmis en ligne via le portail dédié de la région Occitanie (ici). Le paiement du bonus se fera par virement bancaire. La demande doit se faire après l’achat, dans un délai de maximum 6 mois.

Les justificatifs à fournir

Voici les documents à remettre dans votre dossier de demande :

  1. Copie recto verso d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour) du bénéficiaire
  2. Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. À savoir une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (mobile ou ligne terrestre), un avis d’imposition ou certificat de non-imposition, une quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou une quittance de loyer. L’adresse du justificatif doit bien entendu être en Occitanie
  3. Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat de la voiture d’occasion (exemple : pour un achat en juin 2020, fournir l’avis d’imposition de 2019 sur les revenus de 2018). Toutes les pages de l’avis doivent être transmises. Si l’avis est de moins de 3 mois, il peut aussi faire office de justificatif de domicile
  4. Copie de la facture d’achat de la voiture et de la carte grise : la facture et la carte grise doivent mentionner le nom du demandeur de l’aide, son prénom, son adresse, ainsi que les références (modèle et immatriculation notamment) et prix de la voiture, ainsi que la domiciliation du vendeur professionnel en Occitanie en ce qui concerne la facture

Le site officiel vous fournira toutes les informations utiles, ainsi que des données de contact en cas de questions.

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