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Plaque d’immatriculation et anciens logos : que dit la loi ?

logo des nouvelles plaques Auvergne-Rhône-Alpes

Comme vous le savez probablement, le choix du département affiché sur la plaque d’immatriculation est libre. Ce choix engendre l’affichage du logo régional correspondant. Avec la réforme territoriale, de nouvelles régions et de nouveaux logos ont fait leur apparition. Quelles sont les règles en ce qui concerne les nouvelles plaques, et celles produites avant le grand chambardement des régions ? Cet article fait le point sur cette question.

La plaque s’invite au Sénat

La situation étant loin d’être claire, la question du logo régional sur les plaques s’est même invitée au Sénat, après qu’un élu de Moselle ait interpellé le ministère de l’Intérieur à ce sujet. Quel logo régional doit-on afficher si on fait une plaque aujourd’hui ? Doit-on remplacer les plaques minéralogiques produites avant la réforme territoriale et qui affichent des anciens logos tels que celui de la Lorraine ?

Les anciens logos régionaux sont tolérés sur les anciennes plaques, pas sur les nouvelles

Le ministre de l’Intérieur a clarifié ce qu’il en est. Pour les véhicules qui arborent des plaques fabriquées avant la réforme territoriale, il n’y a aucune obligation de procéder à leur remplacement. Tant que la durée de vie de la plaque d’immatriculation le permet, les anciens logos sont tolérés. Par contre, à partir du moment où vous faites une plaque après 2018, vous êtes tenu d’afficher le nouveau logo de ces nouvelles entités :

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Grand-Est
  • Normandie
  • Occitanie
  • Hauts de France
  • Nouvelle Aquitaine
  • Bourgogne-Franche-Comté

Et si une plaque doit être remplacée ?

Une plaque d’immatriculation, en plexiglas ou en aluminium, ne dure pas ad vitam æternam. Que se passe-t-il alors si votre plaque avant ou plaque arrière de voiture doit être remplacée et que vous avez toujours les anciens logos régionaux ? La loi stipule que la plaque avant et la plaque arrière doivent être identiques, donc en principe vous devrez acheter un nouveau jeu. Et, pour rappel, les stickers sont interdits.

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