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Prime à la casse : les nouvelles modalités depuis août 2019

Prime à la casse

Êtes-vous sur le point de rentrer un dossier de prime à la conversion ? Attention, depuis le 1er août 2019 le dispositif a été largement modifié, si bien que peut-être tout a changé. Devenue trop populaire, la prime à la casse 2019 a été globalement durcie. En termes de conditions d’accès, mais aussi de montants, qui sont moins généreux. Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la prime à la casse 2019 post août.

Pourquoi la prime à la conversion est-elle modifiée en cours d’année ?

C’est simple : pour des raisons budgétaires. Des 600 millions alloués à la mesure, le budget serait passé à 900 millions d’ici la fin de l’année si l’État n’avait rien fait. Le gouvernement ne dispose simplement pas des fonds nécessaires pour faire face à la demande. Il a donc décidé de revoir sa copie afin d’éviter le dérapage financier. En bref, les véhicules doivent être encore plus propres, des conditions de revenus sont introduites et les montants des primes sont revus à la baisse.

Prime à la conversion au 1er août 2019

Voici les paramètres principaux qui rendent la prime à la conversion moins accessible à partir du 1er août 2019 :

  • Au-delà de 117 g de CO2 par km, le véhicule devient inéligible
  • Des conditions de revenus sont introduites
  • Le prix d’achat de la voiture ne peut excéder 60.000 €
  • Inéligibilité des voitures Crit’air 2 immatriculées avant le 1er septembre 2019

Montant de la prime à la casse 2019

Le calcul de la prime à la casse est quelque peu compliqué. Nombre de kilomètres parcourus, revenu fiscal de référence par part, émissions de la voiture, type de véhicule qui part à la casse et son ancienneté , de nombreux paramètres entrent en compte. En gros, voici les montants prévus par barème :

  1. Voitures émettant jusqu’à 20 g de CO2 par km : de 2500 à 5000 €
  2. Voitures émettant de 21 à 50 g de CO2 par km : de 1500 à 5000 €
  3. Voitures émettant de 51 à 116 g de CO2 par km : de 0 à 3000 €
  4. Deux et 3 roues + quadricycles : de 0 à 1100 €

Tous les barèmes sont décrits dans ce PDF. Il existe aussi des outils simples de calcul en ligne sur le site de la prime à la conversion.

Une déception pour les professionnels

Du côté des professionnels de l’automobile, ça grince des dents. La réforme a été décidée sans consultation préalable, au beau milieu de l’été, dans la précipitation diront certains. Les concessionnaires qui avaient stocké des véhicules en raison de leur éligibilité peuvent désormais se retrouver avec des voitures difficiles à vendre. En règle générale, cela va réduire l’activité d’un secteur qui n’avait pas besoin de cela.

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