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Prime à la conversion 2017 : conditions et montant de la prime à la casse

voiture pour destruction

Cette fameuse aide de l’État qui permet de remplacer un vieux diesel par un véhicule peu polluant connue sous le nom de prime à la casse a changé de nom : on parle désormais de prime à la conversion. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2017, et à combien s’élève le coup de pouce financier du gouvernement ?

Conditions 2017 de la prime à la conversion

Pour pouvoir profiter de cette prime, vous devez mettre à la casse un véhicule diesel (carburant principal si le véhicule peut utiliser plusieurs sources d’énergie) de minimum 11 ans, c’est-à-dire immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2006. Outre cette condition de base, il faut également satisfaire aux critères suivants :

  1. Il doit s’agir d’un véhicule particulier (VP sur la carte grise)
  2. Le certificat d’immatriculation de la voiture diesel doit être au nom du demandeur depuis au moins un an et immatriculé en France en série normale
  3. Le véhicule ne peut être gagé
  4. Le demandeur de la prime à la conversion doit être celui dont le nom figure sur la carte grise
  5. Dans les six mois qui suivent l’achat ou la LLD de la voiture peu polluante, la voiture doit être détruite dans un centre VHU et être toujours assurée

Voici pour les critères concernant le véhicule retiré de la circulation. Il y a également des critères à respecter concernant le véhicule neuf :

  1. Le véhicule neuf signifie qu’il ne peut jamais avoir été immatriculé, que ce soit en France ou ailleurs, sauf s’il s’agit d’un véhicule de test (dans ce cas, l’immatriculation ne peut avoir été faite il y a plus de 12 mois).
  2. L’acheteur doit être domicilié en France.
  3. Le véhicule doit utiliser l’un de ces types de carburant : essence, GPL, gaz naturel ou électricité.
  4. Le véhicule ne pourra être revendu avant six mois ou 6000 km.

Combien de prime à la casse en 2017 ?

Les automobilistes qui satisfont à toutes ces conditions peuvent donc bénéficier d’une prime de 2.500 € à l’achat d’un véhicule dont les émissions vont de 21 à 60 g de CO2 par km. La prime monte à 4.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique. Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.

En attendant la prime de transition

Vous l’aurez compris en prenant compte des dispositions, les critères de la prime à la conversion exigent un investissement substantiel pour pouvoir en bénéficier. C’est pourquoi le gouvernement planche sur un nouveau dispositif pour permettre aux ménages les moins nantis de changer de véhicule pour un modèle moins polluant : la prime de transition. Celle-ci devrait s’appliquer aux véhicules d’occasion. Si aucun montant n’a été avancé, il pourrait s’agir d’un chèque de 1.000 €. Évoquée par Nicolas Hulot, la prime de transition devrait faire son apparition dès janvier 2018.

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