Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Commander

Rouler en Belgique entraîne des obligations pour les plaques françaises

inscription bdd LEZ belges

Depuis l’abolition des frontières dans l’Union européenne, pour les automobilistes français rouler en Belgique était une opération on ne peut plus simple. Il suffisait de pénétrer sur le territoire belge, il n’y avait aucune contrainte en termes de vignette, de péage ou de poste-frontière. Mais aujourd’hui, cela change. En cause, la lutte initiée par le gouvernement de Bruxelles contre le diesel et les véhicules polluants.

Les responsables : les zones de basses émissions

En France, nous avons les zones de circulation restreinte qui filtrent les véhicules qui ont le droit de circuler dans certains périmètres. Les pics de pollution entraînent également des interdictions pour les voitures les plus sales. La Belgique dispose depuis un an d’un concept similaire, baptisée zones de basses émissions, ou low emissions zones (LEZ). La région de Bruxelles Capitale a notamment mis en place une telle zone depuis le début de l’année 2018, avec interdiction de circuler pour les vieux diesels. Mais si, jusqu’à présent, les véhicules en infraction n’étaient que cordialement notifiés, désormais toute voiture bannie qui circule sur le territoire est passible d’une contravention salée. À 350 € le PV, c’est un euphémisme. Une règle valable pour les plaques françaises.

Inscription obligatoire de son numéro de plaque d’immatriculation

Si vous vous rendez en Belgique et que vous risquez de circuler dans l’une de ces zones de basses émissions, vous êtes obligé d’inscrire votre numéro d’immatriculation dans la base de données belge. Cette opération se fait relativement facilement via un formulaire en ligne. La procédure est bien entendu gratuite via le lien suivant : https://irisbox.irisnet.be/irisbox/noauth/formulaire/bruxelles-fiscalite/inscription-lez

Rien que le fait de ne pas satisfaire à cette obligation vous expose à une amende de 150 € ! Après cette inscription le législateur belge sera en mesure de connaître à quelle catégorie votre voiture appartient (vous devrez fournir une copie de votre carte grise), et donc être en mesure de déterminer si vous avez le droit de circuler dans les LEZ (low emissions zones). Pour l’instant l’une de ces zones existe à Bruxelles et banlieue, mais elles vont se répandre, notamment du côté d’Anvers.

Qui a le droit de rouler dans les LEZ belges ?

Jusqu’à la fin de l’année 2018, ce sont uniquement les voitures diesel dont la première immatriculation est antérieure à 1997 qui n’ont pas le droit de rouler dans Bruxelles et sa ceinture. À savoir les véhicules diesels dont le champ de la carte grise V.9 indique la norme EURO 1, ou qui ne satisfont à aucune norme EURO.

Mais les règles vont se durcir dès le 1er janvier 2019. Tous les véhicules, y compris avec une plaque française, qui appartiennent à ces catégories ne pourront circuler dans les low emissions zones :

  • Tout véhicule diesel EURO 2, EURO 1 ou dénué de norme EURO
  • Tout véhicule essence EURO 1 ou dénué de norme euro

Toute infraction à ces règles est passible d’une amende de 350 €. Et si vous ne vous inscrivez pas dans la base de données afin que les autorités belges ne connaissent pas la catégorie de votre véhicule et ne soient pas en mesure de vous verbaliser via les radars automatiques, vous risquez alors le PV de 150 € (la Belgique et la France sont un accord d’échange des adresses de titulaire de carte grise pour envoyer les amendes électroniques).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Fontaine dit

    Bonjour, est ce que les véhicules français avec plaque et carte grise collection, peuvent entrer dans les LEZ?

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez, mais vous devez faire une demande d'exemption en joignant la copie de votre carte grise avec mention collection.

  • VIVIEN dit

    Ces dispositions sont elles valables pour les motos ? A vous lire, merci

    • Ecartegrise dit

      Non, juste pour les voitures, camping-car, camions, cars, bus etc.

  • VANHOORDE FRANCIS dit

    Bonjour,je possède un véhicule peugeot 407dont la date de premiere immatriculation est le 08/11/2007.Je suis français avec véhicule français, maisJ'ai une grande partie de la famille dans toute la Belgique :Bruxelles,Namur,Andennes,Verviers,Anvers,Handzame,Gand ,ypres,etc....ma mère est d'origine Belge et toute la famille antérieure(ancètres)l'est. Comment me rendre dans ma famille sans etre verbalisé ? Y a t il une vignette à aposer sur mon véhicule ? Pouvez-vous me donner une copie sur papier de la réponse que vous me faites sur mon mail afin que j'informe la famille qui est sur France des mesures que nous devons prendre... Je vous remerci par avance pour votre réponse...

    • Ecartegrise dit

      Il faut faire une procédure pour chaque région traversée qui a une LEZ. Cet article du moniteur automobile fait le point sur les différentes LEZ et fournit les liens vers les sites concernés : https://www.moniteurautomobile.be/conseils-auto/benelux/lez-anvers-bruxelles-gand-malines-belgique-peage-vignette-pollution-pass.html