Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, le fisc ne se préoccupe pas de savoir si vous avez effectué une plus-value dans l’opération. Pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une activité mercantile, une éventuelle plus-value n’est pas taxée. Il en va cependant autrement pour les véhicules de collection. Pourquoi la taxe sur les plus-values s’applique-t-elle aux véhicules anciens, quelles sont les exonérations et les exemptions ? Si vous êtes sur le point de vendre une voiture de plus de 30 ans ou d’exception, cet article devrait vous être bien utile.
Le véhicule ancien fait l’objet d’une fiscalité à part dans le monde de l’occasion car il est considéré comme un objet de collection. Les plus-values sur la vente de tels objets sont fixées par le code général des impôts (articles 150 VI à 150 VM). Cela ne signifie pas pour autant qu’un impôt sera redevable dans tous les cas de figure. Mais avant de parcourir les exemptions et les exonérations, voyons d’abord ce qui est considéré par le fisc comme une voiture de collection.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la taxe sur les plus-values ne s’applique pas qu’aux voitures qui ont une carte grise de collection. Pour Bercy, ces véhicules sont concernés, mais aussi ceux de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine. La taxe sur les plus-values concerne également les véhicules d’exception (véhicules de compétition qui ont remporté des prix), même s’ils ont moins de 30 ans d’âge.
Si votre véhicule entre dans le cadre de la définition fiscale de l’objet de collection, cela ne signifie pas que vous devrez systématiquement payer une taxe en cas de plus-value.
À vrai dire, 3 scénarios vous permettent de ne payer aucune taxe :
Dans tous les autres cas de figure, vous devrez payer un impôt. Vous avez le choix entre 2 régimes.
Comme c’est souvent le cas dans l’univers de la fiscalité française, vous avez le choix entre imposition réelle et taxe forfaitaire:
Comment choisir entre les 2 ? Tout d’abord, il faut vous assurer que vous êtes en mesure de prouver la date depuis laquelle vous possédez la voiture (par ex carte grise), ainsi que son prix d’achat. Sans cela, l’imposition sur la plus-value réelle sera compliquée, car il n’est pas possible de calculer l’abattement, notamment.
En règle générale, l’imposition sur la plus-value réelle est plus intéressante quand on possède le véhicule depuis de nombreuses années. Il faut également prendre en compte, outre le montant de la plus-value, le prix de vente absolu. La taxe forfaitaire étant appliquée au prix de vente, elle peut être très défavorable si le prix d’achat fut élevé et que la plus-value est modeste. Le plus simple est encore de faire le calcul des 2 modes d’imposition pour avoir la réponse définitive.
Bonjour,je désire vendre un véhicule dit de collection acheté en 2002 .quelle est la formule d’imposition la plus favorable pour moi ? Prix d’achat en 2002. 17000 Euro Factures de rénovation et entretien 38000 Euro Prix de vente souhaite Juin 2023. 80000 Euro Merci de m’eclairer
Voyez le paragraphe "Taux d’imposition sur la plus-value". L'imposition sur la plus value réelle est la plus intéressante pour vous : vu la longue période de détention, l'impôt sera nul ou presque.
Bonjour, si je vend une voiture de collection entièrement rénovée(2ch citoen) 10000€ prix d'achat 3000 prix des pieces et materiaux de remise en état 3500€ Payerais-je une taxe de plus value Merci pour votre retour
Oui, et si vous vous penchez sur les 2 régimes expliqués dans l'article, vous constaterez que pour vous la taxe forfaitaire est probablement plus attractive.
je vais vendre ma voiture de collection que je possède depuis 1975, dois - je remplir un formulaire aux impôts comme la plu value date de 47 ans. merci de répondre
Il nous semble qu'il faut quand même remplir le formulaire de déclaration (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2048-m-sd/2022/2048-m-sd_3917.pdf), la durée de détention permettra d'atteindre une somme de zéro.
Bonjour, en plus des factures de frais de restauration, si l'on a travailler soit meme sur la restauration en tant qu'amateur privé peut t'on decompter des heures de travail pour un équivalent somme forfaitaire ? Crdt Bernard
Il faudrait poser la question à un comptable, mais la réponse est probablement non.
Bonjour, J'ai bien pris note que pour une vente de véhicule de collection (pas d'occasion), j'aurais potentiellement une taxe à payer : A: une taxe forfaitaire ou B: une imposition sur la plus-value réelle. Ma question est la suivante : si je veux vendre 2 de mes véhicules de collection dans la même année 2022, puis-je choisir - selon ce qui sera le plus favorable pour chaque auto - l'option A ou B, indépendamment pour chacune des 2 voitures ? ou alors je ne pourrai faire qu'un seul choix d'option, qui sera forcément le même A ou B, identique pour les 2 véhicules ? Merci par avance pour votre réponse. Cordialement, Laurent N.
Vous pouvez choisir le régime indépendamment pour chaque véhicule.
Bonjour, Merci pour cet article très éclairant. Comment déclarer une plus value issue de la vente d'un véhicule de collection ? Dans la déclaration d'impots ? A quel endroit ? Merci d'avance
Nous ignorons à quelle rubrique cela ce fait, il faudrait poser la question à un comptable.
Pouvez vous me guider je vends une Renault caravelle de 1965 au prix de 7000 euros je l ai achète en 2006 5500 euros soit 1500 de plus que dois je déclaré dans l attente de vous lire très cordialement Frédéric Piqueras
Tout est expliqué dans l'article, vous devez choisir entre l'un des 2 régimes fiscaux. Si vous avez fait des frais de restauration de 1500 € et que vous pouvez les prouver avec facture(s), vous ne payerez pas de taxes.