Vente d’une voiture de collection : quand la taxe sur les plus-values est-elle applicable ?

Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, le fisc ne se préoccupe pas de savoir si vous avez effectué une plus-value dans l’opération. Pour autant qu’il ne s’agisse pas d’une activité mercantile, une éventuelle plus-value n’est pas taxée. Il en va cependant autrement pour les véhicules de collection. Pourquoi la taxe sur les plus-values s’applique-t-elle aux véhicules anciens, quelles sont les exonérations et les exemptions ? Si vous êtes sur le point de vendre une voiture de plus de 30 ans ou d’exception, cet article devrait vous être bien utile.

Fiscalité sur la vente d’un véhicule de collection

Le véhicule ancien fait l’objet d’une fiscalité à part dans le monde de l’occasion car il est considéré comme un objet de collection. Les plus-values sur la vente de tels objets sont fixées par le code général des impôts (articles 150 VI à 150 VM). Cela ne signifie pas pour autant qu’un impôt sera redevable dans tous les cas de figure. Mais avant de parcourir les exemptions et les exonérations, voyons d’abord ce qui est considéré par le fisc comme une voiture de collection.

Voiture de collection : la définition fiscale

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la taxe sur les plus-values ne s’applique pas qu’aux voitures qui ont une carte grise de collection. Pour Bercy, ces véhicules sont concernés, mais aussi ceux de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine. La taxe sur les plus-values concerne également les véhicules d’exception (véhicules de compétition qui ont remporté des prix), même s’ils ont moins de 30 ans d’âge.

Plus-values sur la vente d’une voiture de collection : taux d’imposition et exonérations

Si votre véhicule entre dans le cadre de la définition fiscale de l’objet de collection, cela ne signifie pas que vous devrez systématiquement payer une taxe en cas de plus-value.

Exonérations

À vrai dire, 3 scénarios vous permettent de ne payer aucune taxe :

1. Si vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans
2. Si le prix du véhicule est inférieur à 5.000 €
3. Si vous cédez le véhicule à un musée

Dans tous les autres cas de figure, vous devrez payer un impôt. Vous avez le choix entre 2 régimes.

Taux d’imposition sur la plus-value

Comme c’est souvent le cas dans l’univers de la fiscalité française, vous avez le choix entre imposition réelle et taxe forfaitaire:

• Imposition sur la plus-value réelle : le taux d’imposition est de 36,2 % sur le montant de la plus-value, ce qui correspond à 17,2 % prélèvements sociaux + 19 % d’impôt sur les plus-values. Du prix de vente, vous pouvez déduire les frais de restauration (factures à l’appui). Vous bénéficiez également d’un abattement de 5 % par année de détention (à partir de la seconde année)
• Taxe forfaitaire : c’est beaucoup plus simple avec la taxe forfaitaire, qui s’élève à 6,5 % du prix de vente (6 % de taxes plus 0,5 % de CRDS)

Taxe forfaitaire ou imposition sur la plus-value réelle ?

Comment choisir entre les 2 ? Tout d’abord, il faut vous assurer que vous êtes en mesure de prouver la date depuis laquelle vous possédez la voiture (par ex carte grise), ainsi que son prix d’achat. Sans cela, l’imposition sur la plus-value réelle sera compliquée, car il n’est pas possible de calculer l’abattement, notamment.

En règle générale, l’imposition sur la plus-value réelle est plus intéressante quand on possède le véhicule depuis de nombreuses années. Il faut également prendre en compte, outre le montant de la plus-value, le prix de vente absolu. La taxe forfaitaire étant appliquée au prix de vente, elle peut être très défavorable si le prix d’achat fut élevé et que la plus-value est modeste. Le plus simple est encore de faire le calcul des 2 modes d’imposition pour avoir la réponse définitive.