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Voiture modifiée : conséquences légales

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Que faire si vous avez modifié un véhicule ?

Par défaut, les véhicules commercialisés en France sont habilités à circuler sur nos routes car les constructeurs ont obtenu l’homologation de chacun de leurs modèles. Ceux-ci étant standardisés, les automobilistes peuvent effectuer leur demande de carte grise en suivant la procédure normale, via leur préfecture ou un prestataire habilité.

Mais en cas de modifications apportées au véhicule constructeur, l’automobiliste devra obtenir l’homologation de son véhicule modifié auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Pour obtenir cette homologation, vous devrez présenter l’ancienne carte grise de votre voiture, les justificatifs prouvant que vous avez installé les dispositifs obligatoires ainsi qu’un contrôle technique valable.

En plus d’effectuer cette procédure, vous devrez avertir votre assureur afin qu’il modifie votre police. En effet, le risque à assurer ayant changé (évidemment, vu que la valeur du véhicule augmente, cela se traduira par une augmentation de votre prime d’assurance), la police doit être modifiée en conséquence. Ne pensez pas réaliser des économies en « oubliant » de signaler ce changement à votre assureur : en cas de sinistre, vous ne seriez plus protégé.

Par modification, le législateur entend tout ce qui ne concerne pas les roues et la carrosserie (y compris l’installation d’un toit ouvrant).

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