Si toute personne qui achète un véhicule d’occasion prend en compte le mois de l’immatriculation pour déterminer l’âge du véhicule, il est toujours préférable de faire immatriculer son véhicule en début d’année, histoire de « gagner un an ».
Cependant, il arrive que l’immatriculation d’un véhicule se fasse bien avant la livraison. Et lorsque celle-ci est prévue en début d’année, comme ce fut le cas pour un habitant d’Indre-et-Loire qui avait commandé un véhicule neuf, c’est embêtant.
J. B. avait commandé début décembre une nouvelle voiture pour livraison le 16 février 2015. Il a reçu son véhicule dans les temps, mais le certificat d’immatriculation avait déjà été émis le 24 décembre 2014. Est-ce légal ? Dans l’absolu, oui, vu qu’aucune loi ne stipule que la date de la carte grise doit se trouver dans une certaine fourchette par rapport à la date de livraison de la voiture.
Cependant, la loi pourrait trouver des torts au concessionnaire, au cas où l’automobiliste exigerait une compensation. Par exemple, le contrat prévoit la livraison d’un véhicule neuf. Peut-on vraiment parler d’une telle qualité lorsque la carte grise est vieille de 2 mois ? S’il existe des angles d’attaque, le gain de cause devant le juge cependant tout sauf garanti.
bonjour La date de la 1ère immatriculation sur ma carte grise est le 22 juin 2022 (véhicule neuf) et je n'ai pris possession de mon véhicule que le 16 aout. J'ai demandé une modification de la date de garantie et depuis aucune réponse. Est ce légal et que puis je faire pour avoir gain de cause ? Merci de votre réponse
Comme expliqué dans l'article, il s'agit d'une pratique courante des constructeurs en France. Ce n'est pas illégal en soi, même si nous ignorons quelle est la jurisprudence en la matière (si elle existe). Nous vous conseillons de consulter un avocat si vous ne voulez pas en rester là.
Bonjour J ai commandé un véhicule neuf pour début août mais la carte grise a déjà été faite en date du 29 juin. Est ce normal ? Sachant que je nnai toujours pas le véhicule et qu'il est déjà réglé.
Comme expliqué dans l'article, il s'agit d'une pratique de nombreux grands constructeurs. Apparemment ce n'est pas illégal. Est-ce "normal" ? À notre avis, qui vaut ce qui vaut, non.
Bonjour, J'achète un véhicule neuf immatriculée depuis septembre et qui affiche 30 km au compteur. C'était une commande qui a été annulée par un client suite à un délai de livraison tardif. Puis-je négocier ce véhicule jusqu'à hauteur de combien? Quel est mon droit dans ce cas de figure? merci pour votre retour
Vous négociez le prix que vous voulez, il n'y a pas de loi contre le marchandage. Tout comme le vendeur peut demander le prix qu'il souhaite.
j ai recu la carte grise de ma 3008 que j ai commande mais la voiture n ai pas arrive
Oui, comme expliqué dans l'article cela arrive. Quelle est votre question ?
Bonjour, J ai commandé une Renault ARKANA le 16/02/2022 J ai reçu en AR la carte grise le 02/05/2022 je les ai informé que je venais de recevoir la CG la concession m a répondu que c est une bonne nouvelle !!!que dois-je en déduire? ont-ils reçu le véhicule ou non? Merci pour votre réponse
Pas nécessairement, des véhicules sont immatriculés lorsqu'ils sont encore en usine. Plusieurs semaines peuvent s'écouler entre la carte grise et la livraison.
bonjour, J'ai acheté une clio 5 TCE 90 neuve. Je devais la récupérer le 29/04/22. J'ai la carte grise depuis le 26/04/22 Elle est arrivée en concession mais Renault me dit qu'ils ne peuvent pas me la livrer avant l'accord du constructeur car de nombreuses clio font l'objet de rappel. Combien de temps cela va til durer ?
Impossible à dire, c'est à Renault de répondre à la question. Il y a beaucoup de soucis d'approvisionnement chez les constructeurs, peut-être qu'ils sont incapables eux-même de répondre.
Bonjour, j'ai commandé une clio 5 neuve le 22 Octobre 2021, j'ai reçu la carte grise le 23 Décembre 2021, mais la voiture toujours pas de nouvelle, je perds 1 an à l'argus. Que puis-je demander en compensation chez Renault.
Bonjour, Désolé mais je constate que vos réponses manquent un peu de précision, pour ma part c'est pareil ma voiture commandée en octobre et immatriculée le 30/12/2021 et livraison prévue en mai 2022. Heuuu pardon mais avons-nous un recours en justice, pouvons-nous exiger légalement une indemnisation quel qu'elle soit (prolongation de la garantie, entretiens gratuit....)? Car au final c'est encore le consommateur qui est pris à partie lors de la revente de son véhicule, déjà qu'elle perd au moins 10% à la sortie du garage avec 0 kilomètre. Merci d'avance pour votre réponse précise.
C'est vague car telle est la situation. Vous pouvez tenter une action en justice, avec toutes les incertitudes liées à un procès. Pour des informations plus précises, il faudrait contacter un avocat.
Bonjour , j'ai commandé une voiture électrique le 20/11/21 qui devait être livrée le 05/01/22. La carte grise a été établi le 24/12/21 sans mon accord. Pas de voiture ce jour .Quel millésime pour l'auto ? Puis-je annuler la commande ? Merci
Il arrive souvent que l'immatriculation ait lieu à la sortie d'usine, nous ne pensons pas qu'une annulation soit possible.
Bonsoir, J ai acheter une voiture neuve avec la date de livraison début mars 2022. J ai reçu la carte grise mi-décembre 2021 mais toujours pas la voiture… celle-ci est maintenant prévue pour mi-janvier, est-ce normal? La voiture perd 1 ans à l argus!! Merci
Vous n'êtes réellement pénalisé que s'il s'agit d'une voiture sans malus écologique, ou avec un malus très bas. Faites la comparaison entre les grilles 2021 et 2022, cela pourrait vous réconforter.
en cas d'immatriculation avancée par rapport à la livraison du véhicule, lorsque la carte est éditée , qui est responsable et donc doit assurer le véhicule jusqu'à la date de remise à l'acheteur? Merci pour cette information
L'immatriculation avant livraison est une pratique courante des constructeurs. Cependant, nous n'avons pas trouvé d'informations probantes quant à l'assurance dans un tel cas de figure. En principe tout véhicule immatriculé doit être assuré, mais comment pourrait-on demander à un propriétaire qui n'a pas encore reçu son véhicule de le couvrir ? Bien entendu, il ne s'agirait pas de la première règle absurde... Mais vu qu'il faut en principe une assurance pour faire une carte grise, il se peut que le véhicule soit couvert par une police du constructeur jusqu'à la livraison. Le plus simple serait de poser la question à votre concessionnaire et à votre assureur.
Bonjour, j'ai reçu ma carte grise le 23 Décembre 2021, mais la voiture neuve je ne l'ai pas encore, comment ça marche pour la valeur de la voiture
La date de première immatriculation sera fin décembre de l'année précédente. Cela joue psychologiquement pour la valeur à la revente, mais vu l'augmentation importante de la grille du malus 2022 il était préférable de faire la carte grise l'année dernière.
la carte grise d un véhicule neuf peut elle etre délivré avant la livraison du véhicule
Cela arrive, oui.
Bonjour j'ai acheter une voiture Renault en décembre 2020 et j'ai appelé le service technique pour la révision elle me dit que la voiture est de septembre que je suis hors délais on ne m'avait pas dit que la voiture n'était pas neuve moi j'ai payer le prix d'une voiture neuve
Retraité Peugeot, j'ai commandé une voiture neuve, livraison prévu le 9aout,carte grise reçu, voiture immatriculée depuis le 28 juillet, toujours pas reçu la voiture
Toujours pas reçu mon véhicule,ma carte grise a 2mois
Renault vehicule neuf commandé fin juin, livraison prévue octobre, immatriculé le 23 août toujours pas de nouvelles .....