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Voiture neuve immatriculée bien avant la livraison, est-ce légal ?

carte grise

Quand un véhicule « perd » une année avant d’avoir roulé

Si toute personne qui achète un véhicule d’occasion prend en compte le mois de l’immatriculation pour déterminer l’âge du véhicule, il est toujours préférable de faire immatriculer son véhicule en début d’année, histoire de « gagner un an ».

Cependant, il arrive que l’immatriculation d’un véhicule se fasse bien avant la livraison. Et lorsque celle-ci est prévue en début d’année, comme ce fut le cas pour un habitant d’Indre-et-Loire qui avait commandé un véhicule neuf, c’est embêtant.

J. B. avait commandé début décembre une nouvelle voiture pour livraison le 16 février 2015. Il a reçu son véhicule dans les temps, mais le certificat d’immatriculation avait déjà été émis le 24 décembre 2014. Est-ce légal ? Dans l’absolu, oui, vu qu’aucune loi ne stipule que la date de la carte grise doit se trouver dans une certaine fourchette par rapport à la date de livraison de la voiture.

Cependant, la loi pourrait trouver des torts au concessionnaire, au cas où l’automobiliste exigerait une compensation. Par exemple, le contrat prévoit la livraison d’un véhicule neuf. Peut-on vraiment parler d’une telle qualité lorsque la carte grise est vieille de 2 mois ? S’il existe des angles d’attaque, le gain de cause devant le juge cependant tout sauf garanti.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Robert Mournet dit

    j ai recu la carte grise de ma 3008 que j ai commande mais la voiture n ai pas arrive

    • Ecartegrise dit

      Oui, comme expliqué dans l'article cela arrive. Quelle est votre question ?

  • JOUHANNEAU Claude dit

    Bonjour, J ai commandé une Renault ARKANA le 16/02/2022 J ai reçu en AR la carte grise le 02/05/2022 je les ai informé que je venais de recevoir la CG la concession m a répondu que c est une bonne nouvelle !!!que dois-je en déduire? ont-ils reçu le véhicule ou non? Merci pour votre réponse

    • Ecartegrise dit

      Pas nécessairement, des véhicules sont immatriculés lorsqu'ils sont encore en usine. Plusieurs semaines peuvent s'écouler entre la carte grise et la livraison.

  • lafargue dit

    bonjour, J'ai acheté une clio 5 TCE 90 neuve. Je devais la récupérer le 29/04/22. J'ai la carte grise depuis le 26/04/22 Elle est arrivée en concession mais Renault me dit qu'ils ne peuvent pas me la livrer avant l'accord du constructeur car de nombreuses clio font l'objet de rappel. Combien de temps cela va til durer ?

    • Ecartegrise dit

      Impossible à dire, c'est à Renault de répondre à la question. Il y a beaucoup de soucis d'approvisionnement chez les constructeurs, peut-être qu'ils sont incapables eux-même de répondre.

  • GUITTON dit

    Bonjour, j'ai commandé une clio 5 neuve le 22 Octobre 2021, j'ai reçu la carte grise le 23 Décembre 2021, mais la voiture toujours pas de nouvelle, je perds 1 an à l'argus. Que puis-je demander en compensation chez Renault.

  • M LEJEUNE JEAN SEBATIEN dit

    Bonjour, Désolé mais je constate que vos réponses manquent un peu de précision, pour ma part c'est pareil ma voiture commandée en octobre et immatriculée le 30/12/2021 et livraison prévue en mai 2022. Heuuu pardon mais avons-nous un recours en justice, pouvons-nous exiger légalement une indemnisation quel qu'elle soit (prolongation de la garantie, entretiens gratuit....)? Car au final c'est encore le consommateur qui est pris à partie lors de la revente de son véhicule, déjà qu'elle perd au moins 10% à la sortie du garage avec 0 kilomètre. Merci d'avance pour votre réponse précise.

    • Ecartegrise dit

      C'est vague car telle est la situation. Vous pouvez tenter une action en justice, avec toutes les incertitudes liées à un procès. Pour des informations plus précises, il faudrait contacter un avocat.

  • PHILIPPE dit

    Bonjour , j'ai commandé une voiture électrique le 20/11/21 qui devait être livrée le 05/01/22. La carte grise a été établi le 24/12/21 sans mon accord. Pas de voiture ce jour .Quel millésime pour l'auto ? Puis-je annuler la commande ? Merci

    • Ecartegrise dit

      Il arrive souvent que l'immatriculation ait lieu à la sortie d'usine, nous ne pensons pas qu'une annulation soit possible.

  • António dit

    Bonsoir, J ai acheter une voiture neuve avec la date de livraison début mars 2022. J ai reçu la carte grise mi-décembre 2021 mais toujours pas la voiture… celle-ci est maintenant prévue pour mi-janvier, est-ce normal? La voiture perd 1 ans à l argus!! Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous n'êtes réellement pénalisé que s'il s'agit d'une voiture sans malus écologique, ou avec un malus très bas. Faites la comparaison entre les grilles 2021 et 2022, cela pourrait vous réconforter.

  • liliane Plessis dit

    en cas d'immatriculation avancée par rapport à la livraison du véhicule, lorsque la carte est éditée , qui est responsable et donc doit assurer le véhicule jusqu'à la date de remise à l'acheteur? Merci pour cette information

    • Ecartegrise dit

      L'immatriculation avant livraison est une pratique courante des constructeurs. Cependant, nous n'avons pas trouvé d'informations probantes quant à l'assurance dans un tel cas de figure. En principe tout véhicule immatriculé doit être assuré, mais comment pourrait-on demander à un propriétaire qui n'a pas encore reçu son véhicule de le couvrir ? Bien entendu, il ne s'agirait pas de la première règle absurde... Mais vu qu'il faut en principe une assurance pour faire une carte grise, il se peut que le véhicule soit couvert par une police du constructeur jusqu'à la livraison. Le plus simple serait de poser la question à votre concessionnaire et à votre assureur.

  • GUITTON dit

    Bonjour, j'ai reçu ma carte grise le 23 Décembre 2021, mais la voiture neuve je ne l'ai pas encore, comment ça marche pour la valeur de la voiture

    • Ecartegrise dit

      La date de première immatriculation sera fin décembre de l'année précédente. Cela joue psychologiquement pour la valeur à la revente, mais vu l'augmentation importante de la grille du malus 2022 il était préférable de faire la carte grise l'année dernière.

  • jacques dit

    la carte grise d un véhicule neuf peut elle etre délivré avant la livraison du véhicule

    • Ecartegrise dit

      Cela arrive, oui.

  • GERARD dit

    Bonjour j'ai acheter une voiture Renault en décembre 2020 et j'ai appelé le service technique pour la révision elle me dit que la voiture est de septembre que je suis hors délais on ne m'avait pas dit que la voiture n'était pas neuve moi j'ai payer le prix d'une voiture neuve

  • Danielle Monnier dit

    Retraité Peugeot, j'ai commandé une voiture neuve, livraison prévu le 9aout,carte grise reçu, voiture immatriculée depuis le 28 juillet, toujours pas reçu la voiture

    • Monnier dit

      Toujours pas reçu mon véhicule,ma carte grise a 2mois

    • monique dit

      Renault vehicule neuf commandé fin juin, livraison prévue octobre, immatriculé le 23 août toujours pas de nouvelles .....