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Accident avec la carte grise d’un autre : que faire ?

police

Un ami vous prête sa voiture pour quelques heures, vous connaissez le trajet par cœur, tout va bien… Et soudain, c’est l’accident. Un type qui vous rentre dans le coffre à un feu rouge, ou vous-même qui omettez de marquer l’arrêt au Stop et qui encastrez le pare-choc dans le côté passager d’une gentille auto. Qui est considéré comme responsable ? Qui va payer ? Bref, que faire ?

Prêter son véhicule en toute légalité

Commençons par balayer une idée reçue : il est tout à fait légal de prêter sa voiture sans faire assurer préalablement le conducteur temporaire. Sauf si le contrat d’assurance stipule explicitement que le propriétaire du véhicule en est le conducteur exclusif, le code des Assurances n’interdit nullement le prêt, à la personne de son choix et en toutes circonstances.
Imaginez, sinon, le chaos : les compagnies d’assurance prises d’assaut par des millions de propriétaires d’autos qui demandent une dérogation pour qu’un copain, un parent ou un collègue de boulot emprunte leur véhicule le temps d’aller chercher le pain !

La seule obligation est aussi une évidence : le propriétaire doit confier son véhicule à une personne titulaire du permis de conduire et en état de prendre le volant ; il doit aussi lui remettre la carte grise en cas de contrôle de police ou… d’accident. C’est bon à savoir, mais ça vous retire toute excuse pour ne plus accepter de prêter votre Polo au voisin insistant.
Au besoin, il est possible de figurer sur le contrat d’assurance comme conducteur secondaire, mais cela n’est intéressant que pour un véhicule à usage familial (assurer en sus son épouse et ses enfants) ou dans le cas d’un prêt régulier à la même personne.

J’ai eu un accident et la carte grise n’est pas à mon nom

Que faire dans le cas où vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route avec un véhicule prêté, et que, de fait, la carte grise n’est pas à votre nom ? Qui est responsable ? Quelle assurance joue ? Qui va devoir casser la tirelire ?

Cas n°1 : vous n’êtes pas responsable

Si vous êtes victime de l’accident, peu importe qui est au volant : c’est de toute façon l’assurance du conducteur responsable qui joue. Celle-ci indemnisera le propriétaire du véhicule accidenté et couvrira les éventuels dommages corporels vous concernant, ainsi que tout passager qui serait présent dans l’auto au moment de l’accident.

Cas n°2 : vous êtes responsable

Sauf mention contraire dans le contrat, celui qui prête sa voiture prête également son assurance auto. En conséquence, si vous avez causé un accident avec un véhicule qui n’est pas le vôtre, c’est la garantie responsabilité civile du propriétaire qui couvre les dommages occasionnés aux tiers ainsi qu’à vous-même.

Après l’accident : franchise et réparation

En cas d’accident, une franchise s’applique pour la réparation des dommages causés au véhicule. Cette franchise peut être plus élevée si vous êtes un conducteur non déclaré : c’est ce qu’on appelle le supplément « prêt de volant ». Il existe alors des circonstances aggravantes, par exemple si le responsable est un « jeune conducteur » (titulaire du permis depuis moins de 3 ans).
À charge au propriétaire de la carte grise de réclamer le remboursement de cette franchise au conducteur responsable de l’accident. Idem en cas de dommages non pris en charge par l’assurance (si le contrat exclut certaines garanties ou pour une assurance au tiers) : le propriétaire peut demander au bénéficiaire du prêt de l’indemniser pour la réparation.

De fait, si vous êtes en cause dans l’accident, la logique voudrait qu’il soit de votre responsabilité d’effectuer les réparations, et de faire remplacer la tôle froissée, les pneus abîmés ainsi que changer les rétroviseurs arrachés.

Le conducteur est considéré comme sous la responsabilité de l’assuré

C’est ce qu’il faut retenir : si vous prêtez votre véhicule à une tierce personne, celle-ci est de facto placée sous votre responsabilité en termes d’assurance. C’est la même chose pour le calcul du coefficient de réduction/majoration (ou bonus/malus). Si le conducteur occasionnel cause un sinistre, votre coefficient sera majoré à la prochaine échéance comme si vous-même aviez été au volant.

Il n’y a qu’un cas où le coefficient n’est pas majoré : si le conducteur qui a causé l’accident a pris le volant à l’insu de l’assuré. Bien sûr, cela ne fonctionne ni pour les conducteurs déclarés, ni pour toute personne qui réside sous le toit du propriétaire. Et si le conducteur responsable est un ami, il n’est pas aisé de prouver qu’il n’y a pas eu prêt.

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