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Carte grise ANTS : payer par prélèvement bancaire sera possible en 2020

Procédure en ligne

De nombreux problèmes ont émané de la mise en place de la plate-forme carte grise en ligne de l’ANTS. L’un d’entre eux concerne la carte bancaire, unique moyen de paiement accepté pour faire son certificat d’immatriculation via la plate-forme du ministère de l’Intérieur. Celui-ci a annoncé la mise en place d’ici l’année prochaine d’une nouvelle méthode de paiement : le prélèvement bancaire.

Payer sa carte grise par prélèvement bancaire

Pour les usagers qui ont réussi à passer outre les écueils des formalités carte grise en ligne de l’ANTS, un dernier obstacle infranchissable pouvait se dresser : le paiement par carte bancaire. En effet, le site de l’Agence nationale des titres sécurisés rend cette méthode de paiement obligatoire. Seulement voilà, tout le monde n’a pas une carte bleue. C’est vrai du côté des particuliers, mais aussi des mairies. L’État qui n’est pas en mesure d’émettre les titres de sa propre administration : c’est bien dans cette situation ubuesque que nous sommes.

Il fallait donc trouver une solution, et c’est en cours. Comme l’a annoncé le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, l’ANTS est en train de travailler à l’intégration du paiement par prélèvement. Le ministre évalue à 9 mois le délai avant que tout ne soit opérationnel. Ce ne sera donc pas avant l’été 2020.

Comment faire une carte grise sans carte bancaire ?

Actuellement, il est impossible de faire une carte grise avec l’ANTS sans carte bancaire. La seule option consiste à confier son dossier à une entreprise habilitée. En fonction du prestataire, du type de procédure (en ligne ou en agence), de nombreuses options de paiement deviennent disponibles :

  • En espèces
  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Par mandat
  • Etc.

De plus, l’usager dispose d’un accompagnement personnalisé dans ses démarches. En contrepartie de ce service, il devra néanmoins acquitter des frais de dossier qui s’ajoute aux taxes CG perçues par le prestataire au nom du Trésor public.

Qu’est-ce qu’un prélèvement ?

L’ANTS va donc vous permettre de payer le prix de votre carte grise par prélèvement. De quoi s’agit-il, au juste ? Il s’agit d’une autorisation que vous fournissez à un créancier afin qu’il ponctionne une somme non déterminée sur votre compte en banque. Cette définition pourrait néanmoins rebuter certains, notamment en cas d’erreur. D’un autre côté, ce système signifie qu’il ne peut pas y avoir d’erreur de paiement de la part de l’usager, ce qui aurait pour conséquence de ralentir la validation du dossier.

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