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Carte grise barrée et vente annulée : que faire ?

carte grise

Vous avez déjà barré votre carte grise, pensant avoir vendu votre véhicule, mais la transaction a capoté pour une raison ou une autre et vous vous retrouvez désormais avec un certificat d’immatriculation altéré, ne sachant que faire… voici la marche à suivre pour ne pas vous mettre en infraction par rapport à la loi.

Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule

La carte grise barrée a pour objectif d’indiquer que le véhicule a changé de main, et donc de forcer le nouveau propriétaire à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Vous ne pouvez donc rouler avec une carte grise barrée.

Lorsque le propriétaire ne change pas, ce scénario est considéré comme une détérioration de titre. Vous devez donc effectuer une demande de duplicata. Attention, depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata se fait exclusivement en ligne, par Internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous devrez trouver un point d’accès numérique fourni par les services publics de votre domicile.

Et si la déclaration de cession a déjà été enregistrée ?

Il faut bien entendu faire annuler l’enregistrement du certificat de cession. Cette procédure se fait via la préfecture de votre choix. Vous devrez présenter au fonctionnaire des immatriculations un justificatif. Il peut prendre la forme d’une lettre signée par l’acheteur qui atteste de sa rétractation, ou encore une décision de justice entérinant l’annulation de la transaction.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Vorburger dit

    Je viens de barrer ma carte grise et voilà que l’acheteur n’en veut plus (…) suis-je obligé de la refaire où puis-je continuer à rouler ? Merci pour votre réponse. Jean-Pierre Vorburger.

    • Ecartegrise dit

      Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule. Tout est expliqué dans l'article.

  • Gervaisot dit

    Bonjour, j'ai vendue ma voiture au mois d'avril donc rayé ma carte grise et l'acheteur à enregistrer le certificat de cession du véhicule à son nom ,il veut se rétracte pour la vente du véhicule pour vice caché,je me suis arranger à l'amiable avec l'acheteur afin de récupérer ma voiture comment procéder?

    • Ecartegrise dit

      Vu que la vente date de plus d'un mois, vous devez faire une cession en sens inverse. Si l'acheteur n'a pas encore mis la carte grise à son nom, il doit le faire puis remplir avec vous une déclaration de cession.

  • Belliard dit

    Bonjour J'ai barré la carte grise pour une vente de voiture malheureusement celle ci n'a pas aboutis. J'ai fait la cession . Mais l'acheteur n'a fait aucune démarche . Que dois je faire

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez annuler la cession dans les 30 jours qui suivent celle-ci en fournissant une lettre de désistement de l'acheteur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. La cession annulée, vous pourrez alors demander un duplicata de la carte grise barrée.