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Carte grise barrée et vente annulée : que faire ?

carte grise

Vous avez déjà barré votre carte grise, pensant avoir vendu votre véhicule, mais la transaction a capoté pour une raison ou une autre et vous vous retrouvez désormais avec un certificat d’immatriculation altéré, ne sachant que faire… voici la marche à suivre pour ne pas vous mettre en infraction par rapport à la loi.

Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule

La carte grise barrée a pour objectif d’indiquer que le véhicule a changé de main, et donc de forcer le nouveau propriétaire à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Vous ne pouvez donc rouler avec une carte grise barrée.

Lorsque le propriétaire ne change pas, ce scénario est considéré comme une détérioration de titre. Vous devez donc effectuer une demande de duplicata. Attention, depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata se fait exclusivement en ligne, par Internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous devrez trouver un point d’accès numérique fourni par les services publics de votre domicile.

Et si la déclaration de cession a déjà été enregistrée ?

Il faut bien entendu faire annuler l’enregistrement du certificat de cession. Cette procédure se fait via la préfecture de votre choix. Vous devrez présenter au fonctionnaire des immatriculations un justificatif. Il peut prendre la forme d’une lettre signée par l’acheteur qui atteste de sa rétractation, ou encore une décision de justice entérinant l’annulation de la transaction.

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