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Carte grise barrée et vente annulée : que faire ?

carte grise

Vous avez déjà barré votre carte grise, pensant avoir vendu votre véhicule, mais la transaction a capoté pour une raison ou une autre et vous vous retrouvez désormais avec un certificat d’immatriculation altéré, ne sachant que faire… voici la marche à suivre pour ne pas vous mettre en infraction par rapport à la loi.

Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule

La carte grise barrée a pour objectif d’indiquer que le véhicule a changé de main, et donc de forcer le nouveau propriétaire à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Vous ne pouvez donc rouler avec une carte grise barrée.

Lorsque le propriétaire ne change pas, ce scénario est considéré comme une détérioration de titre. Vous devez donc effectuer une demande de duplicata. Attention, depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata se fait exclusivement en ligne, par Internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous devrez trouver un point d’accès numérique fourni par les services publics de votre domicile.

Et si la déclaration de cession a déjà été enregistrée ?

Il faut bien entendu faire annuler l’enregistrement du certificat de cession. Cette procédure se fait via la préfecture de votre choix. Vous devrez présenter au fonctionnaire des immatriculations un justificatif. Il peut prendre la forme d’une lettre signée par l’acheteur qui atteste de sa rétractation, ou encore une décision de justice entérinant l’annulation de la transaction.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Adel dit

    Bonjour Mon frère m'a donné une voiture de plus de 20 ans en décembre 2021,on a barrées la carte grise et mentionner la date et il a résilié l'assurance ,moi j'ai pas déposé pour refaire la carte grise sur mon nom car la voiture avait des problème et ne passera pas le contrôle technique, j'ai fais des reparations(plus de 500 euros) sur la voiture depuis, alors la voiture ni carte grise ni assurance, elle n'a pas passé le contrôle technique en mois d'Aout.et l'assurance me coutera très chère parce que c'est ma premiere inscription en assurance auto (premiere voiture plus de 100 euros/mois). est ce que je peux la vendre avec la carte grise sur le nom de mon frère barrées avec la date de décembre 2021?,ou ce que je peux faire? je suis coincé avec cette voiture.

    • Ecartegrise dit

      S'il n'avait pas déclaré la cession, il peut éventuellement demander un duplicata afin de remplir le nouveau certificat de cession avec votre acheteur et lui remettre une nouvelle carte grise barrée. Si ce n'est pas possible, vous serez obligé de mettre la carte grise à votre nom pour pouvoir la vendre.

  • galvani dit

    la déclaration de cession na pas été enregistrée

    • Ecartegrise dit

      Dans ce cas il suffit de déchirer les Cerfa. Cela sous-entend, bien entendu, que l'acheteur n'a pas déjà fait son changement de titulaire (on peut le faire sans enregistrement de cession).

  • hideg dit

    j ai vendue mon vehicule et la carte grise est toujours a mon ancienne adresse la cession a ete refuse cause d 1pv egaré l acheteur ne peut changer sa carte grise je veux payer lle pv mais tous mes appels aux administration ne reponde pas et peut pas deplacer je suis handicapee que faire je vous remercie

    • Ecartegrise dit

      Vous devez contacter la trésorerie de Toulouse. Leur téléphone décroche rarement, il est donc conseillé de le faire par e-mail : cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

  • MAHMOUD Naïf dit

    Bonjour, Le mardi 6 septembre nous nous sommes rendu mon fils et moi sur NICE pour l'achat d'un véhicule. Après avoir barré la carte grise et mis le nom de l'acquéreur la vente a capoté pour diverses raisons. C'est bien au propriétaire de faire le nécessaire pour faire un duplicata ? Nous en tant qu'acheteur quelle notre démarche ? Cordialement M.MAHMOUD

    • Ecartegrise dit

      Nous présumons que le certificat de cession n'a pas été rempli (et donc que la cession n'a pas été déclarée). Si c'est bien le cas, le vendeur doit en effet simplement demander un duplicata. S'il a déclaré la cession, vous devrez lui fournir une attestation d'annulation afin qu'il puisse annuler la cession.

  • Hk dit

    Bonjour j'ai acquis un vehicule mais la carte grise n'a pas ete faite car mon permis etait declare perdu. Jai fait un accident, si le vehicule est irreparable la carte grise peut etre encore barre pour la destruction? Etant donne quil n y aura plus de proprietaire. Merci d'avance

    • Ecartegrise dit

      Il est possible de mettre à la casse le véhicule avec la carte grise barrée, vous devrez simplement l'accompagner du certificat de cession.

  • Perrin dit

    J'ai acheter une voiture carte grise avec une date dessus mais la personne es jamais venu la prendre moi je les acheter plus tard et mis ma date de vente puis je faire ma carte grise sachant quel es passée plusieurs fois au contrôle étant donné que je la met en état le sois disant acheteur qui n'est pas venu la chercher es en prison puis je quand même la faire certificat de vente au nom de la personne inscrit sur la carte grise merci

    • Ecartegrise dit

      Nous ne sommes pas sûrs d'avoir compris votre message, pouvez-vous le reformuler ?

  • Sabine Lamyeiche dit

    Bonjour, J'ai vendue mon véhicule à un professionnel. Carte grise barrée et cervical de cession il devait me faire le virement ensuite sauf il se retracte veux me rendre mon véhicule mais ma carte grise est barrée et le cervical de cession fait. Comment dois je pratiquer autour de moi ont me dit qu'en temps que professionnel il n'a pas le droit qu'en pensez vous ? Dois je prendre un avocat? Merci de votre retour

    • Ecartegrise dit

      S'il s'est engagé, il ne peut pas se rétracter sans votre accord.

  • Pedrotti Kelly dit

    Bonjour, nous voulons acheter un véhicule qui à un duplicata en date du 09/05/2022 et une vente effectué en date du 17/05/2022 (auprès d'un professionnel), mais la carte grise est barré en date du 17/05/2022 et il ne possède pas l'acte de vente. Comment sa se passe dans ces cas là svp ?Cordialement,

    • Ecartegrise dit

      Il est normal de la date de la vente corresponde avec la date qui se trouve sur la carte grise barrée. Cela correspond à la transaction entre l'ancien propriétaire et le professionnel. Celui-ci va à nouveau annoter la carte grise et la tamponner. Il doit vous remettre la copie de sa déclaration d'achat (la procédure que font les professionnels pour informer les autorités qu'ils ont acquis un véhicule dans le but de le revendre; ils ne doivent pas changer la carte grise). C'est la procédure normale lorsqu'on achète un véhicule à un professionnel. De votre côté vous devait simplement vous assurer de bien avoir la carte grise barrée, le certificat de cession entre lui et vous, un contrôle technique de moins de 6 mois, le certificat de situation administrative et la déclaration d'achat du pro.

  • Vardanyan dit

    Bonjour J'ai vendue ma voiture il y a 6 mois mai la nouvelle propriétaire a décidé me retourner la voiture et barrer la carte grise et le certificat de cession en ajoutant manuellement VENTE ANNULLEE.Et je suis d'acord reprender la voitur.Dans ce cas-la,je veux savoir est ce que je peux refair la carte grise a mon nom.Ou il faut faire une ACHAT VENTE. Merci pour votre conseil.

    • Ecartegrise dit

      En cas d'annulation plus de 30 jours après la vente, l'acheteur est obligé de mettre la carte grise à son nom (car cela aurait dû être fait dans le mois qui suit). Il faudra ensuite faire une cession en sens inverse.

      • Benji dit

        Bonjour J’ai acquis un véhicule, cession familiale. La cession a été faite en ligne, par contre la demande de carte grise ne passait pas (message d’erreur m’indiquant qu’il fallait le refaire afin de valider cette étape) vu que je n’ai pas fait attention étant donné que c’est mon père qui me la lègue et qu’il avait 6 mois et quelques jours. Le contrôle technique vient d’être refait. Voiture toujours nickel. Donc j’aimerais pouvoir enfin valider la carte grise en mon nom. Je dois refaire une demande de cession ou repartir sur le numéro de dossier de cession déjà validé ? Vu que ça fait un peu plus de 30 jours ? Merci

        • Ecartegrise dit

          Le code de cession expire après 15 jours. Il faut en obtenir un nouveau ou faire votre changement de titulaire via un prestataire qui n'a pas besoin du code de cession, par exemple notre service.

  • GRENIER dit

    Bonjour Après un accord amiable je dois restituer le véhicule car il y à des anomalies qui rend impropre le véhicule à son usage, que dois-je faire car la carte grise à été barré et signé il y à 3 mois car il à été expertisé donc attente un peu longue et quels papiers dois-je remplir pour récupérer le véhicule Cordialement

    • Ecartegrise dit

      En cas d'annulation après plus de 30 jours, l'acquéreur est obligé de mettre la carte grise à son nom. Il faut faire ensuite une cession en sens inverse.

  • canniere dit

    Actuellement, J 'ai un vehicule kadjar en loa .. La carte grise indique que la DIAC est le proprietaire. Je souhaite repartir en loa pour un autre véhicule . A la restitution de mon véhicule kadjar auprès du même concessionnaire, qui doit (éventuellement) barrer et signer la carte grise.

    • Ecartegrise dit

      C'est la DIAC qui doit le faire, vu qu'elle est le propriétaire.

  • Paracuellos dit

    Bonjour, que faire lorsque le nouveau propriétaire se rétracte avant les 14 jrs et que celle-ci a déjà fait la nouvelle demande de carte grise. Peut-elle récupérer le paiement de la carte grise, merci.

    • Ecartegrise dit

      Il n'est pas possible d'annuler une demande de carte grise payée. Pour annuler la transaction, il faudra faire une cession en sens inverse.

  • Dosch Alexia dit

    Bonjour, j’ai vendue mon véhicule mais j’ai du le reprendre car l’acheteur n’en voulait plus. La carte grise a donc été barré 2 fois :une fois pour la vente et une fois pour la reprise. Que dois-je faire ?

    • Ecartegrise dit

      Si la cession a été annulée, il faut demander un duplicata. S'il a fallu faire une cession en sens inverse pour régulariser la situation (annulation après 30 jours), il faut faire un changement de titulaire classique.

  • Hamm dit

    Bonjour. Si le vendeur a envoyé la déclaration de cession mais l acheteur n a pas encore fait les demarches pour mettre la carte grise à son nom. Le courrier d annulation entre vendeur et acheteur suffit il ? Le vendeur peut il redemander une carte grise à son nom d origine ?

    • Ecartegrise dit

      Si la demande d'annulation de la cession a lieu avant 30 jours, le courrier d'annulation avec justificatif d'identité du vendeur suffit. Le vendeur doit alors simplement demander un duplicata pour détérioration pour récupérer sa carte grise.

  • GAUTIER dit

    Bonjour Mme ou Mr mon fils a vendu sa voiture , mais par prudence ,j'ai voulus lui faire un certificat de cession chez Need cars ,mais il y a eu une faute d'orthographe ,et quand l'acheteur a voulu changer la carte grise ,la préfecture lui a dis ce n'est pas le bon il y a une faute ,mais ils n'ont pas dis ou ?donc on tourne en rond j'ai payer déjà 32,80 + 75 euro Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut corriger la cession, sans quoi l'acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.

  • LA DEUDEUCHE BZH dit

    Bonjour, j'ai besoin d'un conseil: J'ai acquis un véhicule il y a 6 mois et après une expertise contradictoire avec le vendeur et le C. Tech. le véhicule est déclaré non conforme, et repart chez le vendeur. Un protocole entre les 3 partis est signé pour un remboursement des frais engagés. Comment rayer la carte grise : "VENTE ANNULEE en ajoutant : par protocole ou bien par véhicule non conforme"??? Et pour le certificat de cession cocher "CEDER en ajoutant manuellement "VENTE ANNULEE". Je ne veux pas être inquiété par la suite, si le véhicule était remis en circulation dans le même état, et engagerait ma responsabilité comme simple vendeur. Merci pour votre aide. Cdt

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas lieu d'annoter le certificat de cession. A priori le protocole devrait être suffisant, cependant par acquis de conscience rien ne vous empêche d'ajouter des détails sur la carte grise barrée (par ex vente annulée par protocole pour véhicule non conforme).

  • PANABIERES dit

    Bonjour J ai acheté une voiture et le vendeur avait déjà fait une vente au nom du premier acheteur qui c est désisté .au moment de faire le carte grise çà ne passait parce que la voiture était toujours au nom du premier acheteur. Le vendeur a donc fait sur ants les démarches pour annuler la 1er ventes.Est ce que le vendeur doit faire un duplicata de sa carte grise pour me la vendre ou on peut refaire la vente avec l ancienne carte grise barré tout en sachant que la date barré à plus d un mois et demi?est-ce que ça passera au niveau d ants? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Un mois après la cession l'acheteur qui a annulé est tenu de refaire la carte grise, puis de faire une cession en sens inverse avec son vendeur afin de rétablir le nom de celui-ci sur la carte grise. En effet en l'état vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom, car il n'est pas permis d'annuler une cession de plus d'un mois. S'il avait annulé la cession dans le mois, il suffit alors qu'il demande un duplicata, et qu'il vous le remette barré.

  • Pchadz dit

    Je suis en train d'acheter une voiture et le vendeur vient de m'envoyer une copie de la carte grise. Elle a été barrée pour vente le 30/11/2021 mais la vente a capoté. Le vendeur, qui en est toujours propriétaire, a écrit dessus "reprise le le 4/12/2021". Il n'a pas fait refaire sa CG déteriorée depuis. Si j'achète la voiture en l'etat, aurai-je des difficultés avec la préfecture ? Faut-il que le propriétaire fasse refaire sa CG pour me vendre son auto ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Après l’annulation d’une vente, le propriétaire/vendeur doit faire établir un duplicata de la carte grise, car l’original est considéré comme détérioré. Votre demande d’immatriculation sera alors bloquée tant que la situation ne sera pas régularisée.

  • kar dit

    Bonjour , comment faire pour récupérer ma carte grise barrer de mon véhicule que la vente est annuler aucune démarche en préfecture a était effectuer en vers l'acheteur dans l'attente du réponse de votre part je vous en remercie .

    • Ecartegrise dit

      Demandez simplement à l’acheteur de vous remettre la carte grise barrée. Engagez également une démarche de duplicata de carte grise pour détérioration.

  • Moisand dit

    Bonjour,je viens d'acheter un véhicule neuf chez un concessionnaire,j'ai restitué l'ancien véhicule à la concession(LOA,terminé),par mégarde j'ai fourni la carte grise de mon camping car,l'on n'a pas fait attention et rayé la carte grise de celui-ci (vendu le etc.....)que dois-je faire maintenant???merci d'avance pour vôtre réponse

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas grave, il suffit de demander un duplicata pour détérioration.

  • Palluaud Jean-Armand dit

    bonjour comment faire avec la carte grise après une annulation par jugement de la vente du véhicule et aussi comment pouvoir annuler son assurance quand celle-ci me demande l'acte de vente du dit vehicule

    • Ecartegrise dit

      S'il y a un jugement, cela signifie que l'ANTS va annuler la transaction sur base de la décision judiciaire. Vu qu'il n'y a pas de cession en cas d'annulation par un tribunal, votre assurance devrait accepter un justificatif de l'ANTS ou la copie du jugement.

      • J-A Palluaud dit

        Merci pour votre réponse, j'ai essayé mais je n'arrive pas a avoir le justificatif de l'ANTS

        • Ecartegrise dit

          Normalement toute démarche doit déboucher sur la remise d'une preuve officielle.

  • Belghazi dit

    Nous venons d annuler l achat d une voiture en garage que nous avons financé par achat par un chèque de banque + reprise ancien véhicule. Comme la vente s annule, la reprise également. Mais notre ancienne carte grise a été barré et marqué " vendu le 19 nov 2021" le garage nous dit qu il va envoyer à ANTS une annulation de vente, et nous dit que l on doit demander un duplicata de carte grise.... Sans frais d après lui....

  • Bourreau dit

    Bonjour, Faut-il à nouveau payer la carte grise lorsqu'une vente a été annulée. Merci

  • Vorburger dit

    Je viens de barrer ma carte grise et voilà que l’acheteur n’en veut plus (…) suis-je obligé de la refaire où puis-je continuer à rouler ? Merci pour votre réponse. Jean-Pierre Vorburger.

    • Ecartegrise dit

      Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule. Tout est expliqué dans l'article.

  • Gervaisot dit

    Bonjour, j'ai vendue ma voiture au mois d'avril donc rayé ma carte grise et l'acheteur à enregistrer le certificat de cession du véhicule à son nom ,il veut se rétracte pour la vente du véhicule pour vice caché,je me suis arranger à l'amiable avec l'acheteur afin de récupérer ma voiture comment procéder?

    • Ecartegrise dit

      Vu que la vente date de plus d'un mois, vous devez faire une cession en sens inverse. Si l'acheteur n'a pas encore mis la carte grise à son nom, il doit le faire puis remplir avec vous une déclaration de cession.

  • Belliard dit

    Bonjour J'ai barré la carte grise pour une vente de voiture malheureusement celle ci n'a pas aboutis. J'ai fait la cession . Mais l'acheteur n'a fait aucune démarche . Que dois je faire

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez annuler la cession dans les 30 jours qui suivent celle-ci en fournissant une lettre de désistement de l'acheteur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. La cession annulée, vous pourrez alors demander un duplicata de la carte grise barrée.