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Carte grise barrée et vente annulée : que faire ?

carte grise

Vous avez déjà barré votre carte grise, pensant avoir vendu votre véhicule, mais la transaction a capoté pour une raison ou une autre et vous vous retrouvez désormais avec un certificat d’immatriculation altéré, ne sachant que faire… voici la marche à suivre pour ne pas vous mettre en infraction par rapport à la loi.

Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule

La carte grise barrée a pour objectif d’indiquer que le véhicule a changé de main, et donc de forcer le nouveau propriétaire à mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Vous ne pouvez donc rouler avec une carte grise barrée.

Lorsque le propriétaire ne change pas, ce scénario est considéré comme une détérioration de titre. Vous devez donc effectuer une demande de duplicata. Attention, depuis le 2 juin 2017, la demande de duplicata se fait exclusivement en ligne, par Internet via le site officiel de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire, vous devrez trouver un point d’accès numérique fourni par les services publics de votre domicile.

Et si la déclaration de cession a déjà été enregistrée ?

Il faut bien entendu faire annuler l’enregistrement du certificat de cession. Cette procédure se fait via la préfecture de votre choix. Vous devrez présenter au fonctionnaire des immatriculations un justificatif. Il peut prendre la forme d’une lettre signée par l’acheteur qui atteste de sa rétractation, ou encore une décision de justice entérinant l’annulation de la transaction.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Dosch Alexia dit

    Bonjour, j’ai vendue mon véhicule mais j’ai du le reprendre car l’acheteur n’en voulait plus. La carte grise a donc été barré 2 fois :une fois pour la vente et une fois pour la reprise. Que dois-je faire ?

    • Ecartegrise dit

      Si la cession a été annulée, il faut demander un duplicata. S'il a fallu faire une cession en sens inverse pour régulariser la situation (annulation après 30 jours), il faut faire un changement de titulaire classique.

  • Hamm dit

    Bonjour. Si le vendeur a envoyé la déclaration de cession mais l acheteur n a pas encore fait les demarches pour mettre la carte grise à son nom. Le courrier d annulation entre vendeur et acheteur suffit il ? Le vendeur peut il redemander une carte grise à son nom d origine ?

    • Ecartegrise dit

      Si la demande d'annulation de la cession a lieu avant 30 jours, le courrier d'annulation avec justificatif d'identité du vendeur suffit. Le vendeur doit alors simplement demander un duplicata pour détérioration pour récupérer sa carte grise.

  • GAUTIER dit

    Bonjour Mme ou Mr mon fils a vendu sa voiture , mais par prudence ,j'ai voulus lui faire un certificat de cession chez Need cars ,mais il y a eu une faute d'orthographe ,et quand l'acheteur a voulu changer la carte grise ,la préfecture lui a dis ce n'est pas le bon il y a une faute ,mais ils n'ont pas dis ou ?donc on tourne en rond j'ai payer déjà 32,80 + 75 euro Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Il faut corriger la cession, sans quoi l'acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.

  • LA DEUDEUCHE BZH dit

    Bonjour, j'ai besoin d'un conseil: J'ai acquis un véhicule il y a 6 mois et après une expertise contradictoire avec le vendeur et le C. Tech. le véhicule est déclaré non conforme, et repart chez le vendeur. Un protocole entre les 3 partis est signé pour un remboursement des frais engagés. Comment rayer la carte grise : "VENTE ANNULEE en ajoutant : par protocole ou bien par véhicule non conforme"??? Et pour le certificat de cession cocher "CEDER en ajoutant manuellement "VENTE ANNULEE". Je ne veux pas être inquiété par la suite, si le véhicule était remis en circulation dans le même état, et engagerait ma responsabilité comme simple vendeur. Merci pour votre aide. Cdt

    • Ecartegrise dit

      Il n'y a pas lieu d'annoter le certificat de cession. A priori le protocole devrait être suffisant, cependant par acquis de conscience rien ne vous empêche d'ajouter des détails sur la carte grise barrée (par ex vente annulée par protocole pour véhicule non conforme).

  • PANABIERES dit

    Bonjour J ai acheté une voiture et le vendeur avait déjà fait une vente au nom du premier acheteur qui c est désisté .au moment de faire le carte grise çà ne passait parce que la voiture était toujours au nom du premier acheteur. Le vendeur a donc fait sur ants les démarches pour annuler la 1er ventes.Est ce que le vendeur doit faire un duplicata de sa carte grise pour me la vendre ou on peut refaire la vente avec l ancienne carte grise barré tout en sachant que la date barré à plus d un mois et demi?est-ce que ça passera au niveau d ants? Cordialement

    • Ecartegrise dit

      Un mois après la cession l'acheteur qui a annulé est tenu de refaire la carte grise, puis de faire une cession en sens inverse avec son vendeur afin de rétablir le nom de celui-ci sur la carte grise. En effet en l'état vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom, car il n'est pas permis d'annuler une cession de plus d'un mois. S'il avait annulé la cession dans le mois, il suffit alors qu'il demande un duplicata, et qu'il vous le remette barré.

  • Pchadz dit

    Je suis en train d'acheter une voiture et le vendeur vient de m'envoyer une copie de la carte grise. Elle a été barrée pour vente le 30/11/2021 mais la vente a capoté. Le vendeur, qui en est toujours propriétaire, a écrit dessus "reprise le le 4/12/2021". Il n'a pas fait refaire sa CG déteriorée depuis. Si j'achète la voiture en l'etat, aurai-je des difficultés avec la préfecture ? Faut-il que le propriétaire fasse refaire sa CG pour me vendre son auto ? Merci pour votre réponse.

    • Ecartegrise dit

      Après l’annulation d’une vente, le propriétaire/vendeur doit faire établir un duplicata de la carte grise, car l’original est considéré comme détérioré. Votre demande d’immatriculation sera alors bloquée tant que la situation ne sera pas régularisée.

  • kar dit

    Bonjour , comment faire pour récupérer ma carte grise barrer de mon véhicule que la vente est annuler aucune démarche en préfecture a était effectuer en vers l'acheteur dans l'attente du réponse de votre part je vous en remercie .

    • Ecartegrise dit

      Demandez simplement à l’acheteur de vous remettre la carte grise barrée. Engagez également une démarche de duplicata de carte grise pour détérioration.

  • Moisand dit

    Bonjour,je viens d'acheter un véhicule neuf chez un concessionnaire,j'ai restitué l'ancien véhicule à la concession(LOA,terminé),par mégarde j'ai fourni la carte grise de mon camping car,l'on n'a pas fait attention et rayé la carte grise de celui-ci (vendu le etc.....)que dois-je faire maintenant???merci d'avance pour vôtre réponse

    • Ecartegrise dit

      Ce n'est pas grave, il suffit de demander un duplicata pour détérioration.

  • Palluaud Jean-Armand dit

    bonjour comment faire avec la carte grise après une annulation par jugement de la vente du véhicule et aussi comment pouvoir annuler son assurance quand celle-ci me demande l'acte de vente du dit vehicule

    • Ecartegrise dit

      S'il y a un jugement, cela signifie que l'ANTS va annuler la transaction sur base de la décision judiciaire. Vu qu'il n'y a pas de cession en cas d'annulation par un tribunal, votre assurance devrait accepter un justificatif de l'ANTS ou la copie du jugement.

      • J-A Palluaud dit

        Merci pour votre réponse, j'ai essayé mais je n'arrive pas a avoir le justificatif de l'ANTS

        • Ecartegrise dit

          Normalement toute démarche doit déboucher sur la remise d'une preuve officielle.

  • Belghazi dit

    Nous venons d annuler l achat d une voiture en garage que nous avons financé par achat par un chèque de banque + reprise ancien véhicule. Comme la vente s annule, la reprise également. Mais notre ancienne carte grise a été barré et marqué " vendu le 19 nov 2021" le garage nous dit qu il va envoyer à ANTS une annulation de vente, et nous dit que l on doit demander un duplicata de carte grise.... Sans frais d après lui....

  • Bourreau dit

    Bonjour, Faut-il à nouveau payer la carte grise lorsqu'une vente a été annulée. Merci

  • Vorburger dit

    Je viens de barrer ma carte grise et voilà que l’acheteur n’en veut plus (…) suis-je obligé de la refaire où puis-je continuer à rouler ? Merci pour votre réponse. Jean-Pierre Vorburger.

    • Ecartegrise dit

      Il faut refaire un certificat d’immatriculation s’il est barré et que vous gardez le véhicule. Tout est expliqué dans l'article.

  • Gervaisot dit

    Bonjour, j'ai vendue ma voiture au mois d'avril donc rayé ma carte grise et l'acheteur à enregistrer le certificat de cession du véhicule à son nom ,il veut se rétracte pour la vente du véhicule pour vice caché,je me suis arranger à l'amiable avec l'acheteur afin de récupérer ma voiture comment procéder?

    • Ecartegrise dit

      Vu que la vente date de plus d'un mois, vous devez faire une cession en sens inverse. Si l'acheteur n'a pas encore mis la carte grise à son nom, il doit le faire puis remplir avec vous une déclaration de cession.

  • Belliard dit

    Bonjour J'ai barré la carte grise pour une vente de voiture malheureusement celle ci n'a pas aboutis. J'ai fait la cession . Mais l'acheteur n'a fait aucune démarche . Que dois je faire

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez annuler la cession dans les 30 jours qui suivent celle-ci en fournissant une lettre de désistement de l'acheteur ainsi qu'une copie de sa carte d'identité. La cession annulée, vous pourrez alors demander un duplicata de la carte grise barrée.