Logo Ecartegrise.fr
Votre recherche doit contenir plus de 3 caractères

Carte grise barrée : pourquoi, comment ?

Carte grise barrée : exemple

Lorsqu’on cède un véhicule d’occasion, il faut remettre dans le cadre de la cession (vente ou donation) le certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire. Cependant, la carte grise doit être barrée. Pourquoi cela est-il obligatoire, comment bien barrer sa carte grise ? Toutes les réponses se trouvent ci-dessous.

Pourquoi barrer la carte grise ?

Lorsque vous avez en votre possession un certificat d’immatriculation normal, cela sous-entend que le véhicule appartient toujours au titulaire qui se trouve sur la CG. Barrer la carte grise permet de bien montrer que le véhicule (voiture, moto, camions, etc.) a changé de propriétaire, notamment cas de contrôle policier. Une carte grise barrée est également importante pour les raisons suivantes :

  • Décliner toute responsabilité concernant le véhicule : bien barrer la carte grise signifie de facto que vous n’en êtes plus le titulaire. Vous n’êtes donc plus responsables de ce qu’il pourra en advenir, notamment au niveau des PV routiers
  • Obliger l’acquéreur à faire le changement de propriétaire : l’acheteur peut rouler 30 jours maximum avec la carte grise barrée. Il risque donc des ennuis en cas de contrôle routier s’il ne fait pas la démarche dans les temps, ce qui est dans l’intérêt du vendeur
  • Permettre le changement de titulaire : si la carte grise n’est pas bien rayée, il n’est pas possible d’effectuer la procédure de changement de propriétaire
  • Empêcher la revente : si vous ne barrez pas le certificat d’immatriculation, l’acheteur pourrait le revendre sans l’avoir mis à son nom, ce qui est illégal

Il est important de bien barrer la carte grise : le non-respect des règles en la matière explique une grande partie des dossiers d’immatriculation qui sont rejetés. À ce titre, vous avez tout intérêt à conserver les coordonnées du vendeur en cas de souci. En effet, il n’est également pas rare qu’un souci avec la carte grise barrée ne puisse être solutionné car l’acheteur est dans l’incapacité de contacter le vendeur.

Comment barrer un certificat d’immatriculation ?

Le terme « barrer un certificat d’immatriculation » reprend en réalité toute une série de choses à faire pour bien indiquer que la carte grise a changé de main et permettre le changement de propriétaire. Les voici :

  1. Tracer une longue barre sur le titre, de part et d’autre de sa partie supérieure : un simple trait oblique suffit.
  2. Indiquer la date et l’heure de la cession, ainsi que le motif : vendu le… en cas de vente, cédé à titre gratuit en cas de donation, ou encore remis pour destruction en cas de procédure VHU.
  3. Signature du titulaire de la CG, ainsi que des éventuels cotitulaires.

Il est crucial de faire figurer les mentions écrites ci-dessus sur la partie supérieure de la carte grise, et non sur le coupon détachable ! En effet, ce coupon est conservé par le nouveau propriétaire, seule la partie supérieure du titre est utilisée pour l’immatriculation du véhicule… Sans la présence de ces mentions, il sera possible de faire la mutation du certificat.

SERVICE EN LIGNE

Pratique !
Votre carte grise en 1 clic