Lorsqu’on cède un véhicule d’occasion, il faut remettre dans le cadre de la cession (vente ou donation) le certificat d’immatriculation au nouveau propriétaire. Cependant, la carte grise doit être barrée. Pourquoi cela est-il obligatoire, comment bien barrer sa carte grise ? Toutes les réponses se trouvent ci-dessous.
Lorsque vous avez en votre possession un certificat d’immatriculation normal, cela sous-entend que le véhicule appartient toujours au titulaire qui se trouve sur la CG. Barrer la carte grise permet de bien montrer que le véhicule (voiture, moto, camions, etc.) a changé de propriétaire, notamment cas de contrôle policier. Une carte grise barrée est également importante pour les raisons suivantes :
Il est important de bien barrer la carte grise : le non-respect des règles en la matière explique une grande partie des dossiers d’immatriculation qui sont rejetés. À ce titre, vous avez tout intérêt à conserver les coordonnées du vendeur en cas de souci. En effet, il n’est également pas rare qu’un souci avec la carte grise barrée ne puisse être solutionné car l’acheteur est dans l’incapacité de contacter le vendeur.
Le terme « barrer un certificat d’immatriculation » reprend en réalité toute une série de choses à faire pour bien indiquer que la carte grise a changé de main et permettre le changement de propriétaire. Les voici :
Il est crucial de faire figurer les mentions écrites ci-dessus sur la partie supérieure de la carte grise, et non sur le coupon détachable ! En effet, ce coupon est conservé par le nouveau propriétaire, seule la partie supérieure du titre est utilisée pour l’immatriculation du véhicule… Sans la présence de ces mentions, il sera possible de faire la mutation du certificat.
Le 10 Aout 2023 l'agence xxxx ( Bègles Gironde)a vendu le véhicule de mon époux décédé Le 21 Aout 2023 le nouveau propriétaire a été verbalisé et le PV m'a été envoyé. J'ai de suite contesté . Tout semblait résolu et 8 mois après je reçois un rappel. A présent ce n'est pas 30euros mais 80 euros qui me sont réclamés Cordialement
Avez-vous enregistré la cession de votre véhicule ? Si ce n'est pas le fait, il faut le faire au plus vite.
Bonjour je dois restituer ma voiture qui est en LOA à un garage Renault,est ce que je dois barrer la carte grise avec mention restitution du véhicule en fin de LOA avec la date et l heure Très cordialement
Non, vous êtes juste le locataire, donc il suffit de leur remettre la carte grise.
Bonjour j'ai perdu ma carte grise barré comment faire
Consulter notre article sur la Perte de la carte grise barrée d’un véhicule d’occasion. Vous y trouverez une réponse à votre question.
BonjourJe voulais vendre ma voiture et j'ai inscrit e nom de mon conoint et la date et j'ai aapris qu"elle était gagée. Comment avoir un duplicata s'il vous plaît.En vous remerciant.
Désolé, je ne suis pas certain de comprendre votre question. Si le certificat de situation administrative n'est pas vierge, il faut faire le nécessaire pour lever l'opposition ou le gage en fonction de la mention pour la vente. La présence d'une telle mention n'empêche pas l'obtention d'un duplicata de carte grise.
Bonjour ou trouve t'on le CERFA
Un peu partout, mais notamment sur ce site officiel.
Buna.eu pot sa plec in romania cu carte gris barata?
We have heard that it can be problematic in certain countries, e.g. in Austria. However this is the normal procedure to export a car from France, there is no specific export plates for second hand cars.
Bonjour, il y a 4 ans, j'ai acheté un véhicule que je souhaitais rénover. Cependant, pour X raisons je n'ai pas fini de réhabilité le véhicule et je souhaite le revendre. je n'ai pas effectué les démarches pour mettre le certificat d'immatriculation à mon nom. Je détiens les documents de ventes (le certificat d'immatriculation barrée avec la date de vente inscrite et la déclaration de cession correspondante à cette même date - la déclaration de cession par internet n'a pas été réalisée). Est-ce que je peux vendre ce véhicule et quelles sont les démarches à effectuer. Merci pour vos conseils. Cordialement.
Vous ne pouvez pas vendre le véhicule sans avoir mis la carte grise à votre nom, à moins que votre vendeur accepte de demander un duplicata et de remplir un certificat de cession avec le nouvel acquéreur.
j'ai vendu mon véhicule ce jour et ai réalisé un certificat de cession du véhicule. C'est bien à l'acquéreur de faire les démarches auprès de la préfecture ? Merci pour votre réponse
Il doit faire le changement de titulaire, mais vous devez aussi enregistrer la cession. Si vous ne le faites pas et qu'il ne fait pas son changement de titulaire, vous resterez considéré comme le propriétaire et vous recevrez les PV.
Bonjour j ai acheté une voiture j ai bien le certificat de session signé mais je n ai pas que sur la carte grise le vendeur a note annulé vendu le et signé pensez vous que ce soit noté barrée pose un problème pour l ants merci pour votre retour
Difficile à dire comment réagira l'agent, mais à notre avis cela devrait passer vu qu'il est clair selon nous que l'acheteur a voulu dire que le certificat d'immatriculation est annulé pour vente.
j'ai vendu mon véhicule il y a deux mois et je reçois les contraventions pour ce même véhicule , serait-ce parce que l'acheteur n'a toujours pas fait sa carte grise ?
Il n'y a pas d'autre explication possible, en effet.
Est ce que le changement de nom de famille entraine l’obligation de barrer une carte grise ? Est ce que le changement de plaque d’immatriculation entraîne l’obligation de barrer une carte grise ?
Barrer une carte grise est obligatoire uniquement dans un cas de revente du véhicule.