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Carte grise confisquée à un automobiliste belge pour un souci bizarre de plaque

plaques SIV

La législation française prévoit que les plaques d’immatriculation doivent impérativement être rivetées au véhicule, sans quoi l’automobiliste risque une amende. Mais cette règle n’est pas en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne. Un automobiliste belge l’a appris à ses dépens alors qu’il venait de traverser la frontière.

Plus de certificat d’immatriculation en raison de plaques vissées

En Belgique, la loi n’impose pas aux conducteurs de fixer de façon inamovible leur plaque minéralogique, à savoir avec des rivets. Il est donc très courant outre Quiévrain de visser ses plaques. C’est notamment utile lorsque l’on dépose sa voiture à l’entretien : le garagiste qui fournit une voiture de courtoisie appose sur celle-ci les plaques du client. Cela s’explique également par le fait qu’une immatriculation est liée à son propriétaire et non à une voiture, comme c’est le cas en France. Les plaques changent régulièrement de véhicule.

Plaque attachées avec des rivets : une règle propre à certains pays, dont la France

C’est donc avec des plaques d’immatriculation vissées qu’un Belge vivant à proximité de la frontière français s’est rendu dans l’Hexagone, pour se voir quasi immédiatement verbalisé par la police au prétexte que ses plaques n’étaient pas rivetées, ce qui est obligatoire en France. Non seulement il a reçu un PV, mais on lui a confisqué sa carte grise. Il n’a pas eu d’autre choix que de reprendre le volant de sa voiture sans titre, mais avec un PV de 90 €. Les choses sont désormais rentrées dans l’ordre, mais ce n’est pas la première fois que des conducteurs étrangers (Allemagne, Pays-Bas, etc.) connaissent ce genre de mésaventure.

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