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Carte grise CTTE ou VP : conséquences fiscales pour les pros

Véhicule utilitaire

Le professionnel, artisan, propriétaire de TPE ou agriculteur qui fait l’acquisition d’un véhicule léger à 4 roues de type van, voiture ou camionnette peut être exposé à une fiscalité différente en fonction du type indiqué sur la carte grise. Même si le véhicule est utilisé aux mêmes fins, le genre indiqué sur le certificat d’immatriculation a des conséquences sur les amortissements, sur la TVA, etc. Dans cet article, nous faisons le point sur la fiscalité qui découle d’un certificat d’immatriculation véhicule utilitaire (CTTE) ou voiture de tourisme (VP).

Fiscalité sur les véhicules professionnels : les points communs entre utilitaire et véhicule particulier

Commençons par passer en revue les éléments fiscaux sur lesquels une carte grise utilitaire ou véhicule particulier n’engendre pas de différence :

  • Intégration des charges en comptabilité : peu importe qu’il s’agisse d’un certificat d’immatriculation CTTE ou VP, vous pouvez déduire les charges dans la rubrique des frais généraux. Ces charges sont multiples : coût de la carte grise, carburant, assurance, facture du garage, etc. En cas d’utilisation mixte du véhicule professionnel/privé, vous ne pourrez pas déduire l’intégralité des charges, bien entendu.
  • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : contrairement à ce que l’on pourrait penser, la TVS est toujours due, même sur une voiture de tourisme. En effet, c’est l’utilisation qui est prise en compte, et non la mention sur le certificat d’immatriculation.
  • Fiscalité en cas de revente du véhicule : utilitaire ou voiture particulière, le véhicule fait partie du patrimoine de votre activité. Il est donc soumis au régime des moins-values professionnelles (ou éventuellement des plus-values). En cas d’utilisation privée, il faut à nouveau effectuer une déduction au prorata.

Utilitaire ou voiture particulière : les différences fiscales

Voici désormais les points fiscaux impactés par le genre national sur le titre :

Amortissements : du point de vue des amortissements, le véhicule utilitaire peut être amorti sur l’intégralité du prix d’achat, tandis qu’il est plafonné à 18.300 € pour les VP. Depuis 2018, ce plafond a même été fixé à 9.900 € si les émissions du véhicule excèdent 150 g de CO2 par km.

Déductibilité de la TVA : avec une carte grise CTTE (utilitaire), vous pouvez déduire intégralement la TVA (pour autant que le véhicule soit utilisé à 100 % pour le professionnel). Pour les VP, seuls les véhicules verts bénéficient de cette déductibilité totale. Pour le gazole et le superéthanol, la TVA est récupérable à 80 %, pour les véhicules essence elle l’est à hauteur de 20 % en 2018 (ce chiffre passera à 40 % en 2019, 60 % en 2020, etc.).

Conclusion

Le véhicule utilitaire en carte grise CTTE est plus intéressant fiscalement parlant.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Morala dit

    Mon camion Ivéco 3T500 modèle déménagement est en carte grise en mon nom propre. Je le prête gratuitement à ma société SAS qui s'en sert à 100% de son utilisation. La SAS peut-elle récupérer les TVA de carburant et d’entretien ? merci de votre aide.

    • Ecartegrise dit

      Nous l'ignorons désolé, il faudrait poser la question à un comptable.

  • stetco dit

    Bonjour, je suis proprietaire d’un voiture ctte, comment je peut savoir c’est il a été comeca a partir de ça la fabrication? quelle document il faut cherche? pasque derniere carte grise il a été fait en 2020! Merci

    • Ecartegrise dit

      Vous pouvez vérifier avec le certificat de conformité ou le dossier HistoVec du véhicule, ce dernier recense tous les changements de carte grise.

  • thierry dit

    bonjour, j ai un kangoo maxi de 2015 acheté pour une entreprise , il est en 5 places d'origine mais en CTTE sur la carte grise . comment doit je faire pour passer la carte grise en VP alors que physiquement il n y a pas d'interventions a faire sur la voiture ? et combien cela me couterais? merci a vous.

  • bralley dit

    bonjour je possede un range rover evoque achete en credit bail par ma societe,je voudrais passer ce vehicule a mon nom pour pouvoir le vendre .Quel en sera le cout merçi

    • Ecartegrise dit

      Ce sera le même prix qu'en cas d'achat et de changement de titulaire.

  • Faillet dit

    Bonjour je suis un particulier j'ai acheter un audi a6 et sur la carte grise c bien marqué 5 places mais elle et en ctte et je voudrais la repasser en vp comment faire ? sinon niveau assurance sa pose des soucis si je roule comme sa avec du monde dans la voiture?

    • Ecartegrise dit

      Nous présumons que la voiture est en 2 places. Vous devez aller chez Audi afin d'obtenir une attestation 5 places, ensuite faire une RTI afin de changer les caractéristiques techniques sur la carte grise. Vous pouvez être recalé au contrôle technique, l'assurance pourrait également refuser d'intervenir en cas d'accident en effet.

  • CLEMENT dit

    Sur un pick-up Ford F150 4 places noté ctte sur la carte grise, peut-on récupérer la tva? Merci

    • Ecartegrise dit

      Comme indiqué dans l'article : avec une carte grise CTTE (utilitaire), vous pouvez déduire intégralement la TVA (pour autant que le véhicule soit utilisé à 100 % pour le professionnel).

  • Johnny Jean-Baptist dit

    Bonjour il y a 12 ans j'ai defiscaliser ma voiture et maintenant je souhaite la revendre. pourriez-vous me faire une session de vente pour que je puisse la passer a mont nom et la revendre à un particulier merci

    • Ecartegrise dit

      Vous voulez faire une déclaration de cession d'une entreprise à un particulier? Oui c'est possible chez nous.