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Carte grise CTTE ou VP : conséquences fiscales pour les pros

Véhicule utilitaire

Le professionnel, artisan, propriétaire de TPE ou agriculteur qui fait l’acquisition d’un véhicule léger à 4 roues de type van, voiture ou camionnette peut être exposé à une fiscalité différente en fonction du type indiqué sur la carte grise. Même si le véhicule est utilisé aux mêmes fins, le genre indiqué sur le certificat d’immatriculation a des conséquences sur les amortissements, sur la TVA, etc. Dans cet article, nous faisons le point sur la fiscalité qui découle d’un certificat d’immatriculation véhicule utilitaire (CTTE) ou voiture de tourisme (VP).

Fiscalité sur les véhicules professionnels : les points communs entre utilitaire et véhicule particulier

Commençons par passer en revue les éléments fiscaux sur lesquels une carte grise utilitaire ou véhicule particulier n’engendre pas de différence :

  • Intégration des charges en comptabilité : peu importe qu’il s’agisse d’un certificat d’immatriculation CTTE ou VP, vous pouvez déduire les charges dans la rubrique des frais généraux. Ces charges sont multiples : coût de la carte grise, carburant, assurance, facture du garage, etc. En cas d’utilisation mixte du véhicule professionnel/privé, vous ne pourrez pas déduire l’intégralité des charges, bien entendu.
  • Taxe sur les véhicules de société (TVS) : contrairement à ce que l’on pourrait penser, la TVS est toujours due, même sur une voiture de tourisme. En effet, c’est l’utilisation qui est prise en compte, et non la mention sur le certificat d’immatriculation.
  • Fiscalité en cas de revente du véhicule : utilitaire ou voiture particulière, le véhicule fait partie du patrimoine de votre activité. Il est donc soumis au régime des moins-values professionnelles (ou éventuellement des plus-values). En cas d’utilisation privée, il faut à nouveau effectuer une déduction au prorata.

Utilitaire ou voiture particulière : les différences fiscales

Voici désormais les points fiscaux impactés par le genre national sur le titre :

Amortissements : du point de vue des amortissements, le véhicule utilitaire peut être amorti sur l’intégralité du prix d’achat, tandis qu’il est plafonné à 18.300 € pour les VP. Depuis 2018, ce plafond a même été fixé à 9.900 € si les émissions du véhicule excèdent 150 g de CO2 par km.

Déductibilité de la TVA : avec une carte grise CTTE (utilitaire), vous pouvez déduire intégralement la TVA (pour autant que le véhicule soit utilisé à 100 % pour le professionnel). Pour les VP, seuls les véhicules verts bénéficient de cette déductibilité totale. Pour le gazole et le superéthanol, la TVA est récupérable à 80 %, pour les véhicules essence elle l’est à hauteur de 20 % en 2018 (ce chiffre passera à 40 % en 2019, 60 % en 2020, etc.).

Conclusion

Le véhicule utilitaire en carte grise CTTE est plus intéressant fiscalement parlant.

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